Annexe B
Liste de contrôle : Questions à considérer dans les contrats de société de personnes


La liste qui suit traite de questions à considérer et de clauses courantes dans les sociétés et les contrats des sociétés de personnes. La liste n’est pas exhaustive et variera selon les circonstances individuelles. Elle ne peut remplacer les conseils juridiques. Les architectes devraient consulter leur avocat avant de se joindre à une société de personnes ou de négocier et de conclure un contrat de société de personnes.


Création d’une société de personnes


Durée et résiliation


Disposition de la participation dans la société


Comptabilité


Restrictions s’appliquant aux associés


Gestion de la société


Capital et revenus


Généralités