Définitions

Coût de construction : Le coût de construction est le coût total de l’ouvrage que le client assume pour construire tous les éléments du projet conçus ou spécifiés par l’architecte ou au nom de celui-ci ou par suite de la coordination de l’architecte. Il comprend le prix du contrat de construction, le coût des modifications à l’ouvrage pendant la construction, les honoraires de gérance de construction ou autres honoraires reliés à la coordination et à l’approvisionnement de services de construction, ainsi que toutes les taxes applicables, à l’exception des taxes à la valeur ajoutée, qui sont exclues. Le coût de construction ne comprend pas la rémunération de l’architecte et des ingénieurs et autres conseils, ni le coût du terrain, ni les autres coûts qui sont à la charge du client.

Lorsque le client fournit de la main-d’œuvre ou des matériaux à un coût inférieur aux prix courants, ou lorsqu’il y a utilisation de matériaux recyclés, le coût de construction, aux fins de l’établissement des honoraires de l’architecte et des conseils, est égal au montant que l’on aurait dû débourser pour compléter l’ouvrage, si tous les matériaux avaient été achetés neufs, aux prix courants, et si la main-d’œuvre avait été payée aux prix courants.

Honoraires : Le montant de la rémunération versée à l’architecte pour la prestation des services spécifiques. Ce montant ne comprend pas les frais et débours remboursables.

Honoraires à forfait : La somme d’argent déterminée pour l’exécution ou la prestation de services spécifiques.

Honoraires à pourcentage : un mode de rémunération selon lequel les honoraires pour les services de l’architecte correspondent à un pourcentage du coût de construction du projet. Le pourcentage varie selon le type de bâtiment, le coût de construction et le type de contrat de construction.

Tarif quotidien : Allocation ou rémunération pour chaque jour.

Service : Ouvrage exécuté, ou exécution d’un ouvrage, au nom d’un employeur ou d’un client; avantage accordé, ou effort accompli, au nom de quelqu’un; ouvrage composé en tout en en partie de travail, de conseils ou de supervision.

Introduction

L’architecture est une industrie de services fondée sur des connaissances et en évolution rapide. La fourniture des services et la détermination de la rémunération qui s’y rattache évoluent au même rythme. Le présent chapitre vise à aider les architectes à se maintenir à jour à cet égard en leur expliquant comment définir les services appropriés aux besoins de leur client et comment établir la valeur de ces services.

Fondamentalement, les honoraires versés à un architecte le sont pour des services de conception qui génèrent ou qui créent de la valeur pour le client. Il est important de le réaliser. Les architectes doivent sensibiliser les clients à la valeur de leurs services d’architecture et leur expliquer comment leurs idées et leur savoir peuvent engendrer une hausse importante de la valeur immobilière ou commerciale d’un bâtiment et permettre de réaliser des économies sur les frais d’exploitation et d’entretien. Voir la Figure 1 qui illustre la très faible portion des coûts totaux de construction et de propriété d’un bâtiment que représentent les honoraires de l’architecte.

Plusieurs auteurs ont fourni des ratios pour la conception et la construction, l’exploitation et les coûts du personnel. Dans leur étude de 2004 sur les immeubles de bureaux, Hughes, et al. ont déterminé un ratio de 1:0,4:12. Toutefois, les premières études de Shanus sur l’éclairage naturel présentent un ratio de 2 % pour la conception et la construction, 6 % pour l’exploitation et l’entretien et 92 % pour les frais de personnel. On pense que ce ratio s’applique encore aujourd’hui à de nombreux types de bâtiments (p. 40).

FIGURE 1 Coûts de la construction, de l’entretien et de l’exploitation et du personnel d’un bâtiment sur un cycle de vie de 30 ans (Shanus 1994)

L’investissement initial dans une décision précoce, efficace et cruciale peut entraîner d’énormes avantages reliés à l’amélioration des performances du bâtiment, au rendement du personnel et à la réduction des coûts d’exploitation. Les services professionnels d’un architecte sont un investissement dans la durabilité à long terme d’un immeuble plutôt qu’une dépense à minimiser.

