Définitions

Apprenti : Une personne qui apprend un métier auprès d’un compagnon expérimenté et qualifié.

Compagnon : Un ouvrier qualifié pour travailler dans un domaine particulier.

Construction : L’érection, l’installation, l’agrandissement ou la réparation d’une structure physique.

Entrepreneur : Personne qui entreprend, en vertu d’un contrat, des travaux pour le compte d’un propriétaire ou de son mandataire autorisé; ou propriétaire qui confie à d’autres l’exécution des travaux ou entreprend lui-même la totalité ou une partie des travaux. (Code national du bâtiment, 2015)

Préambule

L’architecte travaille au sein d’un réseau complexe de professionnels réglementés, d’experts techniques, d’entrepreneurs et d’ouvriers spécialisés, de fabricants et de fournisseurs de produits et d’autorités de réglementation. Ensemble, ces groupes et individus disparates forment la chaîne d’approvisionnement de l’industrie de la conception-construction. Pour bien comprendre comment une conception devient un bâtiment, il est essentiel d’avoir une connaissance approfondie de l’organisation de cette industrie, ainsi que des rôles et responsabilités de chaque intervenant.

Introduction

Selon Statistique Canada, le secteur de la construction employait 1,437 million de personnes au Canada en 2018 et il a produit 141 milliards de dollars de biens et services cette année-là. En ajoutant la valeur de la construction résidentielle, y compris les immeubles à logements multiples, le secteur de la construction représente environ 7 % du produit intérieur brut du Canada.

L’industrie de la construction est divisée en deux sous-secteurs, la construction de bâtiments et la construction de travaux de génie civil lourd. Chacun représente environ la moitié de l’ensemble de l’industrie de la construction. Ces sous-secteurs réagissent souvent à des forces de marché différentes, utilisent des techniques et des matériaux de construction différents et emploient une main-d’œuvre différente.

Le sous-secteur de la construction de bâtiments comprend à la fois des bâtiments résidentiels et non résidentiels. Le sous-secteur de la construction lourde et du génie civil couvre tous les projets de construction non liés au bâtiment, y compris les routes, les égouts et les aqueducs, les ponts, les barrages, les chemins de fer, les ports, les aéroports, les pipelines et les installations pétrolières et gazières. L’architecte intervient principalement dans le sous-secteur de la construction de bâtiments.

Participants de l’industrie de la construction

La chaîne d’approvisionnement du sous-secteur de la construction de bâtiments comprend nombre de composantes peu coordonnées dont la plupart se répartissent en six grands groupes :

• les maîtres d’ouvrage : les acheteurs privés et publics de services de conception et de construction;
• les concepteurs : les professionnels, comme les architectes et les ingénieurs, et d’autres comme les designers d’intérieurs, les urbanistes et divers autres consultants et employés techniques chargés de produire les documents de conception et de surveiller l’exécution des travaux;
• les constructeurs : les entrepreneurs généraux, les sous-traitants, les entrepreneurs spécialisés, les fabricants, les fournisseurs et les sociétés d’assurance et de cautionnement qui soutiennent l’industrie de la construction;
• les autorités compétentes : généralement, les fonctionnaires des niveaux régional et municipal qui ont le pouvoir d’administrer les lois, règlements, codes et arrêtés fédéraux, provinciaux ou territoriaux et locaux;
• les organismes consultatifs et de défense des intérêts : de nombreux organismes ont pour objet de soutenir l’industrie de la conception-construction, de fournir des normes et autres documents et d’apporter un soutien aux entreprises;
• les autres intervenants de l’industrie de la conception-construction : les institutions prêteuses, comme les sociétés d’hypothèque et de financement, les services immobiliers, les associations de métiers, les chercheurs, les analystes, les fournisseurs de services en gestion de projets et divers autres organismes officiels et prestataires de services.

Maîtres d’ouvrage

Les maîtres d’ouvrage possèdent généralement le titre légal, le bail ou la licence du terrain, de l’emplacement ou du bâtiment pour lesquels les projets de conception et de construction sont prévus. Dans la plupart des cas, le maître d’ouvrage est le « client » qui retient les services de l’architecte pour la prestation des services professionnels du projet de conception. On distingue les maîtres d’ouvrage des clients, car le client d’un projet de conception peut ou non posséder le titre et le bail de la propriété. Par exemple, dans certaines compétences, il est permis à un architecte de conclure un contrat pour fournir des services de conception avec un agent du maître d’ouvrage, tel qu’un prestataire de services de gérance de projet.

