Définitions

Administration du contrat : Les services fournis par un architecte pendant la phase de la construction d’un projet. Pour les contrats de construction à forfait, ces services sont décrits en détail dans l’une des Annexes des services de l’architecte qui accompagnent la Formule canadienne normalisée de contrat pour les services de l’architecte – Document Six de l’IRAC.

Certificat : Document attestant la véracité d’un fait; dans l’industrie de la construction, un certificat est préparé par un professionnel, soit un architecte ou un ingénieur.

Certificat d’achèvement substantiel : Certificat délivré en conformité avec une loi provinciale ou territoriale sur les privilèges qui atteste que le contrat entre un maître de l’ouvrage et un entrepreneur est exécuté pour l’essentiel.

Dessin d’atelier : Un dessin, un diagramme, un tableau ou des données, préparés au nom de l’entrepreneur pour indiquer des détails précis de matériaux ou de produits de construction ou de leur installation. Généralement préparés par un fabricant, un entrepreneur spécialisé ou un fournisseur responsable du produit en question.

Instruments de service : Les instruments de service sont les représentations, sous toute forme d’expression, du travail créatif tangible et intangible qui forme une partie des services ou des services additionnels.

Privilège : Droit relatif à un bien immobilier permettant, à certaines conditions, le paiement d’une dette contractée par son propriétaire. Le créancier peut avoir le droit de vendre la propriété si le débiteur ne peut payer sa dette.

Retenue : Pourcentage du montant payable en vertu d’un contrat (de construction, par exemple), qui est retenu en garantie pendant un certain temps. Les pourcentages et les durées sont souvent fixés par la loi sur les privilèges provinciale ou territoriale.

Surveillance générale : La surveillance générale, qui est synonyme de surveillance de chantier, est la surveillance effectuée par l’architecte et les experts-conseils lors des visites à l’emplacement de l’ouvrage et, s’il y a lieu, aux endroits où sont fabriqués des éléments du bâtiment destinés à l’emplacement de l’ouvrage, à des intervalles appropriés à la progression des travaux qu’ils jugent, à leur discrétion professionnelle, nécessaires pour se tenir bien informés de l’avancement et de la qualité de l’ouvrage et pour déterminer si l’ouvrage est en conformité générale avec les documents de construction et en faire rapport, par écrit, au client, au constructeur et aux autorités compétentes.

Introduction

L’architecte offre les services appelés « administration du contrat ». Bien des autorités et des ordres d’architectes provinciaux et territoriaux exigent maintenant la participation du professionnel à la phase de la construction de la plupart des types de bâtiments. Les clients n’apprécient pas toujours à leur valeur les services professionnels d’administration du contrat et sont parfois tentés de réduire ou d’éliminer le rôle de l’architecte à cette phase du projet.

Au début des travaux, dans un contrat selon le mode traditionnel conception-appel d’offres-construction, un nouveau participant – l’entrepreneur – entre en scène et prend la responsabilité et le contrôle de l’exécution des travaux. L’architecte assume également de nouvelles responsabilités, telles que décrites dans le contrat de construction. Ces responsabilités servent les intérêts du client et de l’entrepreneur en vue de la bonne exécution des travaux.

Dans d’autres modes de réalisation des projets, la relation de l’architecte avec l’entrepreneur peut varier. Le présent chapitre est rédigé en posant l’hypothèse que l’architecte administre un contrat à forfait pour un projet réalisé selon le mode conception-appel d’offres-construction (la formule normalisée de contrat CCDC 2 du Comité canadien des documents de construction au Canada) pour un projet pour lequel le client a engagé directement l’architecte selon un contrat client-architecte comme la Formule canadienne normalisée de contrat pour les services de l’architecte : Document Six de l’IRAC (le Document Six de l’IRAC) et que l’architecte est le principal professionnel du projet. Quelle que soit la forme du contrat, les responsabilités de l’architecte seront semblables en mode de gérance de construction. Nonobstant le mode de réalisation du projet de design-construction, l’architecte a la responsabilité réglementaire de déterminer que l’ouvrage est en conformité générale avec les documents contractuels et il ne peut se soustraire à cette responsabilité par un contrat.

