Définitions

Certification : La vérification de la conformité d’un produit ou d’une procédure à une norme donnée; la certification peut prendre la forme d’un certificat, d’un sceau ou d’une autorisation d’utilisation d’une marque de commerce délivrée par une autorité compétente.

Norme : Une publication qui décrit des procédures, des pratiques, des exigences techniques et des terminologies reconnues ou approuvées.

Introduction

« En bref, les normes rythment notre vie quotidienne et elles offrent de multiples possibilités aux entreprises canadiennes. … Sans que l’on s’en aperçoive, les normes forment une infrastructure invisible qui préserve la sécurité de la population canadienne. » (Le Conseil canadien des normes, https://www.scc.ca/fr/avantages-lies-a-la-normalisation.)

Au fil du temps, l’industrie de la conception et de la construction, tout comme d’autres industries et professions, a établi des pratiques reconnues, des exigences techniques uniformes et une terminologie convenue et cela, grâce à l’adoption de normes. Une norme n’est pas un règlement, bien qu’un règlement, comme le code du bâtiment, puisse faire référence à une norme adoptée par l’industrie. Une norme adoptée par l’industrie devient la « règle de l’art » et l’architecte doit en tenir compte. Il est donc important que l’architecte connaisse l’existence des normes et qu’il ait connaissance des normes de contenu qui sont pertinentes pour la pratique et pour la conception des bâtiments et l’aménagement des sites.

Les normes sont des publications préparées par des experts. L’élaboration de la norme est souvent basée sur un consensus de personnes nommées à cette fin ou de personnes qui se sont portées volontaires. Lorsqu’une norme est adoptée, les fabricants, les fournisseurs et les organismes d’essais certifient qu’un produit ou un matériau y satisfait.

D’autres normes et procédures sont élaborées par les associations de métiers, qui en encouragent l’utilisation. Ces associations regroupent des membres d’un même corps de métiers ou des fabricants. L’Association canadienne du ciment (ACC) et l’Association des manufacturiers de menuiserie architecturale du Canada (AWMAC) en sont des exemples.

Le présent chapitre porte sur le rôle des normes et des organismes de normalisation, des organismes de certification et d’essais et des associations de métiers dans l’industrie de la construction.

Normes et organismes de normalisation

Plusieurs organismes de normalisation ont des produits spécifiques qui se concentrent sur la conception des bâtiments, les matériaux utilisés et les processus de conception et de construction. Voici quelques exemples d’organismes reconnus sur les scènes nationale et internationale et de systèmes de normes associés au Canada, avec une liste sommaire de ces produits liés à la conception et à la construction :

Groupe CSA (Association canadienne de normalisation)

• appareils au gaz;
• communications et information;
• conception de certains systèmes du bâtiment;
• énergie renouvelable et économie d’énergie dans les habitations;
• manutention des matériaux et logistique;
• matériaux et produits de construction;
• matériaux, produits et conception, électricité et électronique;
• sécurité du public, santé et sécurité en milieu de travail;
• sécurité incendie et appareils de combustion;
• systèmes de gestion;
• technologie de l’environnement et systèmes de gestion;
• technologie des matériaux;
• technologie des soins de santé.

Office des normes générales du Canada (ONGC)

• 350 normes, devis, manuels;
• services d’évaluation de la conformité à ISO 9001;
• services d’enregistrement de systèmes de qualité accrédités ISO 9001;
• services touchant les systèmes de gestion de l’environnement accrédités ISO 14001.

Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)

• alarme antivol;
• alarme incendie;
• équipement d’évacuation pour cuisines;
• équipement de lutte contre l’incendie et de protection contre l’incendie;
• équipement de sécurité physique;
• extincteurs; systèmes et moyens d’extinction;
• foyers, cheminées et tuyaux d’évacuation préfabriqués;
• isolation thermique;
• matériaux de construction pour les bâtiments;
• raccords et matériel connexe pour installations au gaz.

