Introduction
Il existe dans la plupart des pays une forme quelconque d’organisation professionnelle ou légale de la profession d’architecte. Le présent Manuel ne peut pas décrire toutes ces structures, mais il présente brièvement une organisation internationale; trois organisations multilatérales; de même que les organisations nord-américaines qui touchent les architectes du Canada.
Dans le passé, les architectes du Canada entretenaient des liens étroits avec la Grande-Bretagne et le Commonwealth, et nombre d’entre eux étaient membres du Royal Institute of British Architects (RIBA). Aujourd’hui, cependant, de nombreux architectes établis au Canada travaillent dans des pays étrangers en s’associant avec des firmes de ces pays. Les architectes canadiens doivent être prudents dans la façon dont ils se présentent dans d’autres pays lorsqu’il est question de permis d’exercice, et la plupart du temps, ils ne peuvent pas s’attribuer le titre « d’architecte ».
Les firmes d’architectes canadiennes, petites et grandes, trouvent des débouchés sur le marché international. Les projets internationaux ne représentent pas un pourcentage important du travail pour tous, sauf pour les plus grandes firmes multinationales qui ont des bureaux au Canada. Cependant, les petites firmes qui ont des connaissances et des capacités hautement spécialisées s’engagent dans des coentreprises pour fournir une expertise unique. Certaines grandes firmes établies au Canada et détenues par des Canadiens ont des bureaux aux États-Unis, en Chine, au Moyen-Orient et ailleurs. La concurrence pour les commandes internationales de conception n’est pas à la portée de toutes les firmes et le modèle d’affaires adopté par une firme doit tenir compte des spécificités du marché international.
Organisations internationales
Union internationale des architectes (UIA)
L’Union internationale des architectes a été fondée en 1948 à Lausanne, en Suisse, sous la forme d’une fédération des sociétés professionnelles de nombreux pays.
Des 27 délégations présentes à l’assemblée de fondation, l’UIA s’est développée pour intégrer les sociétés professionnelles d’architectes de 131 pays et territoires, et représente aujourd’hui, par le biais de ces organisations, plus de 1 300 000 architectes du monde entier. L’Institut royal d’architecture du Canada est la section membre représentant le Canada au sein de l’UIA.
L’UIA a pour mission de représenter la communauté internationale des architectes et de faire la promotion de la profession dans les organisations suivantes :
- les sections membres de l’UIA;
- d’autres organisations non gouvernementales (en vue de créer des contacts interdisciplinaires) :
- ICOMOS (Conseil international des monuments et sites);
- ICSID (International Council of Societies of Industrial Design);
- ICOGRADA (International Council of Graphic Design Associations);
- IFI (International Federation of Interior Designers);
- ISOCARP (International Society of City and Region Planners);
- organismes intergouvernementaux (dans lesquels l’UIA est la seule organisation architecturale officiellement reconnue) :
- UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture);
- HABITAT (Centre des Nations unies pour les établissements humains);
- ECOSOC (Conseil économique et social des Nations Unies);
- ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel);
- OMS (Organisation mondiale de la santé);
- Habitat NU (Programme des Nations Unies pour les établissements humains);
- CEE-ONU (Commission économique des Nations Unies pour l’Europe);
- CIO (Comité international olympique).
L’UIA a également créé la Commission de pratique professionnelle, qui a élaboré un cadre général relatif aux normes internationales de professionnalisme pour les architectes. Adopté au congrès de 1999 de l’UIA, tenu à Beijing, ce cadre aide les pays et les associations professionnelles à établir des normes nationales et à conclure des ententes de reconnaissance mutuelle pour la pratique de l’architecture.
Conseil des architectes d’Europe (CAE)
Le Conseil des architectes d’Europe (CAE), seule organisation européenne représentative, tend à s’exprimer d’une seule voix au nom de l’ensemble des architectes européens.
Le Conseil est établi à Bruxelles et ses membres sont les organismes de réglementation et les associations professionnelles de tous les pays membres de l’Union européenne (UE), des pays candidats, de la Suisse et de la Norvège.