Les tâches de bureau et de chantier qui se rapportent à l’administration du contrat sont exécutées en même temps et de manière coordonnée. Les « tâches de bureau » sont celles qui sont généralement associées à l’examen des documents et des échantillons soumis pour examen ou approbation, à la gestion des modifications au contrat de construction, à l’examen et à la certification des demandes de paiement de l’entrepreneur et à d’autres activités qui ne sont pas menées à l’emplacement de l’ouvrage. Les tâches de chantier reliées à l’administration du contrat de construction et les activités menées au chantier ou à l’extérieur du bureau de l’architecte sont qualifiées de :

• surveillance de chantier;
• surveillance générale;
• visite de chantier;
• observations de chantier.

En plus d’être utilisés dans les contrats de constructions et le langage courant, ces termes peuvent être utilisés dans la législation et la réglementation qui régissent l’application des codes du bâtiment. Ainsi, le terme « surveillance générale » peut être utilisé pour décrire les responsabilités de l’architecte et des ingénieurs par rapport à la protection de l’intérêt public pendant la construction. Ces responsabilités réglementaires englobent les tâches de chantier et de bureau.

Les termes de « supervision » et d’« inspection » désignent des fonctions qui ne sont pas normalement remplies par l’architecte.

• La supervision suppose la supervision des travaux de construction, y compris les activités des travailleurs sur le chantier, ce qui relève de la responsabilité de l’entrepreneur et pas de celle de l’architecte.   
• L’inspection désigne un « examen approfondi » (de la construction); là encore, ce niveau de service va au-delà des responsabilités de l’architecte.

La responsabilité de l’architecte pendant la surveillance générale des travaux consiste à visiter le chantier, à des intervalles suffisants pendant les divers stades des travaux, de façon à pouvoir déterminer que l’ouvrage est en conformité générale avec les documents contractuels. De plus, l’architecte dresse des rapports sur l’avancement des travaux et des comptes rendus des observations qu’il a faites au chantier.

But de l’administration du contrat

L’administration du contrat décrit les services fournis par l’architecte ou l’administrateur du contrat pour s’acquitter du rôle qui lui est attribué dans les contrats de construction normalisés, notamment la CG 2.2 du CCDC 2 – Rôle du professionnel. Le contrat de construction décrit également les rôles et obligations respectifs de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage. L’administration du contrat donne en outre à l’architecte l’occasion de collaborer à la réalisation du projet en fournissant à l’entrepreneur des interprétations et des informations techniques.

Les ressources (temps, argent et autres) et les efforts investis dans l’élaboration du projet, de même que la valeur de l’ouvrage une fois achevé, justifient que l’exécution des travaux par l’entrepreneur fasse l’objet d’une surveillance générale pendant toute leur durée. De plus, l’entrepreneur compte sur l’architecte pour des services tels que la surveillance générale, l’examen des documents et autres éléments soumis, etc.

La nature du projet, le type de contrat de construction et le mode d’attribution du contrat et de réalisation du projet, de même que les services et les honoraires de l’architecte sur lesquels l’architecte et le client se sont entendus sont autant de facteurs qui influent directement sur le type et l’étendue de la surveillance qui sera nécessaire. Par exemple :

• l’administration du contrat pour un projet attribué à la suite d’un appel d’offres public ou un projet techniquement complexe attribué à forfait nécessitera peut-être un plus grand effort du fait que l’entrepreneur a été sélectionné sur la base du plus bas prix et qu’il n’a peut-être pas le niveau d’expérience ou de capacité optimal;
• l’administration du contrat pour un projet simple ou attribué selon le mode du prix coûtant majoré à l’un des entrepreneurs figurant sur une liste d’entrepreneurs présélectionnés nécessitera probablement un effort beaucoup moins important, car l’entrepreneur sera rémunéré pour toutes ses dépenses et aura été sélectionné spécifiquement pour son expertise; il sera aussi peut-être moins enclin à des approches conflictuelles pour résoudre les différends;
• un calendrier de construction serré nécessitera généralement une plus grande surveillance, car les activités de construction se déroulant à un rythme accéléré, les délais pour les approbations et les examens de documents et autres éléments soumis sont plus courts.

