Organismes internationaux de normalisation
CEI Commission électronique internationale | www.iec.ch
La Commission électrotechnique internationale (CEI) est une organisation internationale qui prépare et publie des normes internationales pour l’électricité, l’électronique et les technologies connexes. Ces normes servent de fondement à la normalisation nationale et de références au moment d’élaborer des appels d’offres et des contrats internationaux.
La CEI travaille notamment à la normalisation des symboles utilisés dans les dessins d’architecture et de génie civil.
ISO Organisation internationale de normalisation | www.iso.org
Voir la section du présent chapitre sur l’ISO.
Organismes canadiens de normalisation et de rédaction de normes
ACG Association canadienne du gaz | https://www.cga.ca/fr
CCCBPI Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies
Sous les auspices du Conseil national de recherches, la CCCBPI produit le Code national du bâtiment (CNB), le Code national de prévention des incendies (CNPI), le Code national de la plomberie (CNP), le Code national de construction des bâtiments agricoles (CNCBA) et le Code national de construction de maisons (CNCM).
CCN Conseil canadien des normes | www.scc.ca
Voir la section du présent chapitre sur le CCN.
CCSC Commission canadienne de sûreté nucléaire | http://www.cnsc.gc.ca/fra/index.cfm
La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
CSA Groupe CSA | www.csagroup.org
Organisme mondial voué à la sécurité, au bien commun et à la durabilité, le Groupe CSA est un chef de file en matière de certification de sécurité et environnementale dans le monde entier, notamment au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie. Il a pour mandat de rehausser les normes du futur.
Le Groupe CSA élabore des normes dans les domaines d’intérêt suivants pour les architectes :
- communications et information;
- construction : matériaux et produits de construction; béton; maçonnerie; produits forestiers; produits et matériaux de plomberie; construction industrialisée; calcul des structures;
- électricité et électronique : Code canadien de l’électricité, première partie; Code canadien de l’électricité, deuxième partie; matériaux de câblage; produits industriels; produits commerciaux et grand public; Code canadien de l’électricité, troisième partie, câblage extérieur; normes d’électricité; performance des produits électriques;
- énergie : énergie renouvelable; économie d’énergie dans les habitations; sécurité incendie et matériel à combustibles;
- environnement : technologie de l’environnement, gestion des systèmes environnementaux;
- matériel au gaz : préparation des aliments et réfrigération; appareils domestiques et commerciaux de chauffage et de climatisation au gaz; matériel commercial et industriel à haute performance; chaudières et chauffe-eau domestiques et commerciaux; incinération et matériel connexe; équipement de buanderie; robinets manuels, tuyaux souples, raccords et assemblages;
- sciences de la vie : technologie des soins de santé; sécurité publique, santé et sécurité au travail;
- systèmes de gestion;
- technologie des matériaux : soudage, métaux et produits métalliques;
- transport et distribution : manutention des matériaux et logistique; réseaux et matériaux pour les industries gazière et pétrolière.
ONGC Office des normes générales du Canada | https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/index-fra.html
L’ONGC, qui fait partie du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada, a pour mission de fournir des services de normalisation et d’évaluation de conformité principalement destinés à faciliter les achats et à répondre à d’autres besoins du gouvernement fédéral. L’ONGC est le seul organisme d’élaboration de normes agréé par le gouvernement fédéral au Canada.
L’ONGC offre notamment les services suivants :
- maintien de quelque 350 normes, devis, manuels et guides en français et en anglais;
- listes de produits et services préqualifiés;
- services d’évaluation de la conformité à ISO 9001;
- services d’enregistrement de systèmes de qualité accrédités ISO 9001;
- services touchant les systèmes de gestion de l’environnement accrédités ISO 14001.
SIMDUT Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (Santé Canada)
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les éléments essentiels du SIMDUT se composent de la classification des dangers, de mises en garde sur les étiquettes des contenants, de fiches signalétiques/fiches de données de sécurité (FS/FDS) et de programmes d’éducation et de formation pour les travailleurs.
ULC Laboratoires des assureurs du Canada | https://canada.ul.com
Les Laboratoires des assureurs du Canada (UL Canada) sont un organisme de certification et d’inspection indépendant qui effectue la mise à l’essai de produits afin d’assurer leur sécurité. Ils sont pour vocation de mettre à l’essai des produits depuis 100 ans et sont accrédités par le Conseil canadien des normes et l’International Accreditation Service.
Normes ULC publie et met à jour près de 300 normes de sécurité et autres documents connexes canadiens. Ces normes jouent un rôle important à l’égard de l’amélioration de la sécurité publique. Normes ULC fait appel à un processus axé sur le consensus pour élaborer des normes de sécurité des produits efficaces en s’inspirant des suggestions recueillies auprès des consommateurs, des fabricants, des organismes gouvernementaux, des utilisateurs, des organismes de réglementation et des autres parties intéressées.
