Les comparaisons qui suivent contiennent des extraits des lois sur les architectes des différentes provinces et territoires et de leurs règlements d’application. Pour bien comprendre ces lois et ces règlements, il est nécessaire de se reporter au texte intégral.

• Comparaison des exigences provinciales et territoriales concernant le DROIT d’exercer l’architecture
• Comparaison des exigences provinciales et territoriales concernant l’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
• Comparaison des exigences provinciales et territoriales concernant les SOCIÉTÉS
• Comparaison des exigences provinciales et territoriales concernant la PROPRIÉTÉ et la STRUCTURE des SOCIÉTÉS qui exercent l’architecture
• Comparaison des exigences provinciales et territoriales concernant le NOM d’un bureau d’architecte
• Comparaison des exigences provinciales et territoriales concernant l’UTILISATION DU SCEAU

Les articles de lois et règlements repris intégralement dans les prochaines annexes ne sont pas traduits s’il n’en existe aucune version officielle en langue française.

Tableau A : Comparaison des exigences provinciales et territoriales concernant le DROIT d’exercer l’architecture

Les comparaisons qui suivent contiennent des extraits des lois sur les architectes des différentes provinces et territoires et de leurs règlements d’application. Pour bien comprendre ces lois et ces règlements, il est nécessaire de se reporter au texte intégral.

Tableau B : Comparaison des exigences provinciales et territoriales concernant l’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Les comparaisons qui suivent contiennent des extraits des lois sur les architectes des différentes provinces et territoires et de leurs règlements d’application. Pour bien comprendre ces lois et ces règlements, il est nécessaire de se reporter au texte intégral.

Tableau C : Comparaison des exigences provinciales et territoriales concernant les SOCIÉTÉS

Les comparaisons qui suivent contiennent des extraits des lois sur les architectes des différentes provinces et territoires et de leurs règlements d’application. Pour bien comprendre ces lois et ces règlements, il est nécessaire de se reporter au texte intégral.

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Tableau D : Comparaison des exigences provinciales et territoriales concernant la PROPRIÉTÉ et la STRUCTURE des SOCIÉTÉS qui exercent l’architecture

Les comparaisons qui suivent contiennent des extraits des lois sur les architectes des différentes provinces et territoires et de leurs règlements d’application. Pour bien comprendre ces lois et ces règlements, il est nécessaire de se reporter au texte intégral.

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Tableau E : Comparaison des exigences provinciales et territoriales concernant le NOM d’un bureau d’architecte

Les comparaisons qui suivent contiennent des extraits des lois sur les architectes des différentes provinces et territoires et de leurs règlements d’application. Pour bien comprendre ces lois et ces règlements, il est nécessaire de se reporter au texte intégral.

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Tableau F : Comparaison des exigences ou des directives provinciales et territoriales concernant l’UTILISATION DU SCEAU

Les comparaisons qui suivent contiennent des extraits des lois sur les architectes des différentes provinces et territoires et de leurs règlements d’application. Pour bien comprendre ces lois et ces règlements, il est nécessaire de se reporter au texte intégral.

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