Introduction

Le tableau qui suit vise à fournir un système normalisé permettant d’inclure les données relatives au code du bâtiment à la série de dessins soumis lors d’une demande de permis de construction. Les chiffres qui apparaissent sous la section « Référence CNB » correspondent aux articles pertinents du Code national du bâtiment (CNB). La matrice peut être modifiée pour refléter les exigences des divers codes du bâtiment provinciaux. L’Ontario Association of Architects (OAA) offre une matrice semblable adaptée au Code du bâtiment de l’Ontario. L’utilisation d’une telle matrice est obligatoire en Ontario en vertu de la Loi sur les architectes de la province.

Il est important de placer cette matrice bien en vue sur les dessins, ce qui :

• accélérera l’examen de la demande par l’autorité compétente;
• renseignera les autres intervenants (entrepreneurs, corps de métiers, experts-conseils) sur les exigences du CNB qui s’appliquent au projet.

Les renseignements additionnels, comme les largeurs des issues et les voies d’accès, les séparations coupe-feu et autres données sont généralement indiqués sur des dessins distincts, s’il y a lieu.

Procédure

1. Instaurer une procédure qui vous permettra, dans votre bureau, de retrouver facilement les renseignements qui doivent apparaître à la demande d’un permis de construction.
2. S’assurer de l’exactitude de ces renseignements par une analyse de code dès les premières étapes de la conception d’un projet et valider tout au long de l’élaboration du concept et de la préparation des documents de construction (dessins).
3. Songer à utiliser la matrice des données du CNB et à l’adapter pour répondre aux exigences particulières de chaque projet. Il sera peut-être préférable de fournir plus d’une matrice pour des projets complexes (par exemple : stationnement intérieur – partie 3, maisons de ville – partie 9, sur un même emplacement).
4. Déterminer où, sur les dessins, apparaîtra la matrice des données du CNB et en faire une norme pour tous les projets de votre bureau (idéalement, sur une des premières feuilles de dessin).
5. Ajouter les calculs de capacité confirmant que la capacité d’issue excède le niveau d’occupation sur la feuille de dessin où apparaît la matrice des données du CNB, ou sur une autre feuille, s’il y a lieu. Ne jamais oublier de vérifier que les numéros de référence sont bien ceux de la dernière révision du CNB.
6. Coordonner avec les ingénieurs en structure, mécanique et électricité et leur communiquer les données fondées sur votre analyse du code.
7. Demander aux ingénieurs d’inclure à leurs dessins les données relatives au CNB qui s’appliquent à leur discipline Ces données devraient être :

• préparées spécifiquement pour le projet;
• présentées d’une manière semblable;
• conformes aux normes reconnues de leur profession.

Si la matrice des données du CNB figure dans un cahier des charges (plutôt que sur les dessins), s’assurer que le nom et l’adresse du bâtiment, le numéro de projet et la date d’émission sont inscrits au haut du document.

Remplir la matrice

La matrice présente certains éléments sélectionnés à partir de l’analyse détaillée du code et fournit un bref aperçu aux autorités municipales compétentes des principales exigences du CNB qui régissent la conception du projet.