Par l’entremise de ses membres, le CAE représente les intérêts de plus de 450 000 architectes européens.
La principale fonction du CAE est d’assurer le suivi des politiques et des développements législatifs pertinents au niveau de l’UE et d’influer sur le développement des politiques qui ont un impact sur la pratique professionnelle et des politiques qui affectent la qualité et la durabilité de l’environnement bâti.
À l’automne 2018, les États membres de l’Union européenne et le Regroupement des ordres d’architectes du Canada ont conclu un Accord de reconnaissance mutuelle CAE-ROAC. L’Accord est entré en vigueur en 2019. Pour un supplément d’information, visitez la section Mobilité professionnelle du site https://cala-roac.ca/professional-mobility/europe-ace
Projet des architectes de l’APEC
La Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC) est un organisme multilatéral visant à faciliter la croissance économique, la coopération et les échanges. Le projet sur les architectes de l’APEC a reçu l’aval du Human Resources Development Working Group de l’APEC en 2000, suite à la proposition du gouvernement australien souhaitant faciliter la reconnaissance mutuelle des compétences et des titres professionnels entre les pays membres. Le projet est autofinancé par les organisations participantes. Tour à tour, les 14 économies membres prennent en charge le secrétariat du projet et administrent le site Web, de manière à offrir tout le soutien aux membres. Les États membres sont les suivants : Australie, Canada, République populaire de Chine, Hong Kong Chine, Japon, République de Corée, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, République des Philippines, Singapour, Taipei chinois, Thaïlande et États-Unis d’Amérique.
L’objectif du projet sur les architectes de l’APEC est d’établir des modalités communes pour la reconnaissance des compétences professionnelles et ainsi, de simplifier l’accès à des services professionnels d’architectes au sein des économies participantes.
L’Architectural Institute of British Columbia est le secrétariat de ce projet pour le Canada. Il tient à jour le registre des architectes canadiens qui ont obtenu la désignation architecte de l’APEC. Pour de l’information additionnelle, visiter le cala-roac.ca.
Organisations nord-américaines
The American Institute of Architects (AIA)
L’American Institute of Architects, fondé à New York en 1857, est une organisation représentative plutôt qu’un organisme de contrôle ou de réglementation. Il divise les États-Unis en régions représentées chacune par un membre du conseil d’administration. Les régions sont divisées en sections, dont le nombre dépend de la densité de la population. Les règlements des sections sont établis par l’organisme national.
L’AIA, qui comptait plus de 73 049 architectes autorisés à l’exercice de la profession en 2018, est une organisation à adhésion volontaire qui se consacre à la structuration et à l’unification de la profession. Il exige que ses membres se conforment à un code de déontologie et qu’ils suivent des activités de développement professionnel par le biais de son programme de formation continue.
Les membres de l’IRAC peuvent devenir membres associés de l’AIA. Voir le chapitre 1.6 – Organisation de la profession au Canada pour un supplément d’information sur l’IRAC.
National Council of Architectural Registration Boards (NCARB)
Le National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) est une société sans but lucratif dont les membres sont les organismes d’inscription en architecture légalement constitués des 50 États et des cinq territoires des États-Unis. Le NCARB apporte son soutien à ses 54 organismes membres par le biais des activités suivantes :
- préparation et prestation d’un examen uniforme;
- offre de l’Architect Registration Examination (ARE);
- établissement de normes d’éducation et de formation;
- vérification des qualifications des candidats et certification des architectes;
- élaboration de normes de conduite professionnelle;
- administration de l’Intern Development Program.
Les ordres d’architectes provinciaux et territoriaux collaborent étroitement avec le NCARB. En 1994, le NCARB a conclu une entente de reconnaissance réciproque avec l’ancien Comité des conseils d’architecture du Canada (CCCA). Cette entente facilitait l’obtention d’un permis d’exercice des architectes canadiens et américains dans les États américains et les provinces canadiennes signataires. En 2014, le nouvel Accord de reconnaissance mutuelle a été conclu entre les 11 membres provinciaux et territoriaux du Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC) et 29 conseils membres du National Council of Architectural Registration Boards (NCARB). L’Accord précise les détails de la relation de réciprocité pour la délivrance des permis dans les deux pays. Au fil du temps, d’autres conseils membres du NCARB ont adhéré à l’Accord. Pour de l’information additionnelle sur cet accord, visiter le : https://www.ncarb.org/advance-your-career/international-practice/canada.