Voir aussi le chapitre 2.2 – Le client.

Concepteurs

Bien des types de concepteurs interviennent dans l’industrie de la construction. Toutefois, en raison de la formation particulière qu’ils reçoivent, les architectes agissent souvent comme professionnel principal pour la plupart des travaux de conception reliés à la construction, à la modification ou à l’agrandissement de l’environnement bâti relatifs à certains types de bâtiments ou à des bâtiments qui excèdent une certaine superficie visés par le code du bâtiment. Pour d’autres bâtiments (comme les usines et les entrepôts) ou des ouvrages d’ingénierie (comme les ponts), la présence de l’architecte au sein de l’équipe de conception n’est pas toujours requise. Le cas échéant, l’architecte n’agit généralement pas comme professionnel principal (ou coordonnateur).

Une foule de spécialistes professionnels et paraprofessionnels aident l’architecte. Voir le chapitre 2.3 – Conseils et consultants pour connaître les rôles des autres conseils, consultants et concepteurs dans l’industrie de la construction.

Constructeurs

Entrepreneur général, design-constructeur ou gérant de construction
Les travaux de construction sont réalisés par une main-d’œuvre composée de personnes et d’entreprises disposant d’un large éventail d’expertise et de ressources. Sur un projet d’envergure ou un projet complexe, il peut y avoir des centaines de travailleurs aux compétences diversifiées, provenant de dizaines d’entreprises, petites et grandes, qui participent à l’effort. Le travail de chacune de ces différentes entreprises et de ces groupes de métiers doit être coordonné de manière à assurer le bon déroulement de l’exécution des travaux tout en tenant compte de la nécessité de progresser selon le calendrier de réalisation et d’effectuer un travail de qualité. Cette coordination relève de l’entrepreneur. Il peut s’agir d’un entrepreneur général, d’un design-constructeur ou du maître de l’ouvrage, avec le soutien d’un gérant de construction. Tout dépend du mode de réalisation du projet. Ce mode de réalisation est défini par le réseau de relations contractuelles entre les diverses parties, dont le maître de l’ouvrage, les concepteurs, l’entrepreneur et les corps de métier.

Voir le chapitre 4.1 – Modes de réalisation des programmes de conception-construction pour une description complète des modes de réalisation des programmes.

On trouvera ci-dessous une brève description des divers types d’entreprises qui peuvent agir comme entrepreneur.

Un entrepreneur général est responsable de la bonne exécution du projet de construction. Il assume la responsabilité financière du projet de construction en fournissant au maître de l’ouvrage un prix pour les travaux. Ce prix est basé sur une évaluation de la conception créée par l’équipe de conception engagée par le maître de l’ouvrage. L’entrepreneur général engage les entrepreneurs spécialisés et coordonne les travaux de construction.

Un design-constructeur peut également jouer le rôle d’entrepreneur. Il assume la responsabilité de la bonne exécution du projet de construction ainsi que la responsabilité du projet de conception. Le design-constructeur engage l’équipe de conception et supervise la conception pour s’assurer que le projet répond aux exigences du maître de l’ouvrage et peut être exécuté dans les limites du prix forfaitaire que le design-constructeur a fourni au maître de l’ouvrage. Comme l’entrepreneur général, le design-constructeur engage également les entrepreneurs spécialisés.

Un gérant de construction travaille en consultation avec le maître de l’ouvrage et est souvent engagé au début du projet de conception ou peu après. Le gérant de la construction soutient l’équipe de conception pendant la phase de conception en fournissant de l’information sur la constructibilité et les aspects financiers. Le gérant de construction coordonne l’embauche des entrepreneurs spécialisés au nom du maître de l’ouvrage, mais n’est pas partie à ces contrats. Les entrepreneurs spécialisés concluent des contrats directement avec le maître de l’ouvrage. Dans ce modèle, c’est le maître de l’ouvrage lui-même qui agit en tant qu’entrepreneur avec le soutien du gérant de construction. Il est courant que le rôle de gérant de construction se transforme en celui d’entrepreneur général une fois que le coût de la construction devient ferme et que la responsabilité financière du projet peut être transférée.

