Définitions

Architecte : Une personne physique ou morale inscrite, détentrice d’un permis d’exercice ou autrement autorisée exclusivement à utiliser le titre « d’architecte » et à exercer l’architecture dans une province ou un territoire.

Bien public ou intérêt public : Le bénéfice ou l’avantage de la communauté dans son ensemble.

Compétence : La capacité de bien faire quelque chose ou de le faire efficacement.

Droit d’auteur : Le droit exclusif de reproduire, de publier, de vendre ou de distribuer la matière et la forme de quelque chose (comme une œuvre littéraire, musicale ou artistique).

Exercice de l’architecture : Définition tirée de l’Accord de l’UIA pour la recommandation de règles professionnelles internationales de l’exercice de l’architecture : L’exercice de l’architecture porte sur la fourniture de services professionnels liés à l’aménagement de l’espace bâti et non bâti : il consiste à concevoir et réaliser, agrandir, conserver, restaurer ou modifier des espaces, édifices ou ensemble d’édifices. Les missions de l’architecte comportent généralement, et sans aucune restriction, l’urbanisme, le paysagisme, la conception urbaine, la préparation d’études préliminaires, la conception des ouvrages, la réalisation de maquettes et de plans, l’élaboration des spécifications techniques, la coordination de la documentation technique préparée par d’autres professionnels s’il y a lieu (ingénieurs-conseils, urbanistes, architectes paysagistes et autres spécialistes), l’économie de la construction, la gestion des contrats, le suivi de la construction (dénommée supervision ou direction des travaux dans certains pays) et la gestion des projets.

Consulter la loi sur les architectes de chaque province ou territoire pour en avoir la définition légale.

Profession : Une vocation ou un appel qui suppose notamment une branche de l’enseignement supérieur ou de la science.

Propriété intellectuelle : La propriété (comme d’une idée, d’une invention ou d’un processus) qui découle du travail de l’esprit ou de l’intellect.

Sensibilisation : L’acte ou le processus visant à soutenir une cause ou une proposition.

Introduction

« Appartenir à une profession, comme le droit, la médecine, l’enseignement, le journalisme, la comptabilité ou l’architecture, comporte la maîtrise d’un ensemble de connaissances et de compétences, mais exige aussi le respect d’un contrat social visant à promouvoir les valeurs humaines fondamentales. » [Traduction]

Boyer et Mitgang

La volonté de faire progresser la condition humaine et de préserver la confiance du public distingue les professions libérales des autres professions.

La plupart des professions du Canada, y compris l’architecture, sont autonomes et autoréglementées. Les provinces et les Territoires du Nord-Ouest, par l’entremise de lois habilitantes (les lois sur les architectes provinciales et territoriales), ont créé des ordres qui réglementent l’admission à la profession en échange de la protection du public. Les ordres d’architectes provinciaux et territoriaux ont le mandat de maintenir des normes élevées de pratique et de déontologie parmi leurs membres.

L’exercice de l’architecture

L’Union internationale des architectes (UIA) est l’organisation non gouvernementale internationale qui représente les architectes du monde entier. Créée à Lausanne, en Suisse, en 1948, l’UIA définit la pratique de l’architecture comme suit :

« L’exercice de l’architecture porte sur la fourniture de services professionnels liés à l’aménagement de l’espace bâti et non bâti : il consiste à concevoir et réaliser, agrandir, conserver, restaurer ou modifier des espaces, édifices ou ensemble d’édifices. Les missions de l’architecte comportent généralement, et sans aucune restriction, l’urbanisme, le paysagisme, la conception urbaine, la préparation d’études préliminaires, la conception des ouvrages, la réalisation de maquettes et de plans, l’élaboration des spécifications techniques, la coordination de la documentation technique préparée par d’autres professionnels s’il y a lieu (ingénieurs-conseils, urbanistes, architectes paysagistes et autres spécialistes), l’économie de la construction, la gestion des contrats, le suivi de la construction (dénommée supervision ou direction des travaux dans certains pays) et la gestion des projets. »

Accord de l’UIA pour la recommandation de règles professionnelles internationales de l’exercice de l’architecture

Le projet de loi n^o 401, Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement, de l’Assemblée nationale du Québec définit l’exercice de l’architecture comme suit :

« 15. L’exercice de l’architecture consiste à exercer une activité d’analyse, de conception ou de conseil appliquée à la construction, à l’agrandissement ou à la modification d’un bâtiment en ce qui a trait à son implantation, à son enveloppe, à son aménagement intérieur ainsi qu’aux matériaux et aux méthodes, afin que le bâtiment soit durable, fonctionnel et harmonieux.

