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RAIC

Chapitre 1.6
L’organisation de la profession au Canada

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Survol historique

La profession d’architecte, au Canada, a commencé à s’organiser au 19e siècle, suivant en cela des tendances similaires qui se manifestaient en Europe. La révolution industrielle de la première moitié du siècle et les changements sociaux et technologiques qui l’ont accompagnée ont entraîné l’apparition de sociétés d’architecture, qui répondaient à un besoin :

  • de réglementation de la profession;
  • de promotion, de soutien et de regroupement professionnel.

Une réglementation s’imposait pour assurer la santé et la sécurité publiques. Le soutien et la promotion étaient jugés nécessaires pour favoriser un niveau élevé de compétence professionnelle et pour exercer une influence sur les collègues et le public.

La première société d’architecture d’Europe a été la Society of British Architects, créée en 1834 et devenue en 1837 le Royal Institute of British Architects. Le Canada a suivi, cinquante ans plus tard, avec la création, en 1887, de l’Architectural Guild of Toronto. Il y a eu ensuite la fondation de la première société provinciale, l’Ontario Association of Architects, qui a été créée en 1889 et qui a obtenu sa reconnaissance légale en 1890. Au Québec, l’Association des architectes de la province de Québec a été créée en 1890 pour devenir l’Ordre des architectes du Québec en 1973.

Au tournant du siècle, la demande de liens professionnels plus étroits entre les groupes provinciaux d’architectes au Canada s’est fait sentir et a mené à la création, en 1907, d’une organisation nationale, l’Institute of Architects of Canada. L’organisation a été constituée sous le nom d’Architectural Institute of Canada, par une loi du gouvernement fédéral le 16 juin 1908. Le nouvel Institut a formé une alliance avec son homologue britannique, le Royal Institute of British Architects. En 1909, après avoir reçu la permission d’adopter le préfixe « royal », l’organisation canadienne est devenue l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC).

Au cours des 80 années qui ont suivi, des associations d’architectes sont apparues dans toutes les autres provinces du Canada, ainsi qu’aux Territoires du Nord-Ouest.


Organisations nationales

L’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC)

Après avoir joué le rôle d’une fédération des associations provinciales, l’IRAC est devenu, en 1980, une organisation professionnelle nationale à adhésion volontaire. Sa vision et sa mission actuelles s’énoncent comme suit :

Vision : L’IRAC est le principal porte-parole en faveur de l’excellence du cadre bâti au Canada. Il démontre comment la conception améliore la qualité de vie tout en tenant compte d’importants enjeux sociétaux par la voie d’une architecture responsable.

Mission : L’IRAC a pour mission de promouvoir l’excellence du cadre bâti et de prôner une architecture responsable. Il a comme rôle :

  • d’affirmer l’importance de l’architecture;
  • de célébrer la richesse et la diversité de l’architecture au Canada;
  • d’aider les architectes à atteindre l’excellence;
  • d’agir comme forum à l’échelle du Canada;
  • d’offrir aux architectes des outils d’aide à la pratique et des activités de formation continue de la meilleure qualité;
  • de faire connaître les réalisations les plus remarquables du domaine de l’architecture et de la pratique de la profession d’architecte;
  • de favoriser la critique et les débats;
  • de reconnaître l’excellence;
  • de faciliter la communication entre les associations professionnelles et de relier la profession, à l’échelle locale, à un réseau national et international en vue de partager l’information et de faire avancer les dossiers ayant trait à des enjeux professionnels.

L’IRAC remplit son rôle en administrant des programmes qui couvrent tout le spectre de la conception, des transferts de technologie et de la pratique :

  • Publications : l’IRAC publie des documents techniques et pratiques, des bulletins et des répertoires, y compris des publications en format électronique;
  • Aide à la pratique : l’IRAC élabore et maintient à jour des formules de contrat normalisées relativement aux services d’architecture et publie et maintient à jour le Manuel canadien de pratique de l’architecture.
  • Symposiums : l’IRAC organise des tables rondes pancanadiennes et des événements régionaux;
  • Lobbying : l’IRAC exerce des pressions auprès du gouvernement fédéral et d’autres groupes de clients pour protéger les intérêts des architectes de tout le Canada;
  • Festival d’architecture : l’IRAC est l’organisateur du Festival annuel d’architecture, qui offre aux architectes des activités de perfectionnement professionnel et un forum où discuter de questions architecturales, et qui sensibilise le grand public à l’architecture;
  • Services aux membres : l’IRAC offre à ses membres des rabais à l’achat de publications et d’outils professionnels; des visites professionnelles; et l’accès à un site où ils peuvent afficher des curriculum vitae et des offres d’emploi;
  • Prix : l’IRAC reconnaît l’excellence dans l’exercice de la profession par les Médailles du Gouverneur général en architecture, la Médaille d’or de l’IRAC, la Médaille des arts connexes, les Prix d’excellence de l’IRAC et divers autres programmes de prix et distinctions;
  • Développement de carrière : l’IRAC encourage la relève dans la profession par la remise des Médailles étudiantes de l’IRAC, l’inscription au Tableau d’honneur de l’IRAC et la prestation du Programme du Syllabus de l’IRAC.