Une entreprise de construction peut fournir des services d’entrepreneur général, de design-constructeur ou de gérant de construction, selon les besoins du maître de l’ouvrage et son désir de gérer les risques.

Entrepreneurs spécialisés
Les entrepreneurs spécialisés opèrent généralement en tant que sous-traitants d’un entrepreneur général ou d’un design-constructeur, ou en tant qu’entrepreneur engagé directement par le maître de l’ouvrage dans le cas de la gérance de construction. Les entrepreneurs spécialisés emploient une main-d’œuvre et des corps de métier qualifiés pour construire des projets en utilisant des produits et des composantes standards ou fabriqués spécialement pour le projet, fournis directement par le fabricant ou selon un système de fournisseurs, de distributeurs et de grossistes.

La main-d’œuvre et les pratiques d’embauche varient selon les fluctuations du marché. Les ouvriers sont généralement engagés projet par projet, souvent par l’entremise d’un organisme syndical. Souvent, seul le personnel clé est engagé à long terme et à salaire. Les firmes peuvent donc, selon la conjoncture, accroître et comprimer leurs activités (et même entrer dans l’industrie et en sortir) d’une façon relativement souple.

Les ouvriers spécialisés sont les menuisiers, les maçons, les plombiers, les métallurgistes, les électriciens et bien d’autres.

Les travailleurs acquièrent leurs compétences par une combinaison d’études et d’apprentissages. Ils deviennent des compagnons lorsqu’ils atteignent le niveau de compétence requis. Les collèges communautaires, les cégeps (collèges d’enseignement général et professionnel) et les écoles professionnelles, en consultation avec les syndicats et d’autres organismes de normalisation, dispensent la formation nécessaire. Après leurs études, ou en parallèle avec leurs études, les étudiants/apprentis travaillent aux côtés de compagnons expérimentés (hommes et femmes), et apprennent les compétences nécessaires à l’exercice du métier qu’ils ont choisi. Certains travailleurs qualifiés, tels que les plombiers, les électriciens et les mécaniciens d’ascenseur, doivent être titulaires d’une licence.

Fabricants et fournisseurs
Dans bien des cas, les matériaux et produits sélectionnés pour un projet sont fabriqués selon des exigences établies par des normes ou des codes. Les normes relatives aux produits sont établies par divers organismes rédacteurs de normes, constitués d’une combinaison :

• d’utilisateurs ou maîtres d’ouvrage;
• de fabricants;
• de spécialistes techniques et spécialistes de l’industrie;
• de fabricants et fournisseurs de l’industrie du bâtiment;
• d’autorités compétentes;
• de professionnels de la conception de bâtiments;
• d’organismes d’essais.

L’architecte choisit des matériaux et des produits conformes à ces exigences. Ces matériaux et produits peuvent être standards ou être fabriqués expressément pour chaque projet.

Les fabricants et les fournisseurs peuvent être d’excellentes sources d’aide technique pour l’architecte. Généralement, les fabricants remettent à l’architecte de la documentation technique ainsi que des échantillons de produits et des devis que l’architecte examine et conserve dans la bibliothèque du bureau.

Les fabricants et les fournisseurs participent fréquemment aux salons professionnels de l’industrie de la construction qui :

• présentent des produits et des composantes de bâtiment nouveaux et existants;
• fournissent l’information technique la plus récente;
• facilitent les occasions de réseautage;
• présentent des activités de formation continue.

Voir aussi le chapitre 2.5 – Organismes de normalisation, organismes de certification et d’essais et associations de métiers.

Sociétés de cautionnement et d’assurances
Il existe dans l’industrie de la construction d’autres firmes importantes. Ce sont celles qui fournissent :

• les cautionnements aux entrepreneurs;
• les assurances aux entrepreneurs et aux maîtres de l’ouvrage;
• l’assurance responsabilité professionnelle aux professionnels de la conception.

Pour un supplément d’information sur les assurances dans l’industrie de la construction, voir le CCDC 21-2016, Guide des assurances de construction.

Pour un supplément d’information sur les cautionnements de construction, voir le CDC 22-2002, Guide d’utilisation des cautionnements de construction.