Il consiste également à exercer une activité de coordination du travail des personnes qui, dans le cadre de travaux d’architecture, participent à la construction, à l’agrandissement ou à la modification d’un bâtiment.

Le respect de l’environnement et de la vie, la protection des biens, la pérennité du patrimoine et l’efficacité économique font partie de l’exercice de l’architecture dans la mesure où ils sont liés aux activités professionnelles de l’architecte. »

Lois sur les architectes provinciales et territoriales et autoréglementation

L’exercice de l’architecture renvoie aux services professionnels associés à la conception, à la modification et à la gestion de la construction d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. Le procureur général du Canada a mandaté les ordres d’architectes des provinces et territoires pour déterminer et réglementer la conduite de leurs membres dans l’exercice de leur profession. Les lois sur les architectes provinciales et territoriales sont des lois approuvées par les gouvernements qui établissent l’autorité de chaque ordre professionnel autoréglementé. Elles définissent le champ d’exercice des architectes de la province ou du territoire concerné et elles prescrivent les responsabilités légales, les conditions et les normes associées à leur titre professionnel. L’autorité accordée par les lois sur les architectes permet à chaque ordre d’architectes autoréglementé de déterminer les règlements qui régissent le comportement et la pratique de leurs membres. Il peut s’agir de règlements administratifs, de codes de déontologie, de codes de conduite, de règles, de règlements, de politiques et de protocoles. Les membres de la profession ont la responsabilité de respecter les normes fixées par leurs organismes de réglementation et, en tant que membres, ils ont le droit de faire entendre leur point de vue en faisant partie de conseils d’administration ou de comités.

Voir aussi le chapitre 1.6 – L’organisation de la profession au Canada.

Professionnalisme

Dans la tradition occidentale, les professions étaient les entreprises et les pratiques érudites de la théologie, du droit et de la médecine, appelées historiquement les professions « savantes ». Elles se distinguaient des autres vocations par certains principes et caractéristiques distincts.

Le terme professionnel est déviré du latin profiteri, qui signifie « déclarer publiquement ». La notion de déclaration publique de notre compétence renforce notre engagement en faveur du bien public. Malheureusement, le terme « profession » ou « professionnel » est souvent utilisé à mauvais escient et de manière excessive pour tenter de tirer parti de l’influence et du prestige associés au statut original dont jouissaient les professions savantes. Aujourd’hui, il ne représente pas nécessairement une adhésion aux principes du professionnalisme. Il est de la responsabilité des professionnels et de leurs organismes de réglementation de maintenir l’importance de leurs professions respectives.

Pour être dignes de ce nom, tous les professionnels doivent mener leurs vies personnelles et professionnelles selon certains principes fondamentaux.

Sensibilisation

Le titre professionnel a une place dans le contexte public, qui est défini par le mandat gouvernemental de créer une loi sur les architectes. Il appartient aux architectes, comme professionnels, de sensibiliser le public et de défendre les éléments de la société qui sont touchés par leurs connaissances et leurs compétences spécialisées. Les architectes ont les outils nécessaires pour servir les communautés locales en contribuant à l’élaboration des politiques publiques, en siégeant à des conseils d’administration locaux ou en participant à des examens par les pairs, comme les comités d’examen des projets municipaux. En leur qualité de professionnels, les architectes font souvent valoir leur contribution à la définition des espaces publics, aux politiques environnementales et à la préservation générale de l’intérêt public lorsque celui-ci est affecté par des éléments qui peuvent relever du champ d’exercice défini par la loi provinciale ou territoriale réglementant la pratique de l’architecture et la profession en général. Du fait qu’ils sont en contact avec le public, les architectes préservent la dignité de la profession en se conformant aux règles de conduite établies par leurs ordres professionnels.

Principes du professionnalisme

Tous les professionnels doivent adhérer aux quatre principes suivants :

• expertise;
• autonomie;
• engagement en faveur du bien public;
• responsabilité.

Expertise

Les professionnels possèdent un vaste ensemble de connaissances, de compétences et d’aptitudes théoriques acquises par leurs études et leur expérience. Le parcours menant à la profession comporte des études professionnelles, un stage et un examen. Il est structuré de façon à assurer le public que les professionnels engagés pour fournir des services professionnels ont acquis l’expertise pour les fournir selon des normes acceptables.

