Terminologie

Les expressions « surveillance générale des travaux » et « surveillance de chantier » sont l’une ou l’autre utilisées dans diverses régions du Canada; elles ont la même signification et la même force de loi et elles représentent un volet essentiel des services rendus par l’architecte pendant la phase de l’administration du contrat de construction. Par souci de commodité, nous utiliserons l’expression surveillance générale dans le présent document.

Objet

La présente annexe vise à résumer :

• les normes professionnelles que l’architecte doit maintenir lorsqu’il exécute la surveillance générale;
• la portée des services professionnels requis au cours de la surveillance générale;
• la détermination des honoraires appropriés aux services de surveillance générale convenus;
• les recommandations relatives à la production de rapports.

Normes professionnelles

Pour mener à bien l’administration du contrat de construction, l’architecte doit intégrer correctement les services qu’il rend à son bureau à ceux qu’il rend lors de ses visites au chantier. Quel que soit le mode de réalisation du projet, l’architecte doit toujours exercer la surveillance générale des travaux selon les meilleures pratiques, car l’administration du contrat représente un volet important des services qu’il rend à ses clients.

Il appartient à l’architecte et il relève de sa responsabilité de déterminer la fréquence, le nombre et l’envergure des visites de chantier requises pour un projet donné et l’architecte devrait résister à toute tentative du client de dicter le nombre de visites ou de limiter le montant des honoraires attribuables aux services de surveillance générale. Les tribunaux ont clairement indiqué que l’on s’attend à ce que l’architecte procède à une surveillance conforme aux normes professionnelles reconnues, peu importe les honoraires perçus, ou bien qu’il se retire du projet.

L’architecte doit se tenir informé du déroulement des activités sur le chantier et prendre les mesures pour faciliter la réalisation des travaux (ce qui est nettement à l’avantage du maître de l’ouvrage, de l’architecte et de l’entrepreneur), en vue d’atteindre le résultat final souhaité sans faire de compromis indésirables. L’architecte doit aviser l’entrepreneur qu’il souhaite être informé à l’avance du calendrier d’exécution de certaines parties précises de l’ouvrage, particulièrement celles qui requièrent :

• la tenue de réunions préparatoires aux travaux;
• des inspections ou des essais spéciaux.

L’architecte doit aussi superviser le travail des experts-conseils.

Portée des services de surveillance générale des travaux

L’architecte ne rend habituellement pas de services de « supervision » ou « d’inspection ».

La surveillance générale des travaux, telle que définie dans le contrat architecte-client, porte sur des visites effectuées à intervalles. Elle n’est pas constante ni exhaustive :

• la surveillance générale repose sur un échantillonnage systématique et aléatoire des travaux;
• l’architecte est en droit de se fier à la constance de la qualité du travail de l’entrepreneur.

L’entrepreneur, en vertu de son contrat avec le maître de l’ouvrage, s’est engagé à construire un bâtiment conforme, de manière générale, aux documents contractuels. Le contrôle exercé par l’architecte pour s’en assurer dépend du mode de réalisation du projet :

• il sera le plus élevé lorsque le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur ont signé un contrat à forfait (comme le CCDC 2);
• il sera le moins élevé lorsque le client est aussi le constructeur du projet et ne vise qu’à l’achever rapidement au coût le moins élevé possible;
• il variera selon les diverses formes de contrats de gérance de construction et de design-construction qui se situent entre les deux extrêmes décrits précédemment.

Les deux principales catégories de services de surveillance générale des travaux sont les suivantes :

• Les services requis par le code du bâtiment :
• Ces services sont exigés par réglementation et doivent être rendus. Ils sont habituellement rendus par l’architecte du projet, mais le client peut également engager d’autres personnes qualifiées à cette fin.
• Les services contractuels ou les services qui correspondent aux meilleures pratiques :
• Ces services sont liés à la qualité de l’exécution du travail, à l’apparence, à l’exactitude, etc. et vont au-delà de la surveillance requise par le code. Ces services devraient être énumérés dans une annexe du contrat architecte-client, portant sur la portée des services (Formule canadienne normalisée de contrat pour les services de l’architecte – Document Six de l’IRAC 2018).

La surveillance générale exigée par le Code du bâtiment porte sur les éléments suivants :

• les visites de chantier;
• les rapports écrits;
• les modifications à l’ouvrage;
• les dessins d’atelier;
• la coordination des experts-conseils.

La surveillance générale des travaux effectuée selon les meilleures pratiques porte sur des éléments semblables, sauf que :

• l’architecte détermine, en faisant appel à son jugement professionnel, quels sont les dessins d’atelier des ouvrages non visés par le code qu’il devra vérifier;
• ces éléments devraient être déterminés à l’avance et décrits dans les contrats – entre le maître de l’ouvrage (client) et l’entrepreneur, et entre le client et l’architecte (comme dans l’Annexe sur les services de l’architecte du Document Six de l’IRAC).

Procédures

1. Examiner et porter à l’attention de l’autorité compétente toute modification qui peut avoir une incidence sur la conformité au code, y compris les dessins d’atelier liés aux exigences du code qui divergent des documents soumis pour la délivrance du permis.
2. Examiner les dessins d’atelier et les échantillons et faire des commentaires quant à leur conformité au code en vue de déterminer la conformité générale avec le concept (l’architecte peut également examiner des dessins d’atelier qui ne sont pas reliés aux exigences du code).

Il est sage d’examiner les incidences des exigences du code du bâtiment sur chaque modification proposée et d’obtenir l’approbation de l’autorité compétente avant d’émettre les avenants de modification.

Les services de l’architecte sont généralement retenus pour coordonner les activités de surveillance des autres experts-conseils (qu’ils soient ou non engagés par l’architecte), y compris, pour leurs disciplines respectives :

• les visites de chantier;
• les rapports écrits;
• l’examen des prix des soumissions pour les modifications à l’ouvrage et les commentaires à ce sujet;
• les dessins d’atelier et les échantillons

Voir également l’Annexe C – Liste de contrôle – Coordination des conseils et consultants du chapitre 2.3 – Conseils et consultants.

Dans certains cas, il est possible que l’architecte travaille pour un consultant principal (un autre architecte ou un professionnel d’une autre discipline) qui sera notamment responsable d’assurer la coordination du projet. Le cas échéant, l’architecte devra coopérer avec ce consultant principal qui coordonne les ingénieurs et autres conseils, tel que requis par le code.

Conclusion

En dernier recours, si des plaintes sont formulées à l’ordre professionnel auquel appartient l’architecte ou si une plainte est déposée devant les tribunaux, il reviendra à des pairs de l’architecte ou à un juge ou à un arbitre de déterminer si ce dernier a exercé ou non le jugement professionnel approprié lors de ses visites au chantier et s’il a effectué ses visites au moment et à la fréquence appropriés.