Organismes consultatifs et de défense des intérêts

Association canadienne de la construction (ACC)

Fondée en 1918, l’Association canadienne de la construction (ACC) est un organisme national qui compte plus de 20 000 personnes et entreprises membres. L’ACC représente les intérêts diversifiés de l’industrie de la construction dans tout le Canada, qu’il s’agisse des normes et politiques de construction ou des marchés publics, du développement durable et des innovations en matière de technologie de la construction.

L’ACC est dirigée par un comité exécutif et un conseil d’administration composé de membres bénévoles. Les membres, qui sont choisis parmi divers groupes constitutifs ayant des intérêts différents dans le domaine de la construction, sont élus lors de l’assemblée générale annuelle.

L’ACC, dont le siège social est à Ottawa, fait valoir les intérêts de toute l’industrie canadienne de la construction dans les démarches qu’elle fait auprès du gouvernement fédéral.

Pour un supplément d’information, communiquer avec :

Association canadienne de la construction
275, rue Slater, bureau 1900
Ottawa (Ontario)  K1P 5H9
Tél. : 613 236-9455
Téléc. : 613 236-9526
www.cca-acc.com

Associations provinciales, territoriales et locales de la construction

La plupart des agglomérations urbaines du Canada comptent des associations de la construction. L’adhésion à ces associations comprend souvent une adhésion pleinement intégrée comme membre affilié de l’Association canadienne de la construction. Les membres jouissent alors de tous les avantages et privilèges que procure l’appartenance à l’ACC en plus de ceux offerts par les associations locales.

Les associations locales poursuivent les buts et objectifs suivants :

• la représentation auprès des administrations locales, provinciales et territoriales et (par l’entremise de l’ACC) fédérales;
• la fourniture d’instruments de formation et de développement professionnel aux membres de l’industrie;
• la fourniture de salles de consultation de plans et devis aux maîtres d’ouvrage, aux concepteurs et aux firmes membres;
• la prestation de services de relations de travail;
• la prestation de services de règlement non judiciaire des différends;
• la promotion de relations d’affaires entre les membres de tous les secteurs de l’industrie de la construction dans la collectivité;
• le règlement de problèmes soulevés par les membres en relation avec l’industrie.

Pour atteindre ces buts et objectifs, chaque association élit périodiquement un président et un conseil d’administration choisis parmi les membres, en veillant à assurer un équilibre entre les secteurs suivants de l’industrie :

• les entrepreneurs généraux;
• les entrepreneurs spécialisés;
• les entrepreneurs en mécanique et en électricité;
• les fabricants, les fournisseurs de produits et de services et les professionnels.

Des représentants élus de chaque association ou section régionale d’une province ou d’un territoire forment un conseil. Ce conseil a notamment pour tâche de faire des démarches auprès du gouvernement provincial ou territorial sur des sujets tels que :

• l’indemnisation des travailleurs;
• la législation sur la santé et la sécurité;
• la législation sur les privilèges;
• les questions fiscales provinciales et territoriales;
• l’équité dans l’emploi;
• d’autres questions reliées à l’industrie de la construction.

Pour un supplément d’information, communiquer avec les associations provinciales et territoriales, régionales et locales de la construction.

Associations de la construction et bureau de dépôt des soumissions

La plupart des agglomérations urbaines du Canada comptent une association de la construction locale qui soutient ses membres par le biais de services et d’actions de sensibilisation sur la scène locale. Ces associations de construction fonctionnent sous la direction d’un président et d’un conseil d’administration élus périodiquement parmi les représentants bénévoles des groupes d’utilisateurs et des professionnels locaux.

Dans certains cas, les associations locales de construction fournissent des services de dépôt de soumissions à leurs membres. Un dépositaire de soumissions fonctionne en complément de l’association locale de construction. Bien qu’ils soient de moins en moins populaires et qu’ils soient remplacés par des formats et des transferts de fichiers électroniques, ils continuent d’être utilisés en Colombie-Britannique et sont imposés par la législation au Québec.

Les associations de la construction et les bureaux de dépôt des soumissions collaborent à la bonne administration du processus d’appel d’offres :

• en distribuant les documents et les renseignements d’appels d’offres et les addendas;
• en recueillant les soumissions des sous-traitants pour les projets qui en comptent plusieurs.