Pour atteindre le niveau de compétence requis, les professionnels suivent une préparation intensive et acquièrent des connaissances spécialisées en milieu universitaire. Les études universitaires sont généralement suivies par une période de stage pratique. Il est également possible de poursuivre des études tout en effectuant le stage, en suivant, par exemple des programmes coopératifs en milieu universitaire, ou le Programme Syllabus de l’IRAC. Comme un bon jugement est une aptitude essentielle à la prestation de leurs services, les professionnels doivent être compétents, experts et habiles.

Tout en exerçant leur profession, ils continuent de se perfectionner, de chercher à acquérir de nouvelles connaissances et de croître par l’expérience. La combinaison de la formation continue et de l’expérience pratique leur fournit un ensemble de connaissances tacites et explicites sur lesquelles s’appuyer. En parallèle, le partage des connaissances devient intrinsèque dans la profession et s’exprime par le biais du mentorat et de la supervision.

Voir aussi le chapitre 1.4 – Mentorat et transitions de carrière.

Autonomie

Les praticiens professionnels fournissent des conseils d’expert à leurs clients, en faisant abstraction de leur intérêt personnel. Leur jugement professionnel doit prévaloir sur tout autre motif et s’exercer sans compromis. Les professionnels font preuve de discernement et les clients apprécient leur jugement et leur autorité. Ils agissent de façon indépendante et assument la responsabilité de leurs actes.

Les professionnels doivent également respecter la lettre et l’esprit des lois qui régissent leurs affaires professionnelles. Ils doivent aussi examiner attentivement les incidences sociétales et environnementales élargies de leurs activités professionnelles.

Engagement en faveur du bien public

Les professionnels s’impliquent beaucoup dans leur travail. Le principal mandat des membres des professions libérales est de servir les besoins de la société de manière compétente et professionnelle, et d’exercer en leur nom un jugement impartial et dépourvu de préjugés. En répondant aux besoins de la société, les architectes s’engagent à respecter leur intégrité professionnelle. Cet engagement est inhérent au dévouement exigé de l’architecte pour devenir un professionnel autorisé à exercer l’architecture. Dans les faits, l’engagement des architectes à suivre de la formation continue pour maintenir leurs connaissances à jour et leur contribution à la profession favorise la satisfaction des besoins sociétaux contemporains.

Responsabilité

Les professionnels sont conscients de leur responsabilité d’offrir des conseils indépendants et, s’il y a lieu, des conseils critiques à leurs clients. Ils sont aussi conscients des effets de leur travail sur la société et l’environnement. Ils s’engagent à fournir des services professionnels uniquement s’ils ont acquis les qualifications nécessaires par leurs études, leur formation et leur expérience et si les personnes qu’ils engagent ou consultent les ont également acquises.

En outre, les professionnels sont censés protéger non seulement l’intérêt premier de leurs clients, mais aussi l’intérêt du bien public. Ils doivent fournir et exercer le niveau de soins typique de leur profession, mais ils ne sont pas tenus d’avoir un degré de compétence extraordinaire.

Assurance responsabilité professionnelle

Les exigences relatives à la responsabilité professionnelle varient selon les ordres provinciaux et territoriaux. Au Canada, cette assurance est obligatoire dans la plupart d’entre eux. L’assurance responsabilité professionnelle protègera le public en offrant une compensation financière à la suite d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence dans la prestation des services professionnels.

Dans quelques provinces et territoires, la législation fixe un délai de prescription pour intenter une action liée à des services professionnels; dans certaines autres, il n’y a aucun délai de prescription et le professionnel demeure exposé à des poursuites toute sa vie. Les architectes doivent discuter de leurs besoins en matière d’assurance avec leur assureur.

Voir aussi le chapitre 3.8 – Gestion des risques et responsabilité professionnelle, Annexe E – Comparaison des délais de prescription dans les provinces et territoires.

L’architecture en tant que profession

L’architecture, que l’on a décrite comme un art social (et aussi une science artistique) est la seule profession dont les membres sont qualifiés pour concevoir l’environnement bâti et fournir des conseils d’ordre technique ou esthétique à son égard. Les architectes offrent des services et des solutions empreints de la compétence technique et de la sensibilité esthétique appropriées au milieu physique, social, culturel et économique, et qui deviennent source d’inspiration pour les citoyens. En matière de santé et de sécurité publique, les architectes ont l’obligation de servir l’intérêt public et de répondre aux besoins du public. Les concepts de santé et de sécurité ont une plus grande portée et englobent maintenant la durabilité de l’environnement et l’accessibilité universelle.