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (Santé Canada) (SIDMUT)

• La norme nationale canadienne en matière de communication des risques liés aux produits chimiques utilisés au travail.

Organisation internationale de normalisation (ISO)

• Normalisation de procédures et de processus dans de nombreux domaines afin de réduire les obstacles au commerce. Exemples :
  • ISO 9000 – gestion de la qualité;
  • ISO 14000 – gestion de l’environnement;
  • ISO 21500 – gestion de projets.

Des descriptions de chacun de ces organismes sont fournies à l’Annexe A, à la fin du présent chapitre.

Normalisation des processus par la modélisation des données du bâtiment (MDB ou BIM)

Alors que des organismes comme l’Association canadienne de normalisation et les Laboratoires des assureurs du Canada se concentrent sur la normalisation des matériaux et des assemblages de construction, la normalisation des processus de conception architecturale est un sujet qui n’a pas été explicitement traité à l’échelle de l’industrie. Les clients gouvernementaux et institutionnels ont prescrit des conventions pour les dessins et les devis. Les logiciels de CAO ont fourni des modèles et des bibliothèques de symboles normalisés, mais la personnalisation des processus pour démontrer la capacité créative et l’alignement sur les exigences du client ou pour obtenir un avantage concurrentiel est courante.

Le besoin d’interopérabilité entre les bureaux des parties prenantes aux projets, grâce à la modélisation des données sur les bâtiments (MDB), suscite un intérêt accru pour la normalisation des processus et des procédures de la pratique architecturale. Le modèle numérique développé par l’architecte devient une partie d’un modèle fédéré développé et utilisé par les ingénieurs pour la conception; les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs pour la construction; et les propriétaires de bâtiments pour l’exploitation de leurs installations. La nécessité d’une approche normalisée pour le développement du modèle devient cruciale pour la collaboration et la coordination de la conception.

L’Institut pour la BIM au Canada (IBC) et son conseil buildingSMART Canada (bSC) ont publié le Manuel de pratique canadien pour la MDB. Ce manuel en trois volumes fournit de l’information à la fois générale et approfondie sur les processus de la MDB, ainsi que des diagrammes de processus et des listes de contrôle détaillées.

Voir la liste des références à la fin du chapitre pour de l’information additionnelle sur le Manuel de pratique canadien pour la MDB.

Voir aussi le chapitre 2.1 – L’industrie de la construction.

Harmonisation mondiale et réduction des barrières commerciales

L’augmentation du commerce mondial et les exigences de certains accords commerciaux font pression sur le Canada pour qu’il « harmonise » ses normes avec celles de ses partenaires commerciaux et avec les normes internationales. Il est difficile d’harmoniser les normes, parce que les mandats des divers organismes de rédaction de normes diffèrent. Par exemple, dans un pays, le mandat pour l’élaboration d’une certaine norme peut être limité à la sécurité électrique, alors que dans un autre pays, il peut inclure la sécurité électrique, mais aussi la sécurité des opérateurs, l’efficacité énergétique et d’autres exigences. Pour cette raison, les architectes doivent examiner tout changement dans les normes mises à jour et ne pas supposer que la portée, les détails ou le seuil de performance minimal d’une norme seront les mêmes que dans la version précédente.

Organisation internationale de normalisation (ISO)

L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 163 membres sont les organismes nationaux de normalisation. L’ISO est le plus grand développeur et éditeur de normes internationales au monde. L’ISO est un réseau d’organismes nationaux de normalisation, un membre par pays, dont le secrétariat central qui coordonne le système est établi à Genève, en Suisse.

L’ISO travaille avec les pays membres pour élaborer des normes qui amélioreront l’efficacité opérationnelle et réduiront les barrières commerciales entre les nations. Les résultats de ce travail sont des accords internationaux, publiés sous forme de normes internationales. L’ISO couvre la normalisation dans tous les domaines, à l’exception de l’ingénierie électrique et électronique, qui relève de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Pour de l’information additionnelle sur l’ISO, consulter le site https://www.iso.org.