L’ULC rédige des normes dans plusieurs domaines, dont les domaines suivants qui présentent de l’intérêt pour les architectes :
- alarme antivol;
- alarme incendie;
- équipement d’évacuation pour cuisines;
- équipement de lutte contre l’incendie;
- équipement de protection contre l’incendie;
- équipement de sécurité physique;
- équipement pour véhicules automobiles;
- extincteurs; systèmes et moyens d’extinction;
- foyers, cheminées et tuyaux d’évacuation préfabriqués;
- isolation thermique;
- matériaux de construction pour les bâtiments;
- raccords et matériel connexe pour les combustibles inflammables;
- raccords et matériel connexe pour les installations au gaz;
- réservoirs et matériel connexe.
Organismes nord-américains de normalisation et de rédaction de normes
ANSI American National Standards Institut | www.ansi.org
L’ANSI, une association privée sans but lucratif, administre et coordonne le système américain de normalisation, un système privé à participation volontaire. L’ANSI ne rédige pas les normes ANS (American National Standards) mais a accrédité plus de 220 organismes pour élaborer des normes.
ASHRAE American Society of Heating, Refrigerating, and Air Conditioning Engineers | www.ashrae.org
L’ASHRAE a pour objet de faire progresser l’art et la science du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de la réfrigération par la recherche, la rédaction de normes, la formation continue et les publications. Elle publie des normes qui établissent des méthodes uniformes d’essai et d’évaluation de l’équipement et qui établissent des pratiques reconnues par l’industrie, partout dans le monde, comme des normes sur la conception de bâtiments éconergétiques. Son programme de recherche porte sur de nombreux domaines, notamment les nouveaux réfrigérants sans danger pour l’environnement.
ASME American Society of Mechanical Engineers | www.asme.org
L’ASME International publie des codes et normes portant sur la conception, la fabrication et l’installation d’appareils mécaniques. Les normes sont utilisées dans plus de 150 pays. L’ASME publie aussi des périodiques techniques, des livres et des rapports sur le génie mécanique.
ASTM American Society for Testing and Materials | www.astm.org
Créée en 1898, l’ASTM est une organisation sans but lucratif qui publie des méthodes d’essais normalisées, des devis, des pratiques, des guides, des classifications et de la terminologie. Les activités de rédaction de normes de l’ASTM portent sur les métaux, les peintures, les plastiques, les textiles, le pétrole, la construction, l’énergie, l’environnement et bien d’autres domaines. L’ASTM a produit plus de 12 000 normes techniques, qui sont publiées chaque année dans les plus de 80 volumes de l’Annual Book of ASTM Standards.
AWPA American Wire Producers Association | www.awpa.org
L’AWPA est une association industrielle internationale qui représente l’industrie des fils et produits métalliques ferreux en Amérique du Nord.
EPA Environmental Protection Agency | www.epa.gov
L’EPA est un organisme du gouvernement fédéral américain qui a pour mission la protection de la santé humaine et la sauvegarde de l’environnement naturel.
NFPA National Fire Protection Agency | www.nfpa.org
Les comités techniques de la NFPA ont rédigé plus de 300 codes et normes connus collectivement sous la désignation de National Fire Codes. On peut se procurer ces codes et normes par l’entremise du National Fire Codes Subscription Service (NFCSS™).
Des périodiques apportent des compléments d’information au Fire Protection Handbook. Fire Technology contient des rapports de recherche sur les aspects techniques de la protection incendie. La National Fire Protection Research Foundation fait de la recherche sur l’évaluation des risques d’incendie de même que sur les nouvelles technologies et les nouvelles stratégies.
Les codes et normes de la NFPA le plus souvent utilisés sont les suivants :
- National Electrical Code (NFPA 70);
- Life Safety Code (NFPA 101);
- Flammable and Combustible Liquids Code (NFPA 30);
- Standard for the Installation of Sprinkler Systems (NFPA 13);
- Standard for the Storage and Handling of Liquefied Petroleum Gases (NFPA 58);
- Standard for Health Care Facilities (NFPA 99).
NIST National Institute of Standards and Technology | www.nist.gov
Le NIST est un organisme gouvernemental qui dépend du département du Commerce des États-Unis. Il a pour mission de faire progresser la métrologie et de rédiger des normes.
SMACNA Sheet Metal and Air Conditioning Contractors’ National Association | www.smacna.org
La SMACNA est une association internationale d’entrepreneurs qui compte des sections aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Brésil. Elle rédige des normes et des manuels se rapportant à tous les aspects de l’industrie du métal en feuilles, y compris la fabrication et l’installation des gaines, le contrôle de la pollution de l’air, la récupération de l’énergie et les toitures. Le service des ressources techniques répond aux questions des architectes, ingénieurs et autres.
UL Underwriters Laboratories | www.ul.com
L’Underwriters Laboratories Inc. (UL) est un organisme indépendant de certification de la sécurité des produits qui teste des produits et rédige des normes de sécurité depuis plus d’un siècle. UL évalue les produits, les composants, les matériaux et les systèmes. La famille mondiale de sociétés et le réseau de fournisseurs de services d’UL comprennent 64 laboratoires, installations d’essais et de certification au service de clients dans 104 pays.