La nature et l’étendue des services de l’architecte pendant la phase de la construction sont définies dans le contrat de construction (CCDC 2, par exemple) et le contrat architecte-client (la Formule canadienne normalisée de contrat pour les services de l’architecte : Document Six de l’IRAC). L’administrateur du contrat de construction doit toutefois examiner attentivement le contrat client-architecte et le contrat de construction ainsi que leurs conditions supplémentaires, et ce, pour chaque projet, car il peut y avoir des dispositions ambigües, contradictoires ou conflictuelles entre ces deux contrats de base. Le cas échéant, il faudra résoudre ces questions avant d’exécuter les contrats.

But de la surveillance générale des travaux

Les quatre rôles principaux de l’architecte sur le chantier sont les suivants :

• surveiller si l’entrepreneur exécute les travaux selon le calendrier de construction et les normes ou la qualité de la construction;
• donner des conseils à l’entrepreneur et notamment interpréter les documents contractuels, répondre à ses questions verbalement et, au besoin, fournir des instructions supplémentaires, des propositions de modification, des directives ou des avenants de modification pour faciliter l’avancement des travaux au chantier;
• effectuer la surveillance générale des travaux selon les normes requises par le contrat client-architecte, les autorités compétentes et les ordres d’architectes provinciaux ou territoriaux;
• analyser les demandes de paiement de l’entrepreneur et les réviser au besoin, puis préparer les certificats de paiement.

La surveillance générale des travaux est essentielle à la réussite du projet. Pour s’acquitter de ces quatre rôles, l’architecte doit effectuer lui-même sa surveillance générale ou déléguer cette tâche à un employé d’expérience qui a reçu une formation adéquate à cette fin. Les stagiaires peuvent aussi assister aux visites de chantier et, grâce à la supervision, aux conseils et au mentorat de l’architecte, acquérir l’expérience nécessaire en ce domaine. Il sera peut-être utile de préparer un manuel des procédures à suivre à l’intention du personnel assigné à la surveillance générale des travaux.

Les tâches de chantier doivent respecter les principes suivants :

• se conformer aux règlements de la province ou du territoire quant à la sécurité au chantier et à toute autre exigence additionnelle raisonnable de l’entrepreneur, par exemple en ce qui concerne l’équipement de protection individuelle, comme le casque, les chaussures de sécurité, les lunettes de sécurité, etc.;
• décrire soigneusement au client les devoirs et le rôle de l’architecte pendant les travaux et remplir les obligations qui en découlent;
• tenir le client bien informé de l’avancement des travaux, notamment en lui faisant parvenir (ainsi qu’aux autres participants, s’il y a lieu) les rapports des visites de chantier;
• s’assurer que les ingénieurs font la surveillance de leur partie de l’ouvrage et préparent des rapports de visite;
• utiliser le terme surveillance plutôt que les termes inspection ou supervision dans tous les documents ayant trait aux travaux;
• rassembler et conserver une documentation adéquate, comprenant rapports, registres, photos et enregistrements vidéo;
• favoriser les bonnes communications avec l’entrepreneur et les représentants de l’autorité compétente.

Rôle de l’architecte

La nature et l’étendue des services de l’architecte à la phase de l’administration du contrat sont décrites dans le contrat client-architecte. Le rôle de l’architecte est également décrit dans nombre de contrats de construction. Par exemple, la partie 2, « Administration du contrat », du CCDC 2 décrit clairement :

• l’autorité du professionnel;
• son rôle;
• son rôle dans la rectification des travaux défectueux.