Les services de base de l’architecte

En tant que membres d’une profession autoréglementée, les architectes sont tenus de fournir un niveau de services approprié. Du fait de cette autoréglementation, seul l’architecte peut déterminer la qualité attendue des services professionnels fournis. Les honoraires doivent lui permettre d’assurer une prestation de services de qualité et d’une portée appropriée pour un projet donné. Avant la préparation d’une entente (ou d’une entente provisoire) et avant de commencer à travailler sur un projet, l’architecte doit proposer au client un éventail de services basés sur ses capacités et sur les exigences du projet et les compétences du client à l’interne. Le client doit également comprendre que pour les bâtiments d’une certaine taille et d’un certain usage, le code du bâtiment ainsi que la loi sur les architectes de la province ou du territoire du projet exigent que le projet soit conçu par un architecte ou sous son contrôle responsable. L’architecte est tenu de fournir un niveau adéquat de services professionnels, et par conséquent les honoraires qu’on lui verse doivent lui permettre de fournir ce niveau de services. Un architecte peut être tenu responsable du travail qu’il effectue, quels que soient ses honoraires. Le professionnel doit porter la même attention à son travail, qu’il agisse moyennant une rémunération raisonnable ou bénévolement.

Services de base et services additionnels

Généralement, les services d’architecture sont axés sur la conception et la réalisation d’un bâtiment. Cela suppose une série d’étapes distinctes allant de la formulation d’idées qui répondent au programme du client jusqu’à l’administration du contrat de construction entre l’entrepreneur et le client. Les services se divisent généralement en cinq phases :

• l’esquisse;
• le projet préliminaire;
• le projet définitif (documents de construction);
• l’appel d’offres et la négociation;
• la construction (administration du contrat de construction).

Les cinq phases de la composante conception et construction sont une progression logique des concepts devenus réalité et une approche fondée sur le projet pour obtenir les résultats souhaités.

FIGURE 2 Vue linéaire des services de base

Les services de base sont ceux que le client et l’architecte ont reconnus comme nécessaires à la réalisation du projet. Ces services, classés selon les phases d’un projet, sont énumérés dans l’Annexe A – Liste de contrôle : Étendue des services d’architecture à la fin du présent chapitre.

Il est reconnu que nombre de clients demandent des services additionnels qui vont au-delà des services de base et que d’autres, en raison de circonstances particulières, n’ont pas besoin de tous les services normalement qualifiés de « services de base ». L’omission de certains services dans le contrat architecte-client peut entraîner des risques additionnels pour l’architecte. Les responsabilités professionnelles, la loi provinciale ou territoriale sur les architectes et les règlements des ordres d’architectes déterminent les exigences minimales de la participation d’un architecte.

Pour une description complète des services d’architecture envisagés pour chaque phase du projet, voir la Formule canadienne normalisée de contrat pour les services de l’architecte, Document Six de l’IRAC, le Guide aidant à déterminer les honoraires appropriés pour les services de l’architecte publié par l’IRAC et les chapitres de la partie 5 – Gestion du projet de conception et de la partie 6 – Phases du projet de conception du présent Manuel.

Les services additionnels (tels que définis dans la section Définitions et conditions générales du Document Six de l’IRAC) sont :

« … les services qui ne sont pas inclus comme services devant être fournis par l’architecte à l’Annexe A – Services au moment de la conclusion du présent contrat, mais qui, avec le consentement écrit du client et de l’architecte, sont ultérieurement ajoutés aux services énumérés à l’Annexe A – Services. »

Les honoraires pour les services additionnels sont souvent facturés selon un taux horaire sur lequel les parties se sont entendues ou sur la base d’une portée clairement définie.

Il est important de comprendre toute la portée et la valeur des services qui pourraient servir les intérêts d’un client, car cela peut l’amener à demander des services additionnels tout en permettant à l’architecte d’identifier de nouveaux marchés innovants.

L’Annexe B – Liste de contrôle : Services d’architecture supplémentaires, à la fin du présent chapitre, recense plusieurs types de services qui couvrent un large éventail d’interventions basées sur une gamme étendue de connaissances, comme la préparation d’études de faisabilité financière ou d’études de rentabilité, la rédaction de programmes fonctionnels, la soumission de projets aux autorités ou les études de coût d’un projet sur son cycle de vie. Il est fréquent que les clients ignorent, ou feignent d’ignorer, la distinction qui existe entre les services d’architecture traditionnels et d’autres services professionnels connexes. L’architecte qui ignore aussi cette distinction risque de travailler sans recevoir toute la rémunération qu’il devrait recevoir et de fournir bénévolement des services additionnels qui correspondent à un segment important de son marché.

