NOTE : Cette annexe est une adaptation et une traduction de « Succession Planning », un bulletin de la série Practice Advisory de l’Alberta Association of Architects. Elle traite des questions de succession non planifiée lorsqu’une firme doit fermer rapidement sans plan de succession.

Ce document porte, sans s’y limiter, sur la dissolution forcée (plutôt que la vente) d’une firme individuelle par la succession du propriétaire de la firme ou son conseiller juridique, en cas de décès soudain, de maladie ou d’incapacité permanente, et en l’absence d’un associé ou d’un ou plusieurs actionnaires autorisés à poursuivre les activités. Dans une moindre mesure, ce type de dissolution peut également être déclenché par un divorce, un litige, un choix personnel ou une faillite.

Bien qu’une majorité de petites firmes se dissolvent lorsque l’architecte principal ou le designer d’intérieur agréé prend sa retraite sans plan de succession, il convient néanmoins de mettre en place un plan d’urgence pour protéger la famille, la succession et les obligations résiduelles de la firme elle-même contre les pertes ou les responsabilités personnelles. Cela vaut également pour la protection de l’intérêt public.

Bon nombre des principes directeurs de la succession décrits en détail dans le présent chapitre restent applicables ici et les membres sont invités à revoir ce manuel avec leur conseiller juridique et leur assureur.

Voici les principales recommandations :

• Toute dissolution doit être conforme à la réglementation provinciale en vigueur au moment de la dissolution.
• Il doit y avoir une police d’assurance responsabilité en place qui assure le bénéfice et la protection de la succession. En général, la responsabilité pour les travaux passés reste en vigueur pendant la période prescrite par la législation applicable en matière de prescription. Il est important de s’assurer contre la responsabilité, après la dissolution.
• Les produits du travail de la firme, tels que les dossiers, les dessins et les renseignements contractuels, ne doivent jamais être perdus ou détruits. Ils doivent plutôt être conservés pendant une période compatible avec la prescription de la responsabilité de l’architecte. Ces dessins et documents peuvent être transférés à un autre architecte, à un centre d’archives ou de stockage, ou à un conseiller juridique. Pour des informations plus détaillées à ce sujet, contactez vos assureurs de responsabilité professionnelle et de responsabilité générale.
• Avant tout, l’objectif est de faciliter un plan de fermeture organisé et la transition de toutes les questions liées à la firme par l’intermédiaire de conseillers juridiques, de comptables et d’assureurs, avec le moins possible d’inconvénients et d’impact pour la famille et la succession.

La liste de contrôle qui suit peut être considérée comme un guide pour l’architecte à la recherche de conseils juridiques adaptés à sa firme. Elle n’est pas exhaustive, mais elle traite des principaux sujets relatifs à la dissolution d’une firme.

NOTE : La planification des éventualités, ou planification d’urgence, n’est pas statique. Bien des éléments de la liste doivent être mis à jour régulièrement (préférablement tous les mois) conformément aux procédures comptables usuelles.