De plus, si l’architecte est incapable de résoudre un différend survenant entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur au sujet de « l’interprétation, de l’application ou de l’administration du contrat », il doit, en vertu de la partie 8, « Règlement des différends » du CCDC 2, donner des directives pour éviter les retards en cas de différend.

Tâches de bureau

Les tâches de bureau de l’architecte sont principalement les suivantes :

• représenter le client et lui donner des conseils;
• examiner le calendrier des travaux et la liste des valeurs de l’entrepreneur;
• préparer toute la documentation nécessaire à l’entrepreneur et au client, y compris :
  • les instructions supplémentaires;
  • les rapports de visites de chantier;
  • les avenants de modification;
  • les directives de modification;
  • le sommaire des avenants de modification;
  • les certificats;
• coordonner les services des ingénieurs et autres conseils;
• évaluer les substitutions proposées par l’entrepreneur et ses demandes de paiement;
• examiner les dessins d’atelier;
• examiner les manuels d’exploitation et d’entretien à la fin des travaux;
• interpréter le contrat;
• faire le suivi des éléments garantis pendant la période de garantie.

Tâches de chantier

Lorsque les travaux débutent, le rôle de l’architecte passe de celui de concepteur à celui d’administrateur de contrat. Voir les annexes sur les services de l’architecte qui accompagnent la Formule canadienne normalisée de contrat pour les services de l’architecte : Document Six de l’IRAC, pour une liste des obligations de l’architecte pendant les travaux.

L’architecte est à la fois un représentant du client et un interprète des documents contractuels. Normalement, une visite de l’architecte au chantier a pour objet les tâches suivantes :

• procéder à une surveillance générale des travaux;
• assister à une réunion de chantier;
• interpréter les documents contractuels et résoudre les problèmes;
• observer les essais et autres procédures;
• examiner et accepter les échantillons, les maquettes grandeur nature, etc.;
• tenir des rencontres avec les ingénieurs, les entrepreneurs ou le client au sujet de l’avancement des travaux;
• déterminer quel pourcentage des travaux est exécuté (information qui servira à établir les certificats).

La plupart du temps, le contrat architecte-client ne prévoit pas que l’architecte doive procéder à des inspections exhaustives ou à une surveillance continue, ou être responsable des méthodes de construction ou de la sécurité des travaux. Il doit néanmoins comprendre les principes de la sécurité en milieu de travail et déployer en toute circonstance la « diligence appropriée ». Bien qu’il ne soit pas responsable de la sécurité au chantier, l’architecte demeure responsable de la sécurité de tous les employés de sa firme. La visite d’un chantier comporte des risques et l’architecte doit s’assurer que les employés ont la formation et la préparation nécessaires à cette fin. Voir le point « Sécurité au chantier » ci-dessous.

Le rôle des autres intervenants dans l’administration du contrat

Généralement, l’architecte est en relation avec les nombreuses parties prenantes qui participent au projet de construction et qui sont susceptibles de visiter le chantier pendant cette phase du projet :

• le client ou son représentant désigné;
• les ingénieurs et autres conseils et les membres de l’équipe de conception de l’architecte;
• l’entrepreneur, les sous-traitants et les fournisseurs;
• les représentants des autorités compétentes;
• les employés des firmes d’inspection et d’essais;
• les représentants du prêteur, de l’assureur, etc.

Le client

Le client de l’architecte conclut un contrat avec l’entrepreneur. Dans ce contrat, il se nomme le « maître de l’ouvrage ». Ses principales obligations pendant la construction sont les suivantes :

• fournir des informations d’ordre financier, lorsque cela lui est demandé;
• faire des paiements à l’entrepreneur;
• autoriser les modifications à l’ouvrage ou au prix du contrat;
• prendre promptement les décisions qu’il doit prendre.

Il y a bien des types de clients. Certains en seront à leur première expérience d’un projet de conception et de construction. L’architecte jouera alors probablement un rôle plus important de sensibilisation et de conseil auprès du maître de l’ouvrage. D’autres s’y connaissent beaucoup mieux en ce domaine et ont à leur emploi des professionnels dédiés au projet qui comprennent bien les processus de conception et de construction. Ces clients avertis s’impliqueront peut-être plus dans certaines ou dans toutes les phases du projet. L’architecte devra adopter son style de communication aux différents types de clients.