Les firmes d’architecture souhaiteront peut-être préparer, à l’intention des clients potentiels, un document explicatif qui décrit les types de services pour lesquels elles ont des compétences. Certains clients ne connaissent pas les processus en cause dans la réalisation d’un projet. En leur présentant un document qui les guide dans ce processus, les architectes peuvent créer les conditions favorables pour une communication et un dialogue continus.

Sélection des services

La réussite d’un projet dépend en grande partie de la bonne sélection des services à fournir. Au départ, l’architecte et le client doivent déterminer les services professionnels requis pour le projet. Cela fait, l’architecte peut préparer une proposition d’honoraires et de services et négocier une entente avec son client. De nombreux clients avertis et leurs chargés de projet ont de l’expérience et comprennent la nécessité de déterminer la portée des services professionnels. L’architecte devra peut-être aider des clients moins expérimentés à comprendre comment déterminer leurs besoins en matière de prestation de services.

Il est parfois impossible de déterminer les services nécessaires au début du projet. Par exemple, il se peut que le terrain ne soit pas encore choisi ou que le programme fonctionnel n’ait pas été préparé. Dans de tels cas, il est prudent de travailler selon un taux horaire ou quotidien jusqu’à ce que le projet soit mieux défini.

Pour déterminer les services requis, on doit préparer une liste des tâches à accomplir et attribuer une durée à chacune. Il faut également choisir les ingénieurs et autres conseils dont la participation sera nécessaire à la réalisation du projet. Les listes de services que l’on trouve dans les formules de contrat normalisées peuvent servir de liste de contrôle pour la sélection des services appropriés.

Les honoraires de l’architecte

En plus du document de l’IRAC intitulé Un guide aidant à déterminer les honoraires appropriés pour les services d’un architecte, l’architecte doit se procurer auprès de son ordre d’architectes provincial ou territorial l’édition la plus récente de son tarif d’honoraires et des conditions contractuelles qu’il suggère.

Voir la section Références du présent chapitre pour une liste de ces documents.

Modes de rémunération

Il est à l’avantage des deux parties — le client tout autant que l’architecte — que celui-ci reçoive une rémunération adéquate pour les services professionnels qu’il fournit. Cette rémunération est habituellement établie selon l’un des modes suivants :

• un pourcentage du coût de construction;
• un taux horaire ou quotidien;
• un montant fixe ou forfaitaire;
• une combinaison de ces trois modes.

Lorsque le projet comporte un élément répétitif (par exemple, un immeuble d’habitation à logements multiples, un hôtel, etc.), il peut arriver, dans certaines provinces, que l’architecte soit rémunéré à l’unité. La détermination des honoraires selon cette méthode est souvent arbitraire et n’a souvent aucune mesure avec la nature, la portée et les risques associés aux projets ou à la prestation des services d’architecture.

Les formules normalisées de contrat ont été conçues pour convenir à divers modes de rémunération. Le coût de construction y est clairement défini. On ne doit pas confondre les honoraires et les frais remboursables, parfois appelés débours, qui sont également définis dans ces contrats.

Calcul des honoraires

Voir aussi le chapitre 3.4 – Gestion financière.

Le calcul des honoraires selon le mode traditionnel de réalisation d’un projet en cinq phases s’établit comme suit :

TABLEAU 1 Répartition type des honoraires pendant les phases du cycle de vie d’un projet de conception

Dans les nouveaux modes de conception et de documentation des projets, comme la modélisation des données du bâtiment (MDB), une plus grande partie du projet est achevée plus tôt dans le processus. C’est pourquoi il n’est pas rare que les honoraires s’échelonnent comme suit :

TABLEAU 2 Répartition des honoraires pour les projets qui exigent plus de travail dans les premières phases, comme dans le cas de la modélisation des données du bâtiment (MDB)

​​​​Normalement, les services sont fournis d’une façon progressive et il en va de même des paiements; le règlement final (100 % des honoraires) a lieu à l’achèvement substantiel de l’ouvrage ou après la préparation du certificat de paiement final à l’entrepreneur.

Dans les trois modes usuels de rémunération, les honoraires sont calculés de la façon décrite ci-dessous.

Pourcentage du coût de construction
Les architectes devraient baser leurs honoraires sur les tarifs recommandés par l’IRAC dans Un guide aidant à déterminer les honoraires appropriés pour les services d’un architecte, ou les tarifs élaborés par leur ordre d’architectes provincial ou territorial. Comme ces tarifs sont révisés de temps à autre, il est important d’utiliser la dernière édition.