Le Collège des fellows de l’IRAC
Fondé en 1941, le Collège des fellows a pour mission de renforcer les efforts de l’Institut en vue de mettre en valeur et de faire progresser la profession d’architecte.

Le Collège des fellows reconnaît officiellement les membres et les éminents profanes qui ont fait une contribution remarquable à la profession. Le titre de fellow est un honneur conféré aux membres choisis pour avoir contribué à la recherche, à l’enrichissement des connaissances ou au service collectif ou pour avoir rehaussé la réputation de la profession architecturale au Canada ou ailleurs dans le monde.

L’investiture des fellows, ou cérémonie d’intronisation, se tient généralement dans le cadre du Festival ou du congrès de l’IRAC.

Le Collège supervise étalement le programme de Prix et distinctions de l’IRAC.

La Fondation de l’IRAC
La Fondation de l’IRAC a été créée en 1964 en tant qu’organisation de bienfaisance pour recevoir des contributions financières exonérées d’impôt des membres de l’IRAC et du grand public. La Fondation, qui est une responsabilité du Collège des fellows de l’IRAC, poursuit les objectifs suivants :

  • promouvoir et accroître les connaissances, les aptitudes et les compétences de la profession;
  • accorder des subventions pour des recherches effectuées par des Canadiens ou pour entreprendre des recherches au Canada dans le domaine de l’architecture et des arts et sciences connexes;
  • accorder des bourses d’études et de recherche aux architectes canadiens et aux étudiants en architecture canadiens.

Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC)

Créé en 2008, le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC) est un comité reconnu à l’échelle nationale qui représente les onze organismes de réglementation provinciaux et territoriaux de la profession d’architecte au Canada. Ces organismes de réglementation (les ordres d’architectes) sont chargés d’établir les normes d’entrée dans la profession et d’inscrire à leur tableau des membres et de délivrer des permis à ceux qui répondent aux normes de qualification et de pratique établies. Ces organismes de réglementation réglementent individuellement l’exercice de l’architecture afin d’assurer la protection du public dans leur province ou territoire respectif.

Par l’intermédiaire du ROAC, les organismes canadiens de réglementation de l’architecture travaillent collectivement à l’élaboration et à l’adoption de normes et de programmes reconnus à l’échelle nationale qui leur permettent d’assumer leurs responsabilités réglementaires tout en répondant aux besoins de la profession d’architecte.

Tout architecte exerçant au Canada est tenu par la loi d’être inscrit comme membre d’un organisme de réglementation provincial et/ou territorial et d’être régi par ses règles. Ces ordres d’architectes sont établis par une loi provinciale ou territoriale et ont pour mandat de protéger le public et de veiller à ce que les gens soient servis par des professionnels de l’architecture qui satisfont à des normes élevées de compétence et de conduite professionnelle.

Les membres du ROAC collaborent pour élaborer et mettre en œuvre des programmes et des initiatives qui concernent l’admission à la profession, la délivrance de permis et la réglementation à l’échelle nationale. Ces programmes comprennent notamment :

Le ROAC a remplacé le Comité des conseils d’architecture du Canada (CCCA).


Le Conseil canadien des écoles universitaires d’architecture (CCÉUA)

Le Conseil canadien des écoles universitaires d’architecture (CCÉUA) est un comité de coordination des écoles d’architecture canadiennes. Il est composé des directeurs (ou de leurs représentants) de chacune des 12 universités qui offrent des diplômes professionnels en architecture. Le CCÉUA se réunit deux fois l’an pour coordonner les questions universitaires d’intérêt national et offrir une plateforme de collaboration et de coordination entre les 12 écoles.

Le CCÉUA délègue un représentant pour siéger au conseil d’administration de l’IRAC. Il nomme également un de ses membres ou anciens membres comme administrateur canadien au Board of the Association of Collegiate Schools of Architecture. À titre de partenaire fondateur du Conseil canadien de certification en architecture (CCCA), le CCÉUA apporte une contribution financière au budget d’exploitation de l’organisme dont il nomme directement trois administrateurs.


Le Conseil canadien de certification en architecture (CCCA)

Voir aussi le chapitre 1.5 – Admission à la profession pour une description de la composition et du rôle du Conseil canadien de certification en architecture (CCCA).

En 1976, neuf des dix provinces canadiennes ont reconnu la nécessité d’harmoniser les normes professionnelles et ont créé le CCAC. L’Ordre des architectes du Québec s’y est joint en 1991. En 2001, les Territoires du Nord-Ouest lui ont emboîté le pas. Le but du CCCA est de certifier les qualifications académiques des personnes qui détiennent un grade ou un diplôme professionnel en architecture et qui désirent demander une inscription ou un permis d’architecte, et d’agréer les écoles universitaires d’architecture du Canada.

Le CCCA offre notamment les services suivants :

Le CCCA est une société à but non lucratif qui compte les autorités provinciales et territoriales responsables de l’émission des permis parmi ses constituantes. Son siège social est à Ottawa.