Organismes canadiens de normalisation

Au Canada, la rédaction et la promotion des normes relèvent de nombreux organismes différents, provenant notamment du gouvernement, de l’industrie, du commerce, de groupes d’intérêt public et d’associations professionnelles.

Le financement de l’élaboration et du maintien des normes provient de sources multiples, y compris :

• l’industrie;
• le gouvernement;
• les cotisations des membres;
• la vente des normes.

Conseil canadien des normes (CCN)

Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a pour mission de promouvoir la normalisation au Canada. Le CCN coordonne et supervise l’élaboration, la promotion et la mise en œuvre de normes volontaires par l’entremise du Système national de normes. Le CCN coordonne également la participation du Canada à des organismes de normalisation internationaux par le biais du CEI et de l’ISO.

Le CCN a accrédité des centaines d’organismes. Certains d’entre eux rédigent des normes, alors que d’autres sont des organismes d’évaluation de la conformité ou des organismes de certification, qui déterminent la conformité de produits ou de services aux exigences d’une norme. La liste des organismes accrédités comprend :

• des organismes de rédaction de normes;
• des organismes de certification;
• des laboratoires d’essais et de calibrage;
• des organisations d’enregistrement de systèmes de gestion de la qualité (SGQ), qui décernent des certifications selon les normes de la série ISO 9000;
• des organisations d’enregistrement de systèmes de gestion de l’environnement (SGE), qui décernent des certifications selon les normes de la série ISO 14000;
• des certificateurs et des formateurs qui certifient et forment des vérificateurs pour les systèmes SGQ et SGE.

Pour de l’information additionnelle sur le Conseil canadien des normes, consulter le site https://www.scc.ca.

Les normes et l’architecte

Les normes élaborées par des organismes non gouvernementaux du Canada n’ont force de loi que si une loi y fait référence. Bien des normes rencontrées par les architectes sont intégrées par renvoi dans :

• les codes nationaux du bâtiment, de l’énergie et de la protection contre l’incendie;
• les codes et règlements du bâtiment provinciaux et territoriaux;
• les lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail.

Même si une norme n’est pas rendue obligatoire par une loi, cela ne signifie pas qu’on puisse l’ignorer. Certaines normes ont acquis de l’importance parce qu’une industrie ou une association de métier en fait la promotion et l’impose à ses membres. D’autres ont pour effet d’établir la qualité exigée par les architectes lorsqu’ils spécifient des produits. D’autres normes garantissent que les produits spécifiés par les architectes sont d’une qualité reconnue.

Les architectes qui rédigent des devis doivent bien connaître les normes en vigueur. Voir aussi le chapitre 6.4 – Projet définitif – Dessins et devis.

Les normes ne peuvent pas être statiques, car elles doivent tenir compte :

• des changements dans les processus industriels;
• des nouvelles techniques ou nouveaux matériaux;
• de nouvelles priorités en matière de sécurité ou d’environnement.

Les commentaires formulés sur des normes existantes peuvent mener à leur retrait ou à leur révision, ou encore à l’élaboration de nouvelles normes. Le retrait d’une norme peut être dû au fait :

• qu’elle n’est plus nécessaire;
• que plus personne ne veut continuer de la financer;
• qu’il est moins coûteux d’utiliser une norme élaborée ailleurs.

Bien des normes sont révisées selon un cycle régulier, par exemple tous les cinq ans. Les calendriers de mise à jour des normes et de révision de la législation qui fait référence aux normes (par exemple, les codes du bâtiment et de l’électricité) ne sont parfois aucunement coordonnés. Par conséquent, la version de la norme à laquelle renvoient les règlements ou les codes n’est pas toujours la plus récente.

Voir l’Annexe A – Liste : Organismes de normalisation à la fin du chapitre pour connaître les divers organismes de rédaction de normes.