Les pourcentages d’honoraires varient, dans une certaine mesure, selon la taille du projet, le type de projet et l’étendue des services requis. Par exemple, les tarifs recommandent généralement :

• des pourcentages plus faibles dans le cas de bâtiments simples ou de bâtiments dont le coût de construction est élevé;
• des pourcentages plus élevés dans le cas de bâtiments complexes ou de bâtiments dont le coût de construction est peu élevé.

Les honoraires au pourcentage sont généralement établis en présumant que l’architecte rend des services de base. Ils doivent être modifiés sur la base de divers facteurs d’ajustement, comme la complexité d’un projet, les appels d’offres séquentiels ou des processus d’approbation complexes faisant appel à plusieurs entités. Un guide aidant à déterminer les honoraires appropriés pour les services d’un architecte fournit une liste des différents facteurs d’ajustement des honoraires. En appliquant le pourcentage à un coût connu ou à une estimation approuvée, au début de chaque phase, on peut déterminer les honoraires avec précision, et le client et l’architecte peuvent tous deux préparer leur budget en conséquence.

Les pourcentages recommandés supposent que les conditions suivantes sont réunies :

• l’architecte fournit des services de base complets;
• le projet est préparé pour un seul client qui peut en définir clairement la fonction et la portée et ne doit être réalisé qu’une seule fois;
• les approbations des autorités compétentes sont relativement simples;
• le projet est décrit dans un ensemble coordonné de documents et fera l’objet d’un seul appel d’offres global selon le mode de réalisation conception-offres-construction;
• le contrat de construction sera à forfait (CCDC 2, par exemple);
• la taille du projet n’est ni très grande ni très petite;
• les approbations du projet sont simples;
• il n’y a pas d’autres consultants que les ingénieurs en structure, mécanique et électricité;
• il n’y a pas de retards et le projet ne se réalise pas par intermittence (ce qui occasionnerait des frais de mise en marche répétitifs);
• les honoraires sont calculés à chaque phase sur la base du coût des travaux tel que défini dans le contrat.

Dans la plupart des provinces et territoires, les honoraires au pourcentage comprennent les honoraires des ingénieurs en structure, en mécanique et en électricité (les trois disciplines courantes du génie dans le domaine du bâtiment). Dans d’autres provinces et territoires, on utilise parfois les « honoraires au pourcentage nets » qui ne comprennent pas les services des ingénieurs. Il en va souvent ainsi dans les projets d’immeubles à logements multiples. On peut aussi recourir à cette méthode lorsque l’architecte est engagé selon un contrat distinct et que le client engage les ingénieurs directement, l’architecte assurant la coordination des services.

Le Guide de l’IRAC comporte deux tableaux – un dans lequel les honoraires à pourcentage incluent les honoraires des ingénieurs en structure, mécanique et électricité et l’autre dans lequel les honoraires à pourcentage n’incluent pas les honoraires des ingénieurs. Les autres conseils et consultants ne sont pas inclus dans les honoraires à pourcentage.

Les honoraires doivent toujours être suffisants pour permettre une coordination complète. Tous les barèmes ou tarifs incluent généralement les services de coordination dans le pourcentage net indiqué.

L’architecte doit toutefois s’assurer que c’est bien le cas et comparer le pourcentage suggéré aux exigences réelles de la coordination et à la composition de l’équipe. On peut utiliser la règle empirique suivante : le coût de la coordination des ingénieurs, pour l’architecte, correspond à environ 25 % à 35 % des honoraires des ingénieurs. On peut aussi, lors d’une négociation, calculer les honoraires des ingénieurs sous la forme d’un pourcentage du coût total des travaux, pour éviter de susciter un différend sur le montant sur lequel le pourcentage s’applique.

La méthode au pourcentage peut aussi servir à vérifier, lors de l’établissement d’une soumission selon un prix forfaitaire, si le montant calculé est valable.

Voir également le document de l’IRAC, Un guide aidant à déterminer les honoraires appropriés pour les services d’un architecte.

Taux horaire ou quotidien
La méthode du taux horaire est souvent celle qui convient le mieux pour calculer les honoraires au début d’un projet, lorsque la portée finale du projet et la gamme complète des services n’ont pas encore été déterminées. Elle convient également dans d’autres situations :

• modification à des travaux déjà effectués;
• petits projets;
• études préconceptuelles ou autres types d’études de faisabilité;
• étendue des travaux non définie;
• travaux ou services intermittents.