Les quatre principes généraux du professionnalisme décrits ci-dessus s’appliquent à l’architecture. Mais qu’est-ce qui distingue l’architecture des autres professions? Au sens le plus large du terme, l’architecture est la profession qui œuvre à déterminer les besoins de la société et à servir l’intérêt général en matière d’environnement bâti. Dans ce contexte, l’architecture, c’est la conception de l’environnement. En fait, toute intervention dans l’environnement physique présente un intérêt potentiel pour les architectes. D’autres professions, comme le design d’intérieur et l’architecture de paysage, contribuent également à certains aspects particuliers de la conception de l’environnement bâti.

L’exercice de l’architecture couvre généralement un domaine plus large que ne le stipulent les lois et règlements régissant la profession. Cette législation, toutefois, formalise une relation précise entre la profession et la société, en mettant en place des règlements qui limitent et définissent l’appartenance à la profession et l’exercice de l’architecture. La compétence de l’architecte peut s’étendre bien au-delà des exigences qui étaient requises lors de l’admission ou de la délivrance de permis — particulièrement après l’acquisition d’une vaste expérience. Par exemple, même si aucune loi ne stipule que le « design urbain » ou la maison unifamiliale sont de l’architecture, la plupart des architectes seraient d’avis qu’il s’agit tout de même d’architecture, dans une certaine mesure. Le fait, pour une province ou un territoire, de ne pas inclure ces deux domaines dans la loi montre qu’elle ou il a décidé de ne régir qu’une certaine partie de l’architecture, considérée comme constituant, à ses yeux, « la profession d’architecte ».

Architecture et ingénierie

Presque tous les architectes travaillent en étroite collaboration avec des ingénieurs en structure, en mécanique et en électricité et des ingénieurs civils qui font partie de l’équipe de conception. Les ingénieurs adhèrent aux principes du professionnalisme et sont réglementés de la même façon que les architectes. Au Canada, la plupart des provinces et territoires ont une loi qui précise le type de services professionnels et le type de bâtiment qui relèvent du champ d’exercice de l’architecture ou de l’ingénierie.

On peut résumer comme suit les différences entre les professions d’architecte et d’ingénieur :

• la formation requise des architectes est plus diversifiée que celle des ingénieurs;
• l’expérience requise est plus large dans le cas des architectes, et plus ciblée dans celui des ingénieurs;
• on s’attend à ce que les architectes comprennent, rassemblent et coordonnent toutes les disciplines du bâtiment, alors que les ingénieurs se spécialisent généralement dans une seule discipline;
• les architectes participent à la conception et à la construction de nombreux bâtiments et environnements destinés à l’habitation et à l’occupation par les humains, mais ils sont peu présents dans la création d’ouvrages pour lesquels le code du bâtiment n’exige la présence que des ingénieurs, comme les entrepôts et les ponts, ou dans la création de plus petits bâtiments, comme les résidences unifamiliales qui n’exigent pas la participation d’un professionnel agréé;
• les architectes, en plus de se soucier de la conception des bâtiments, se soucient également de leur impact sur le caractère d’une collectivité;
• les architectes ont traditionnellement assumé le rôle du professionnel principal chargé de gérer et de coordonner un projet.

Le sceau de l’architecte

Le sceau de l’architecte est un symbole et un outil importants de la profession. Il est un sceau professionnel et non un sceau commercial. L’architecte autorisé à exercer la profession doit l’apposer sur certains documents qu’il a préparés. Remis à un membre par son ordre d’architectes provincial et territorial, le sceau confirme au public et aux autorités compétentes qu’ils peuvent se fier aux documents et les utiliser avec confiance. En effet, l’apposition du sceau sur des documents signifie qu’ils ont été préparés sous la supervision, la direction et le contrôle d’un architecte dûment autorisé à exercer la profession. Pour un supplément d’information sur la bonne utilisation du sceau professionnel, voir les bulletins sur la pratique de l’ordre d’architectes provincial ou territorial concerné.

Voir aussi le chapitre 1.6 – L’organisation de la profession au Canada, Annexe E – Tableaux : Comparaison des exigences de chaque ordre provincial ou territorial en matière d’exercice de la profession.

