La liste qui suit traite de questions à considérer et de clauses courantes dans les sociétés et les contrats des sociétés de personnes. La liste n’est pas exhaustive et variera selon les circonstances individuelles. Elle ne peut remplacer les conseils juridiques. Les architectes devraient consulter leur avocat avant de se joindre à une société de personnes ou de négocier et de conclure un contrat de société de personnes.

Création d’une société de personnes

Durée et résiliation

Disposition de la participation dans la société

Comptabilité

Restrictions s’appliquant aux associés

Gestion de la société

Capital et revenus

Généralités