Ordres d’architectes provinciaux et territoriaux

Autoréglementation

En vertu des dispositions de la Loi constitutionnelle, la délivrance des permis et la réglementation des architectes relèvent de la juridiction provinciale. Pour exercer l’architecture au Canada, un architecte doit détenir un permis délivré par une autorité provinciale ou territoriale (un ordre d’architectes). Les architectes, comme d’autres professionnels (p. ex., les médecins, les avocats, les comptables et les ingénieurs), sont régis par un organisme indépendant d’autoréglementation.

Les législatures ou parlements provinciaux et territoriaux ont adopté des lois ou « lois sur les architectes » qui établissent des ordres professionnels d’architectes à adhésion obligatoire, et leur permettent de fixer les normes d’admission à la profession. Ce privilège est accordé en échange de la protection du public.

Dans certains autres pays, ce sont des organismes gouvernementaux qui contrôlent la délivrance des permis plutôt que des organisations d’autoréglementation. C’est le cas aux États-Unis où des agences gouvernementales octroient les permis et réglementent les professionnels.

Les ordres d’architectes provinciaux et territoriaux du Canada ont été établis par des lois provinciales ou territoriales.

Voir les tableaux à la fin de ce chapitre pour une liste de ces ordres d’architectes et des extraits de leurs diverses lois.

À noter que les territoires du Yukon et du Nunavut ne réglementent pas la pratique de l’architecture. Pour un supplément d’information sur la pratique de l’architecture dans ces territoires, veuillez consulter le site suivant : http://nwtaa.ca/nunavut-yukon.

Dans le présent Manuel, les termes « ordres d’architectes » ou « ordres provinciaux ou territoriaux » renvoient à l’ensemble des organismes de réglementation des 10 provinces et des Territoires du Nord-Ouest, que leur appellation soit « Association », « Institut » ou « Ordre ».

Les ordres provinciaux et territoriaux sont régis par des conseils qui peuvent adopter des règlements et/ou des arrêtés, sous réserve du lieutenant-gouverneur en conseil, concernant les questions suivantes :

  • les normes d’admission, portant sur la formation, le stage et l’examen d’admission (voir le chapitre 1.5 – Admission à la profession);
  • les codes de conduite ou de déontologie;
  • les normes professionnelles de pratique et de performance;
  • la discipline des membres pour faute professionnelle;
  • les exigences touchant l’admission, y compris les permis temporaires, les certificats d’exercice, etc.;
  • la capacité d’administrer un programme de protection du public en matière de responsabilité;
  • le fonctionnement du comité exécutif et l’élection du conseil d’administration;
  • les comités et leur fonctionnement;
  • toute autre matière touchant l’amélioration de la profession et la pratique de l’architecture.

Bien que les autorités provinciales et territoriales chargées de l’octroi des permis (les ordres d’architectes) puissent mener d’autres activités, y compris la défense et la promotion de la profession, leur objectif principal reste l’octroi de permis aux architectes de façon telle que le public reçoive des services professionnels fournis avec compétence.

Au Québec, l’Office des professions, créé en vertu du Code des professions, supervise et réglemente tous les ordres professionnels de la province, y compris l’Ordre des architectes du Québec.


Organismes de défense et promotion

Au Canada, certaines provinces ont décidé de séparer le rôle de défense des intérêts de celui de la réglementation de la profession. Le rôle de défense et de promotion de la profession est parfois assumé par des organisations autres que l’ordre des architectes. Par exemple, au Québec, l’Association des architectes en pratique privée (AAPPQ) est une entité indépendante de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ). Elle a été créée pour représenter et défendre les intérêts des firmes d’architecture. L’AAPPQ établit un tarif d’honoraires pour les services d’architecture et des formules de contrat à utiliser au Québec. En Alberta, l’organisme Consulting Architects of Alberta promeut l’architecture et la pratique de l’architecture. À Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement a créé deux entités distinctes : l’Architects Licensing Board of Newfoundland and Labrador (ALBNL) et la Newfoundland and Labrador Association of Architects (NLAA). La première réglemente la pratique de la profession alors que la deuxième est un organisme de défense et promotion de la profession. Ailleurs, comme en Ontario, certains éléments de la Loi sur les architectes donnent à l’Ontario Association of Architects (OAA) le droit de plaider en faveur de la pratique de l’architecture dans l’intérêt public.

D’autres organisations peuvent exister, avec un accent particulier dans certaines communautés. Les différentes sections de l’IRAC poursuivent des objectifs spécifiques dans une communauté donnée. De même, l’American Institute of Architects (AIA) a créé une section canadienne pour promouvoir l’architecture et former un corps collégial de membres de l’AIA au Canada.

Sur la scène locale, on compte des sociétés d’architecture. Ainsi, la Toronto Society of Architects (TSA) compte des milliers de membres et présente des séances de formation aux architectes, aussi bien que des visites guidées à pied et diverses activités s’adressant au grand public.

Diverses organisations apparentées comprennent souvent des architectes ou sont étroitement liées au travail de promotion de l’architecture. Il peut s’agir d’associations locales, provinciales ou nationales du patrimoine, d’instituts de planification, comme l’Institut urbain du Canada; Devis de construction Canada; et bien d’autres.



Annexes