Annexe C
Honoraires pour les services professionnels de surveillance générale des travaux


Les honoraires pour les services professionnels de surveillance générale se déterminent comme suit :

  • lorsque les services de l’architecte sont retenus pour la surveillance générale, confirmer avec le client si ces services comprennent les questions non liées aux exigences des codes (les exigences du code du bâtiment en matière de surveillance devraient toujours faire partie d’un tel mandat);
  • dresser une ébauche des services appropriés au projet;
  • définir la portée des services;
  • discuter de la surveillance des travaux et des honoraires appropriés avec le client;
  • procéder à des rajustements, s’il y a lieu;
  • examiner avec les experts-conseils.

Demeurer conscient des obligations requises par le code du bâtiment et par la loi sur les architectes provinciale ou territoriale, notamment en ce qui a trait à la préparation et à la présentation de rapports de chantier à la municipalité ayant autorité sur le projet. Se rappeler que si ses services ont été retenus pour émettre les certificats de paiement à l’entrepreneur, l’architecte doit offrir des services de surveillance qui vont au-delà des exigences du code et relèvent des meilleures pratiques. La surveillance générale des travaux et la délivrance des certificats de paiement et du certificat d’achèvement substantiel sont comprises dans la définition de l’administration de contrat qui figure au contrat normalisé entre client et architecte.

Si la municipalité requiert que les dessins d’atelier des questions liées aux exigences du code lui soient soumis pour ses dossiers, aviser le client que le coût de ce service est inclus aux honoraires de l’administration du contrat.

Évaluer le temps requis pour fournir les services de surveillance appropriés au projet, calculer les honoraires, et en discuter en détail avec le client avant de signer le contrat client-architecte. Ce contrat devrait indiquer :

  • la portée des services faisant l’objet d’une entente;
  • les honoraires qui y correspondent;
  • une disposition de modification prévoyant le rajustement du contrat si les circonstances différaient de ce qu’il a été convenu.

Il pourra s’avérer nécessaire de renégocier le contrat si certaines circonstances non prévues à l’origine se produisent. L’architecte peut difficilement prévoir le nombre, la fréquence et l’étendue des visites de chantier au moment de préparer le contrat client-architecte, car ils dépendent de nombreux facteurs; néanmoins, il est possible de prévoir quelques-uns des facteurs suivants avec une certaine précision et d’en tenir compte dans l’établissement des honoraires :

  • la taille et la complexité du projet;
  • le type de contrat de construction et le mode de réalisation du projet;
  • l’expérience du client en matière de construction;
  • les exigences de la municipalité ayant autorité sur le projet en matière de présentation de dessins d’ateliers liés aux exigences du code.

Ces éléments sont connus avant la signature du contrat client-architecte et devraient être décrits au contrat et les coûts inhérents devraient être inclus aux honoraires. D’autres facteurs, par contre, ne peuvent pas être prévus avec précision, notamment :

  • les conditions météorologiques variables;
  • la qualité de l’exécution des travaux des sous-traitants;
  • la performance de l’entrepreneur général et du personnel assigné au projet.

Examiner les dispositions contractuelles avec le client pour s’assurer qu’elles tiennent compte de ces événements imprévisibles et aviser le client qu’il sera peut-être nécessaire de revoir les honoraires si des circonstances imprévues au moment de la signature du contrat ont des incidences sur la portée des services.