Le délai de prescription après lequel on ne peut plus validement intenter une poursuite judiciaire contre un architecte qui aurait fourni ses services d’une façon négligente varie selon la province ou le territoire où l’on se trouve et selon la nature des dommages causés. La règle de base qui s’applique est que le délai de prescription commence à courir au moment où la cause de la poursuite se manifeste. Cela se produit habituellement lorsque la partie qui subit la perte découvre ou aurait dû découvrir qu’elle est en droit d’intenter une poursuite en dommages et qu’elle connaît le nom de la personne ou de l’entité qu’elle peut poursuivre. Il se peut que le dommage ne soit découvert que plusieurs années après l’achèvement de la construction (par exemple, des panneaux de béton préfabriqués qui se détachent de la structure parce que des ancrages inappropriés ont rouillé et se sont brisés).

Le tableau qui suit indique les délais de prescription appropriés, selon que l’action est contractuelle ou extracontractuelle et selon que le dommage affecte une personne ou un bien.

Ce tableau constitue une vue d’ensemble très générale et ne remplace pas l’opinion d’un assureur en responsabilité professionnelle ou d’un conseiller juridique, que l’on devrait demander le plus tôt possible lorsqu’une poursuite est à craindre.