Ces soumissions des sous-traitants sont distribuées aux entrepreneurs généraux pour qu’ils puissent les inclure dans leurs propres soumissions pour les projets de construction majeurs. Le processus de soumission par l’entremise d’un bureau de dépôt des soumissions se déroule selon un ensemble strict de règles et de directives qui ont pour but de :

• réduire la confusion;
• limiter le marchandage des soumissions;
• rendre toute l’information nécessaire requise à tous les membres de chaque bureau de dépôt et de tous les soumissionnaires de l’entrepreneur général enregistrés auprès de ce bureau.

Pour un supplément d’information sur les règles, les procédures, les salles de plans électroniques et les autres services, communiquer avec le bureau de dépôt des soumissions local ou avec l’association de la construction.

Association canadienne des constructeurs d’habitation (ACCH)

L’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) représente l’industrie canadienne de la construction résidentielle et regroupe plus de 8 000 firmes membres. Ces membres viennent de tous les secteurs de l’industrie de la construction résidentielle – les constructeurs de maisons neuves, les rénovateurs, les promoteurs, les entrepreneurs spécialisés, les fabricants de produits et de matériaux, les fournisseurs de produits pour le bâtiment, les institutions prêteuses, les assureurs, les professionnels, etc.

Pour un supplément d’information sur l’ACCH, communiquer avec :

Association canadienne des constructeurs d’habitation
150, avenue Laurier O., bureau 500
Ottawa (Ontario)  K1P 5J4
Tél. : 613 230-3060
Téléc. : 613 232-8214
www.chba.ca

 

Sécurité dans l’industrie de la construction

La construction est une industrie dans laquelle le risque de blessure et de décès est toujours présent. Selon l’Association des commissions des accidents du travail du Canada, entre 2015 et 2017, l’industrie de la construction au Canada s’est classée au deuxième rang pour le nombre de demandes d’indemnisation acceptées pour accidents avec perte de temps et au premier rang pour le nombre de décès par secteur (Association des commissions des accidents du travail du Canada). L’architecte doit comprendre l’importance de la sécurité de la construction et de l’environnement dans lequel elle est réglementée. La sécurité de la construction est une responsabilité de juridiction provinciale ou territoriale, et il existe des moyens d’assurer les travailleurs et de garantir la sécurité sur les chantiers dans chaque province ou territoire. L’architecte doit connaître les exigences de la province ou du territoire de chaque projet qu’il réalise.

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ou commissions des accidents de travail

La construction, comme bien des industries, comporte des dangers. Chaque année, des ouvriers sont victimes d’accidents graves et même mortels sur les chantiers du Canada.

Afin de minimiser la prolifération des poursuites individuelles résultant de blessures sur le lieu de travail, chaque province ou territoire verse des indemnités aux travailleurs blessés qui abandonnent en contrepartie leurs droits à intenter des poursuites ou des actions en justice. La législation sur l’indemnisation des travailleurs varie d’une juridiction à l’autre. Elle est parfois administrée par le même organisme chargé de la santé et la sécurité en milieu de travail.

Le règlement des réclamations est effectué par un conseil ou une commission, qui examine chaque cas et dédommage les salariés victimes d’accidents, conformément à un barème et à des politiques préétablis.

Pour financer ce système et payer les réclamations, la commission classe les employeurs selon le degré de risque auquel leurs ouvriers ou employés sont exposés. La commission établit la prime ou contribution que chaque employeur doit verser pour chacun de ses employés. Tous les employeurs sont tenus de maintenir les versements en règle. Toute dérogation à cette exigence peut entraîner des amendes substantielles et même des poursuites.

Les architectes, comme les entrepreneurs, emploient des travailleurs exposés aux dangers des chantiers de construction, et sont donc tenus de maintenir de tels versements en règle. Comme toutes les juridictions n’exigent pas des architectes qu’ils paient des primes d’indemnisation des travailleurs, les architectes doivent confirmer leurs obligations auprès des commissions des accidents du travail de leur province ou territoire d’exercice.

De plus, les architectes, dans le cadre des services d’administration de contrat qu’ils fournissent à leurs clients, devraient vérifier périodiquement si tous les travailleurs de la construction engagés par les entrepreneurs sont bien couverts par l’assurance sécurité au travail, et demander systématiquement à l’entrepreneur de leur produire un certificat de la commission attestant que tous les ouvriers sont couverts. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des réclamations impliquant le client, le constructeur et le travailleur blessé. Voir aussi le chapitre 6.6 – Administration du contrat – tâches de bureaux et de chantier.