Les tarifs horaires ou quotidiens sont généralement établis comme suit :

• un coefficient de multiplication du coût direct du personnel (salaire + avantages sociaux, multiplié par un coefficient);
• les conditions du marché.

Les ordres d’architectes recommandent des taux plus élevés pour les services exigeant une expertise spéciale (comparution comme témoin expert, fourniture d’un service très particulier ou très spécialisé, etc.).

Montant forfaitaire
Pour utiliser la méthode du montant forfaitaire, le client et l’architecte doivent s’être entendus clairement sur les tâches à accomplir et sur le calendrier de réalisation. La méthode exige également le calcul de tous les coûts et une comparaison avec les résultats obtenus selon les deux autres méthodes de rémunération. Voir le chapitre 3.11 – Modèles de formulaires pour la gestion d’une firme d’architecture. Au moment de préparer une soumission à prix forfaitaire, l’architecte doit s’assurer d’inclure les éléments suivants :

• le coût direct et indirect de toute la main-d’œuvre;
• toutes les dépenses, y compris le matériel;
• les frais généraux et le profit;
• le facteur de risque applicable au client et au projet;
• la rémunération des ingénieurs et autres conseils (s’il y a lieu);
• le coût de la coordination des services des ingénieurs et autres conseils;
• le coût du marketing;
• une allocation pour imprévus.

Il doit ensuite vérifier sa proposition en se basant sur les conditions du marché et :

• calculer quels seraient les honoraires s’ils étaient basés sur un pourcentage du coût estimé des travaux;
• calculer de nouveau les coûts pour établir les honoraires d’une façon très conservatrice, d’après le scénario le plus pessimiste;
• s’informer du taux d’utilisation du personnel et du profit réalisé pour des projets similaires exécutés par la firme;
• demander à un employé ou à un associé de vérifier ou de refaire les calculs.

Le « nivellement par le bas » entraîné par une réduction des honoraires dans un environnement concurrentiel n’est pas à l’avantage du client, ni de l’architecte ou de la profession. Toutes les parties seront exposées à un risque considérable si les honoraires sont trop bas pour offrir des services professionnels. Les honoraires de conception représentent une infime partie des coûts de conception-construction-exploitation d’une installation sur son cycle de vie. La valeur ajoutée d’une conception créative, réfléchie et innovante dépasse de loin les économies financières réalisées par un client qui cherche les honoraires les moins élevés. L’architecte dont les honoraires sont déraisonnablement bas ne sera peut-être pas en mesure d’offrir des services professionnels au client. Il s’expose même à des procédures pour mauvaise conduite professionnelle. Au bout du compte, l’établissement d’honoraires appropriés pour les services requis tout en étant concurrentiels est une décision d’affaires. 

Si les paramètres sont clairs, et si, notamment, l’étendue des services, l’estimation du coût des travaux et la qualité du projet sont bien définies, la formule forfaitaire peut être satisfaisante à la fois pour le client et l’architecte. Par contre, s’il existe des facteurs inconnus ou si le projet est encore imprécis, cette formule peut être une source de tension entre les parties et entraîner des pertes substantielles pour l’architecte. L’architecte doit s’assurer que le contrat comporte des clauses sur :

• des modifications à l’étendue des travaux;
• la préparation des avenants de modification;
• les retards causés par le maître de l’ouvrage ou l’entrepreneur.

Tendances en matière de services d’architecture

De nos jours, l’architecte utilise divers modes de prestation de services, seuls ou en combinaison :

• services partiels (lorsque le besoin de services de base est limité);
• services étendus (de nouveaux services qui n’étaient pas offerts auparavant, comme la gestion d’installations et les modèles informatiques en 3D et la MDB);
• services fournis dans le cadre de différents modes de réalisation des projets (voir le chapitre 4.1 – Modes de réalisation des projets de conception-construction).

Les différents modes de réalisation des projets peuvent augmenter l’étendue des services et les responsabilités. C’est pourquoi il est important d’ajuster les honoraires en conséquence.

L’étendue des services varie selon chaque projet, chaque client et chaque mode de réalisation du projet. C’est pourquoi il est maintenant plus fréquent que les architectes et les clients déterminent les services de l’architecte à partir d’une liste exhaustive. L’IRAC l’a d’ailleurs reconnu en publiant plusieurs listes de services de l’architecte en annexe à la Formule canadienne normalisée de contrat pour les services de l’architecte – Document Six.

