La liste qui suit traite de questions à considérer et de clauses courantes dans les sociétés par actions et les conventions entre actionnaires. La liste n’est pas exhaustive et variera selon les circonstances individuelles. Elle ne peut remplacer les conseils juridiques. Les architectes devraient consulter leur avocat avant de se joindre à une société par actions ou de négocier et signer une convention entre actionnaires.

Structure de la convention

Parties à la convention

Droits et obligations des actionnaires

Défaillance

Financement

Gestion de la société par actions

Émission d’actions supplémentaires

Durée et options de dissolution

Assurances

Méthodes d’évaluation

Vente d’actions

Clauses générales sur la vente

Clauses générales de la convention