Pour un supplément d’information sur l’assurance de la sécurité au travail (indemnisation), communiquer avec la commission des accidents de travail provinciale ou territoriale.

Associations de la sécurité dans l’industrie de la construction

Il existe dans bon nombre de provinces et territoires, des associations de sécurité de la construction qui offrent une vaste gamme de produits et de services pour aider à réduire le nombre de blessures, de maladies professionnelles et d’accidents, y compris les accidents mortels, survenant sur les chantiers.

Dans la plupart des cas, ces associations agissent en vertu des lois provinciales ou territoriales sur l’indemnisation des ouvriers et ont pour vocation de promouvoir la santé et la sécurité dans l’industrie de la construction.

Elles agissent par l’entremise d’un système de comités paritaires (employeurs et salariés) qui :

• examinent les problèmes de santé et de sécurité propres aux chantiers de construction;
• font des recommandations au gouvernement et aux organismes concernés pour que des améliorations soient apportées aux lois et aux règlements concernant l’industrie de la construction.

Les associations confient à des consultants les tâches :

• d’effectuer des vérifications de la sécurité et des analyses d’accidents;
• de mettre au point des programmes de sécurité générale ou des programmes destinés à des projets présentant des besoins spéciaux.

En plus d’agir comme le secrétariat des comités paritaires, ces associations offrent aussi, généralement, des programmes de formation, par l’entremise des collèges et cégeps à l’intention d’apprentis, de compagnons, de syndicats, d’organisations patronales et de firmes individuelles.

De plus, ces associations :

• mènent des recherches sur les produits dangereux;
• élaborent des procédures de sécurité;
• compilent des statistiques;
• publient des périodiques.

Pour un supplément d’information sur les activités, les services, les produits et les publications, communiquer avec l’association de la sécurité dans l’industrie de la construction provinciale ou territoriale.

Comité consultatif de l’industrie de la construction (CCIC)

Le comité consultatif de l’industrie de la construction (CCIC) se compose des présidents élus et des cadres supérieurs des organisations pancanadiennes suivantes :

• Association des firmes de génie-conseil | Canada (AFGC);
• Association canadienne de la construction (ACC);
• Devis de construction Canada (DCC);
• Institut royal d’architecture du Canada (IRAC).

Voir dans le présent chapitre, la description de l’ACC. Voir le chapitre 1.6 – L’organisation de la profession au Canada pour une description de l’IRAC. Voir également le chapitre 2.3 – Conseils et consultants pour la description de l’AFGC et de DDC.

Le rôle du Comité consultatif de l’industrie de la construction (CICC) est de fournir un forum pour l’échange d’informations, de points de vue et de politiques sur des questions d’intérêt général et spécifique à l’industrie de la construction. Le CICC s’efforce d’exprimer ces positions de manière coordonnée et cohérente, représentative de l’ensemble de l’industrie de la construction, et de communiquer sa position au gouvernement ou à d’autres organismes publics.

Sa fonction administrative consiste à superviser, coordonner et diriger les activités du Comité canadien des documents de construction (CCDC) et à promouvoir l’utilisation des documents du CCDC.

Pour un supplément d’information sur le Comité consultatif de l’industrie de la construction, communiquer avec :

Le secrétariat
Comité consultatif de l’industrie de la construction
75, rue Albert, bureau 400
Ottawa (Ontario)  K1P 5E7
Tél. : 613 236-9455
Téléc. : 613 236-9526

Comité canadien des documents de construction (CCDC)

Le rôle et les responsabilités du Comité canadien des documents de construction (CCDC) consistent à réviser, mettre à jour ou rédiger périodiquement de nouvelles formules de contrat normalisées et d’autres guides et documents normalisés nationaux à l’usage général de l’industrie de la construction dans les secteurs privé et public à la grandeur du Canada.

Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est composé de praticiens qualifiés et expérimentés de chaque secteur de l’industrie des services-conseils et de la construction pour représenter leurs intérêts sectoriels. Les praticiens sont sélectionnés par les organisations nationales suivantes :

• Association des firmes de génie-conseil | Canada (AFGC);
• Association canadienne de la construction (ACC);
• Devis de construction Canada (DCC);
• Institut royal d’architecture du Canada (IRAC).