Demandes de propositions

Les modes d’engagement des professionnels de la conception évoluent au rythme de l’évolution des besoins de services professionnels.

Les clients qui désirent obtenir des soumissions concurrentielles des architectes recourent fréquemment aux Demandes de qualifications (DQ, surtout pour les grands projets complexes, comme les projets réalisés en partenariats public-privé) ou aux Demandes de propositions (DP) comme méthode de sélection d’un architecte. L’architecte qui répond à une DQ en première instance doit également répondre à la DP qui suit. En répondant à une DP, l’architecte doit en évaluer avec soin toutes les conditions pour s’assurer qu’il n’aura pas à fournir de services pour lesquels il n’a pas la compétence ou qu’il ne souhaite pas fournir ou encore qu’il n’est pas en mesure de fournir dans le cadre réglementaire qui le régit.

Certaines demandes de propositions établissent une « étendue des services » minimale, mais permettent aux proposants d’offrir des services additionnels. Les DP sont parfois évaluées principalement ou totalement selon le montant des honoraires des services professionnels, sans une analyse sérieuse et une compréhension de l’étendue complète des services offerts par le proposant. Toutefois, la plupart du temps les propositions sont évaluées selon plusieurs critères, y compris l’expérience de projets, la méthodologie, l’approche, la compréhension du projet, les qualifications du personnel, l’équipe de professionnels du projet et le coût.

Avant de présenter une proposition d’honoraires, l’architecte doit s’assurer qu’il a bien compris quel était le niveau de services professionnels demandé.

Les DP sont parfois ambiguës et ne décrivent pas toujours de manière exhaustive le projet et l’étendue des services requis. Il arrive aussi qu’elles décrivent les services requis comme si l’architecte était un entrepreneur ou un fournisseur de biens plutôt qu’un fournisseur de services. Les architectes devraient hésiter à répondre à de telles DP, car les attentes irréalistes du client par rapport à l’étendue des services, de même que certaines obligations contractuelles et leurs conséquences ultérieures peuvent être très préjudiciables au projet et à la firme d’architecture. Dans certains cas, les modalités d’une DP ne sont pas couvertes par les polices d’assurance responsabilité professionnelle. L’architecte qui conclut une entente pour la prestation de services non assurables s’expose à des mesures disciplinaires pour mauvaise conduite professionnelle. Les architectes devraient encourager les maîtres d’ouvrage à modifier et à améliorer de telles DP ou demander à leur ordre d’architectes ou à l’IRAC d’intervenir. Si aucune modification n’est apportée à la DP, les architectes devraient envisager de ne pas y donner suite.

Voir aussi l’Annexe B – Lignes directrices et listes de contrôle : Émission d’une demande de propositions à la fin du chapitre 2.2 – Le client.

Contrats client-architecte

Quel que soit le type de projet, l’architecte doit préparer et conclure avec son client un contrat écrit, après avoir établi l’étendue exacte des services et négocié ses honoraires. Plusieurs ordres d’architectes du Canada exigent d’ailleurs de tels contrats écrits.

Il peut être sage de rédiger une entente provisoire permettant de commencer à travailler alors que le contrat final est encore en préparation. Certains ordres d’architectes considèrent que la prestation de services d’architecture sans un contrat écrit ou oral constitue une faute professionnelle.

Les architectes doivent éviter d’utiliser des contrats qu’ils ont eux-mêmes rédigés. Ils doivent aussi éviter de signer des contrats rédigés par un client sans avoir obtenu des conseils juridiques à ce sujet et sans faire preuve de diligence raisonnable. Ils ont intérêt, au contraire, à promouvoir l’utilisation des formules normalisées de contrat entre client et architecte. Elles ont été produites par la profession et sont acceptées partout au Canada. De plus, il existe un large consensus sur la signification des « conditions générales » de ces contrats, et un certain nombre de jugements de tribunaux en ont précisé l’interprétation. Ces contrats sont également coordonnés avec ceux du CCDC.

Les guides qui accompagnent les formules de contrats normalisées donnent des explications sur leur utilisation, les termes qui y sont employés et la façon de les remplir.

Références

AMERICAN INSTITUTE OF ARCHITECTS (AIA). The Architect’s Handbook of Professional Practice, 15^th edition, Hoboken N.J., John Wiley & Sons, 2013.