Des marques en tant que normes

En plus de connaître le contenu des normes pertinentes pour la pratique de sa profession, l’architecte avisé est conscient que les normes sont créées par des organismes qui poursuivent des objectifs précis. Ces objectifs peuvent être valables, profiter à la société et promouvoir un environnement durable. En plus d’être des normes pour la conception de bâtiments, comme c’est le cas pour LEED, la Norme du bâtiment à carbone zéro, la Norme de la maison passive et WELL, ces systèmes de certification sont essentiellement des marques créées et promues par des organismes à but non lucratif. L’architecte doit connaître les particularités de chacun de ces systèmes de certification et conseiller le client dans l’adoption d’un ou plusieurs d’entre eux pour s’assurer que le but de la certification correspond au projet et aux objectifs stratégiques du client.

Il existe de nombreux systèmes de certification qui reflètent à la fois la réalisation de normes en matière de conception de bâtiments et les connaissances et compétences des praticiens professionnels et paraprofessionnels certifiés. Les trois organismes ci-dessous sont établis et sont largement acceptés par les clients et l’industrie de la conception et de la construction.

Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) et Green Building Certification Inc.

Le Conseil du bâtiment durable du Canada a été créé en décembre 2002. À l’origine, il s’agissait du Comité des bâtiments durables du Canada de l’Institut royal d’architecture du Canada; cependant, après quelques années de croissance, le comité a très vite dépassé son mandat initial et a inclus de nombreux membres de l’industrie de la conception et de la construction qui n’étaient pas des architectes. L’expansion de l’effectif s’est alors imposée. L’IRAC a contribué à la création du CBDCa, lui a fourni un soutien administratif et l’a hébergé dans ses bureaux à ses tout débuts. Le CBDCa est affilié au U.S. Green Building Council.

Le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) et l’organisme américain Green Building Certification Inc. (GBCI) ont créé une nouvelle entité appelée GBCI Canada. Cette entité administre neuf différents programmes de certifications de conception et construction de bâtiments durables, dont LEED, WELL, TRUE, SITES et ARC, ainsi que quatre différents programmes d’agrément.

Voir également le chapitre 2.1 – L’industrie de la construction pour un supplément d’information sur le Conseil du bâtiment durable du Canada, et le chapitre 6.1 – Études préconceptuelles – Annexe A – Systèmes d’évaluation des bâtiments durables pour un supplément d’information sur LEED.

Pour de l’information additionnelle sur le CBDCa, consulter le https://www.cagbc.org.

Pour de l’information additionnelle sur GBCI Canada, consulter le site http://www.gbcicanada.ca/fr/index.shtml.

International WELL Building Institute (IWBI)

L’International WELL Building Institute a créé la norme WELL du bâtiment et le programme de certification du praticien WELL pour promouvoir le concept de la santé et du bien-être globaux dans les bâtiments. L’IWBI certifie les bâtiments qui utilisent cette norme. Un bureau, un bâtiment ou un autre espace peuvent être inscrits à WELL pour tirer profit de son cadre flexible qui favorise l’amélioration de la santé et de l’expérience humaine par le biais de la conception. GBCI Canada assure la prestation du programme de certification WELL au Canada.

Pour de l’information additionnelle sur l’IWBI, consulter le site
https://www.wellcertified.com/about-iwbi.

Maison passive | Maison passive Canada

La norme Maison passive (Passivhaus) s’applique à la conception résidentielle. Elle a été créée en Allemagne et elle est adoptée partout dans le monde. La conception et la construction de bâtiments résidentiels selon la norme Maison passive entraînent des réductions considérables de la consommation d’énergie. En tirant parti du chauffage, du refroidissement et de la ventilation grâce à des techniques de conception passive, on peut créer des environnements confortables toute l’année en n’utilisant pas plus d’énergie que celle nécessaire pour alimenter un séchoir à cheveux. L’obtention de la certification Maison passive requiert une conception rigoureuse, une modélisation énergétique et une attention particulière à la construction de chaque détail sur place.

