Description de la firme et paiement

Réglementation sur les valeurs mobilières et autres réglementations

Avant la fermeture

Impôts et taxes

Déclarations et garanties du vendeur et diligence raisonnable de l’acheteur

Après la fermeture

Cette liste énumère les principaux sujets de clauses d’une convention d’achat ou de vente d’une firme. Elle n’est pas exhaustive et doit être adaptée aux circonstances. Elle ne remplace pas les conseils juridiques; avant de négocier ou de conclure le contrat, l’architecte doit consulter son conseiller juridique.