HUGHES, W, Ancell, D, Gruneberg, S. et Hirst, L. «  Exposing the myth of the 1:5:200 ratio relating initial cost, maintenance, and staffing costs of office buildings », In: Khosrowshahi, F (Ed.), 20^th Annual ARCOM Conference, 1-3 September 2004, Heriot Watt University. Association of Researchers in Construction Management, Vol. 1, 373-81.

INSTITUT ROYAL D’ARCHITECTURE DU CANADA. Un guide aidant à déterminer les honoraires appropriés d’un architecte, Ottawa, Institut royal d’architecture du Canada, 2019.

INSTITUT ROYAL D’ARCHITECTURE DU CANADA. « Formule canadienne normalisée de contrat pour les services de l’architecte – Document Six de l’IRAC » IRAC – Documents contractuels, 2020. https://raic.org/fr/raic/documents-contractuels, consulté le 2 octobre 2020.

ONTARIO ASSOCIATION OF ARCHITECTS. « Choosing an Architect. » https://oaa.on.ca/public%20resources/hire%20an%20architect, consulté le 2 octobre 2020.

ONTARIO ASSOCIATION OF ARCHITECTS. A Client’s Guide to Engaging an Architect in Ontario, 2008.

SHANUS, Michael D. « Going Beyond the Perimeter with Daylight », Design and Application, (mars 1984).

STONE, David. Mastering the Business of Architecture, (titre pour l’Ontario seulement) Toronto, ON, Ontario Association of Architects, 1999.

STONE, David. Mastering the Business of Design. Charlotte, NC, Impact Initiatives Inc., 1999.

Tarifs d’honoraires

« Tariff of Fees for Architectural Services: Revision #3 February 2009. » AIBC -Tariff of Fees for Architectural Services. https://aibc.ca/wp-content/uploads/files/2019/08/Tariff-of-Fees_Feb-2009.pdf, consulté le 2 octobre 2020.

« Architectural and Engineering Suggested Fee and Scope of Services Reference – Consulting Architects of Alberta and Consulting Engineers of Alberta. » Consulting Architects of Alberta, mise à jour en février 2017. https://consultingarchitects.ca/business-advocacy/issues/scope-and-fees, consulté le 2 octobre 2020.

« Bylaws of the Saskatchewan Association of Architects. » Saskatchewan Association of Architects – Architects Act & SAA Bylaws, 2020. https://saskarchitects.com/regulatory-information/architects-act-saa-bylaws, consulté le 2 octobre 2020.

« What Architects Do: Determining the Cost of Architectural Services. » Manitoba Association of Architects. https://www.mbarchitects.org/cost_of_architectural_services.php, consulté le 2 octobre 2020.

Association des architectes en pratique privée du Québec.

• Contrat standard édition 2019 | 2020 – version française
• Contrat standard édition 2019 | 2020 – version anglaise
• Guide explicatif du contrat standard édition 2019 | 2020  (en français)
• Contrat simplifié édition 2019 | 2020 – version française
• Contrat simplifié édition 2019 | 2020 – version anglaise
• Le contrat de Consortium 2018 (en collaboration avec le Fonds des architectes)
• Le Guide d’accompagnement du contrat de consortium 2018 (en collaboration avec le Fonds des architectes)

Association des architectes du Nouveau-Brunswick. « Barème des honoraires recommandés. » 2020. https://www.aanb.org/fr/bylaws-act, consulté le 2 octobre 2020.

Architects Association of Prince Edward Island. « Conditions of Engagement and Suggested Schedule Minimum Professional Charges. » https://aapei.com/architectural-services, consulté le 2 octobre 2020.

« Schedule D – A Guide for Fees for Architectural Services. » Nova Scotia Association of Architects, January 22, 2018. https://nsaa.ns.ca/wp-content/uploads/2020/04/Guide-for-Fees-for-Architectural-Services-January-2020.pdf, consulté le 2 octobre 2020.

« Guidelines and Recommended Minimum Fees for Architectural and Engineering Projects. » The Newfoundland and Labrador Association of Architects and The Association of Consulting Engineering Companies Newfoundland & Labrador, June 2017. http://www.acecnl.ca/files/WebDownloads/Fee_Guideline/NLAA%20ACECNL%20Fee%20Guide%202017_June.pdf, consulté le 2 octobre 2020.

Annexes

• Annexe A – Étendue des services d’architecture
• Annexe B – Liste de contrôle : Services d’architecture supplémentaires