Maison passive Canada est un organisme à but non lucratif qui plaide en faveur des normes de performance élevées des bâtiments de la Maison passive

Pour de l’information additionnelle sur Maison passive Canada, consulter le site
https://www.passivehousecanada.com/fr/a-propos-de-maison-passive.

Organismes de certification et d’essais

Une norme n’est utile que si l’on peut vérifier la conformité à ses exigences. La certification est la confirmation, généralement par un organisme indépendant, qu’un produit ou un service respecte une exigence. La certification d’un produit, d’un processus ou d’un système peut impliquer :

• un examen du produit ou du système;
• des essais;
• une inspection à l’usine;
• des inspections de suivi non annoncées d’un site de fabrication ou d’un fournisseur de services.

Cette procédure mène à l’émission d’une déclaration formelle - au moyen d’un sceau, d’un label, d’une marque de commerce ou d’un certificat – à l’effet que le produit, le procédé ou le système est entièrement conforme à la norme. La certification indique qu’un produit ou un système a été évalué selon un processus établi et qu’il est conforme à toutes les normes applicables.

Dans le passé, on avait recours à une tierce partie pour certifier et tester la conformité à la plupart des normes. Récemment, on est passé de la certification par une tierce partie à l’autocertification afin de réduire les coûts et le temps nécessaires à l’obtention de la certification. L’autorisation d’autocertification est accordée à un fabricant ou à un prestataire de services une fois qu’il a mis en œuvre des procédures d’assurance qualité et s’est soumis à un examen et à des essais par une autorité reconnue.

Voir l’Annexe B – Liste : organismes de certification et d’essais, à la fin du chapitre.

Voir également le chapitre 5.4 – Gestion de la qualité.

Associations de métiers

L’industrie de la construction compte plusieurs associations de métiers, qui poursuivent notamment les buts suivants :

• la promotion de leur industrie ou de leur secteur;
• la mise au point de bonnes pratiques et de normes pour leur métier ou leur produit;
• la recherche-développement dans le champ d’action de l’association;
• la publication et la distribution d’information, de guides et de manuels aux membres et à d’autres personnes;
• la défense des intérêts auprès du gouvernement en rapport avec des questions particulières intéressant le corps de métiers ou le produit.

Les associations de métiers sont de tailles très différentes et peuvent disposer de moyens également très différents, mais plusieurs d’entre elles ont des activités de recherche et élaborent des normes. L’architecte doit être conscient de ces normes, étant donné que la recherche sur les produits et les matériaux peut contribuer au processus de conception des projets. Plusieurs de ces normes émises par les associations de métiers devraient être intégrées par renvoi dans les devis.

Voir l’Annexe C – Liste : Associations de métiers, à la fin du présent chapitre.

Références

AMERICAN NATIONAL STANDARDS INSTITUTE (ANSI).
www.ansi.org

AMERICAN SOCIETY FOR TESTING AND MATERIALS (ASTM).
www.astm.org

CONSEIL CANADIEN DES NORMES. Avantages liés à la normalisation, https://www.scc.ca/fr/avantages-lies-a-la-normalisation, consulté le 18 septembre 2020.

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHE DU CANADA. Code national du bâtiment du Canada 2015. Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, https://nrc.canada.ca/fr/certifications-evaluations-normes/codes-canada/publications-codes-canada/code-national-batiment-canada-2015, consulté le 18 septembre 2020.

CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHE DU CANADA. Recueil de certifications de produits du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) https://nrc.canada.ca/fr/certifications-evaluations-normes/centre-canadien-materiaux-construction/publications-ccmc/recueil.html, consulté le 18 septembre 2020.

DICKINSON, JOHN, Paul Woodward. Manuel de pratique canadien pour la MDB – Volumes 1, 2 et 3, 2016.

NATIONAL FIRE PROTECTION ASSOCIATION (NFPA). NFPA Codes and Standards, Quincy, MA.

Annexes

• Annexe A – Liste : Organismes de normalisation
• Annexe B – Liste : Organismes de certification et d’essais
• Annexe C – Liste : Association de métiers