National Architectural Accrediting Board, Inc. (NAAB)
Créé en 1940, le National Architectural Accrediting Board, Inc. a pour mission d’agréer les programmes professionnels des écoles d’architecture des États-Unis. Ce rôle est semblable à celui que joue au Canada le Conseil canadien de certification en architecture (CCCA), qui a d’ailleurs adopté la plupart des critères d’agrément du NAAB. Le conseil d’administration du NAAB se compose de personnes nommées par les organisations suivantes :
- AIA (The American Institute of Architects);
- NCARB (National Council of Architectural Registration Boards);
- ACSA (Association of Collegiate Schools of Architecture);
- AIAS (American Institute of Architecture Students).
Association of Collegiate Schools of Architecture (ACSA)
L’Association of Collegiate Schools of Architecture, une association sans but lucratif fondée en 1912, est vouée à l’avancement de la qualité de la formation professionnelle en architecture. Le siège de l’association est situé aux États-Unis.
L’Association of Collegiate Schools of Architecture joue un rôle semblable à celui du Conseil canadien des écoles universitaires d’architecture (CCÉUA). Elle regroupe plus de 250 écoles d’architecture de diverses catégories, y compris les douze écoles universitaires d’architecture agréées du Canada, et se voit comme un forum où circulent les idées les plus avancées de la pensée architecturale. L’ACSA publie une revue, le Journal of Architectural Education (JAE) et un bulletin, l’ACSA News.
Federación de Colegios de Arquitectos de la República Méxicana (FCARM)
La Federación de Colegios de Arquitectos de la Republica Méxicana (FCARM), ou Fédération des collèges d’architectes de la république du Mexique, est une organisation professionnelle nationale dont le siège est à Mexico. La FCARM est composée de 71 « Colegios », représentant environ 15 000 architectes.
La plupart des états mexicains sont dotés d’une association professionnelle (« colegio »); les associations professionnelles se sont regroupées pour former la fédération nationale. Les Colegios, dont relève l’établissement de codes de déontologie, s’occupent des questions de pratique professionnelle et des plaintes du public.
La FCARM a pour mission de :
- coordonner les besoins et les intérêts de ses membres;
- favoriser le développement professionnel;
- élaborer des normes de pratique;
- promouvoir la profession auprès du public.
Dans l’esprit de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et, plus récemment, de l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA), la FCARM est l’organisme signataire de l’accord trinational conclu entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Cet accord permet la reconnaissance mutuelle des permis d’exercice entre les trois pays. Le National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) des États-Unis et le Regroupement des ordres d’architectes du Canada, au nom des 11 organismes de réglementation de l’architecture au Canada, sont les autres signataires de l’accord. L’Ontario Association of Architects assure le secrétariat de l’Accord au nom du ROAC.
Pour un supplément d’information, visiter la section Mobilité professionnelle du site https://cala-roac.ca.
Asociación de Instituciones de Enseñanza de la Arquitectura de la República Mexicana (ASINEA)
L’Asociación de Instituciones de Enseñanza de la Arquitectura de la República Mexicana joue un rôle semblable à celui du Conseil canadien des écoles universitaires d’architecture (CCÉUA) et de l’Association of Collegiate Schools of Architecture (ACSA). Regroupant 81 écoles d’architecture, l’ASINEA poursuit un objectif aux multiples facettes, à savoir l’échange d’informations pédagogiques, administratives, sociales et universitaires. Dans le cadre des efforts incessants qu’elle déploie pour améliorer la qualité des nombreuses écoles et facultés d’architecture du Mexique, l’ASINEA se penche également sur les critères architecturaux des normes de formation et des programmes d’études.