De plus, le comité comprend des représentants de groupes ou organisations de maîtres d’ouvrage et un représentant de la profession juridique.

Les activités du Comité canadien des documents de construction sont régies par le Comité consultatif de l’industrie de la construction, qui détermine le programme annuel des activités du CCDC.

Toutes les décisions du CCDC sont obtenues par consensus. Ce n’est que lorsqu’il y a consensus sur un document que celui-ci est soumis aux quatre organisations nationales avec une recommandation d’approbation. Les organismes constitutifs doivent approuver tous les documents préparés par le CCDC avant leur publication.

Pour un supplément d’information sur le Comité canadien des documents de construction, communiquer avec :

Le secrétariat
Comité canadien des documents de construction
75, rue Albert, bureau 400
Ottawa (Ontario)  K1P 5E7
Tél. : 613 236-9455
Téléc. : 613 236-9526
www.ccdc.org

Voir l’Annexe A – Liste : Formules de contrat et guides du Comité canadien des documents de construction à la fin du présent chapitre.

Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa)

Le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) est un organisme national à but non lucratif qui œuvre depuis 2002 à la promotion des pratiques du bâtiment durable et de l’aménagement des communautés durables au Canada. Le CBDCa détient la licence d’utilisation du système d’évaluation des bâtiments durables LEED au Canada et il soutient la WELL Building Standard et Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB) au Canada.

Pour un supplément d’information, visiter le www.cagbc.org.

Voir le chapitre 2.5 – Organismes de normalisation, organismes de certification et d’essais et associations de métiers pour une description détaillée du CBDCa.

Institut pour la BIM au Canada (IBC) et building Smart Canada

Institut pour la BIM au Canada
La mission de l’Institut pour la BIM au Canada (IBC) est de diriger et faciliter l’utilisation coordonnée de la modélisation des données du bâtiment (MDB ou BIM) dans la conception, la construction et la gestion du milieu bâti du Canada.

Building SMART Canada
Créée et dirigée à l’origine par l’Institut pour la BIM au CANADA (IBC), bSC partage le même objectif de soutenir la mise en œuvre de la BIM d’une manière et à un rythme permettant à l’industrie de réussir à améliorer la réalisation de projets et la gestion du cycle de vie de l’environnement bâti.

Pour la description de l’Institut pour la BIM au Canada (IBC) et de buildingSMART Canada, un conseil de l’IBC, voir le chapitre 5.6 – Gestion des données du bâtiment.

Pour les documents contractuels publiés par l’IBC, voir l’Annexe C – Liste : Formules et annexes de contrat de l’Institut pour la BIM au Canada (IBC).

Références

ASSOCIATION DES COMMISSIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU CANADA (ACATC) Statistiques nationales des accidents, maladies et décès professionnels 2016-2018, https://awcbc.org/wp-content/uploads/2020/05/National-Work-Injury-Disease-and-Fatality-Statistics-2016-2018.pdf, consulté le 10 juillet 2020.

FORBES, J. R. Dictionnaire d’architecture et de construction — français-anglais et anglais-français. Quatrième édition, Paris, France, Technique et Documentation, 2004.

KIRSH, Harvey J. et Paul A. IVANOFF. The Canadian Construction Law Dictionary (Judicially Considered), Markham, ON, LexisNexis, Markham, 2006.

MACLEAN, James H. et John S. SCOTT. Dictionary of Building, Fourth edition. London, England, Penguin Books, 2000.

STATISTIQUE CANADA. Tableau 14-10-0023-01 Caractéristiques de la population active selon l’industrie, données annuelles (x 1 000), https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1410002301&request_locale=fr, consulté le 21 avril 2020.

STEIN, J. Stewart (1993). Construction Glossary. Toronto, Ontario, John Wiley & Sons.

Annexes

• Annexe A – Liste : Formules de contrat et guides du Comité canadien des documents de construction
• Annexe B – Liste : Formules de contrat et guides de l’Association canadienne de la construction
• Annexe C – Liste : Formules et annexes de contrat de l’Institut pour la BIM au Canada (IBC)