Droit d’auteur

Dans toutes les disciplines artistiques – qu’il s’agisse de musique, de photographie, de peinture, de dessin, d’artisanat artistique et de conception architecturale – les créateurs ont la propriété intellectuelle de leurs œuvres. Au Canada, il n’est pas nécessaire d’enregistrer un droit d’auteur, car il appartient automatiquement à l’auteur. Il incombe toutefois à l’auteur de démontrer qu’il est propriétaire de ce droit d’auteur. La Loi sur le droit d’auteur protège les conceptions et les dessins de l’architecte contre toute utilisation ou copie non autorisée. La propriété du droit d’auteur appartient à l’architecte, à moins que celui-ci ne le cède par écrit à quelqu’un d’autre. Il est conseillé aux architectes de conserver la propriété du droit d’auteur dans tous les cas. La protection des droits d’auteur est également prévue dans les formules de contrat normalisées. Le Document Six de l’IRAC - Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture stipule que l’architecte conserve les droits d’auteur de son travail et accorde au client une licence d’utilisation de « l’instrument de service », c’est-à-dire les dessins et devis, aux seules fins « de la construction, de l’utilisation, de l’entretien, de la modification et d’un ajout au projet ».

Voir le chapitre 6.4 – Projet définitif, Annexe A – Droit d’auteur et architectes.

Inscriptions sur les bâtiments

L’architecte est parfois autorisé à faire placer une inscription permanente sur un bâtiment comprenant la date de construction, ainsi que les noms du maître de l’ouvrage, de l’architecte et de l’entrepreneur. Autrefois, cette inscription était faite sur une pierre angulaire. De nos jours, toutefois, il est possible d’apposer d’autres signes ou inscriptions appropriés sur la structure permanente du bâtiment. Dans certaines localités, des inscriptions sur les bâtiments peuvent être requises pour des projets spécifiques. Les inscriptions sur les bâtiments offrent une occasion de favoriser le discours public sur l’architecture et de reconnaître la contribution du professionnel et de la profession.

Les intervenants non réglementés et l’environnement bâti

Il est important, surtout pour le public et les clients, de comprendre que des personnes œuvrant dans plusieurs autres disciplines offrent des services de conception et de construction sans faire partie d’une profession réglementée. Les architectes et les ingénieurs sont régis par des lois provinciales et territoriales qui assurent l’exclusivité du titre et définissent un champ d’exercice. D’autres intervenants, notamment des techniciens et technologues en architecture, des consultants en coûts, des gestionnaires de construction et des designers, peuvent offrir des services dans un champ d’exercice limité qui n’est pas exclusif à une catégorie de professionnels, sans être soumis aux mêmes exigences de responsabilité que les professionnels réglementés. Dans certaines provinces, des membres de professions connexes, comme les designers d’intérieur et les technologues en architecture ont toutefois un champ d’exercice désigné et sont réglementés en vertu de la loi sur les architectes concernée.

Références

AMERICAN INSTITUTE OF ARCHITECTS (AIA). The Architect’s Handbook of Professional Practice, Chapter 1 – Professional Life, 15^th edition. Hoboken, New Jersey, Wiley, 2013.

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Projet de loi n° 401, Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement, 2018, http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-401-41-1.html, consulté le 11 septembre 2020.

BELFALL, Donald. Professions in Transition. Toronto, Canadian Society of Association Executives, 2008.

BOYER, Ernest L. et MITGANG, Lee D. Building Community: a new future for architecture education and practice: a special report, Ewing, NJ, California Princeton Fulfillment Services, 1996.

GOUVERNEMENT DU CANADA. Loi sur le droit d’auteur en vigueur le 19 mars 2020, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/Index.html, consulté le 11 septembre 2020.

ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC. Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’architecte au Québec, mai 2017,
https://www.oaq.com/wp-content/uploads/2020/02/Referentiel_competences_2018.pdf,  consulté le 11 septembre 2020.

UNION INTERNATIONALE DES ARCHITECTES. Accord de l’UIA pour la recommandation de règles professionnelles internationales de l’exercice de l’architecture, amendé en août 2014 lors de la XXVI^e assemblée générale, Durban, Union internationale des architectes,
https://www.bak.de/w/files/bak/02architekten/05internationales/1454321930v4bbw8wd2dq42ph7.pdf, consulté le 11 septembre 2020.