Les clients peuvent être représentés par des représentants désignés ou par :

• un architecte-conseiller, un tiers spécialiste de la question qui fournit des conseils professionnels au client et qui représente ses intérêts pendant la réalisation d’un projet d’architecture. L’architecte-conseiller peut agir comme représentant désigné du client/maître de l’ouvrage et s’assurer de la satisfaction de ses besoins tout en effectuant une évaluation de la conformité pendant la planification, la conception et la construction. Voir le chapitre 3.10 – Annexe D – L’architecte comme conseiller, chargé de la conformité, gestionnaire de la conception ou chercheur pour de l’information additionnelle sur ce rôle;
• un gestionnaire de projet, dont les obligations ne sont généralement pas régies par une loi ou des règlements. En général, lorsqu’un gestionnaire de projet est impliqué dans un projet, ses responsabilités devraient être décrites dans les conditions générales supplémentaires du contrat client-architecte et du contrat maître de l’ouvrage-entrepreneur. Toute variation par rapport aux exigences des contrats normalisés sera probablement un service additionnel fourni par l’architecte. Voir le chapitre 3.10 – Annexe C – L’architecte comme prestataire de services de gestion de projet pour de l’information additionnelle sur ce rôle;
• un surveillant indépendant, qui assure une présence plus fréquente au chantier pour plus d’assurance. Cette personne est sur place pour suivre l’avancement des travaux au jour le jour et en faire rapport. Elle se trouve généralement très près du chantier et est souvent logée dans une remorque de chantier. Pour un supplément d’information sur cette question, voir l’Annexe B – Représentation continue au chantier à la fin du présent chapitre.

Les ingénieurs et autres conseils

Les ingénieurs et autres conseils comprennent les professionnels engagés par le professionnel principal ou le gestionnaire, généralement l’architecte. Ils peuvent aussi être engagés directement par le client par contrats distincts. Le rôle du professionnel principal ou du gestionnaire est de coordonner l’apport de ces divers collaborateurs, qu’il les ait engagés lui-même ou non.

Les ingénieurs et autres conseils collaborent avec l’architecte dans l’exécution de ses tâches de bureau en exécutant les tâches suivantes :

• examiner les dessins d’atelier qui relèvent de leur discipline;
• interpréter leur partie des documents contractuels;
• donner des instructions supplémentaires concernant leur partie des documents contractuels;
• collaborer à la préparation des projets de modification;
• surveiller leur partie de l’ouvrage en vue de déterminer le pourcentage des travaux exécutés (dont l’architecte a besoin pour préparer les certificats de paiement);
• formuler des avis pour aider l’architecte à préparer les autres certificats.

La surveillance des travaux par les ingénieurs et autres conseils est également essentielle à la réussite du projet. Généralement, l’architecte les avise de la tenue des réunions pour s’assurer de leur présence aux moments opportuns, notamment lors des réunions portant sur des travaux spécialisés, des visites visant à vérifier l’avancement des travaux aux fins de l’approbation des demandes de paiement de l’entrepreneur, des essais de laboratoires spécialisés, etc. et il coordonne leur participation. Habituellement, les ingénieurs font la surveillance des parties dont ils ont préparé les plans et devis ou dont ils sont responsables. Ils déterminent également si leur partie de l’ouvrage est en conformité générale avec les documents contractuels et dressent la liste des déficiences et des éléments non conformes, puis la transmettent à l’architecte. De plus, ils collaborent à la préparation des certificats en attestant le pourcentage et la valeur des travaux exécutés dans leur discipline. Ils peuvent aussi participer à la rédaction des réponses aux demandes de renseignements (DR) et examiner des maquettes et autres procédures d’inspections et d’essais.

L’entrepreneur

L’entrepreneur est responsable de tous les travaux, moyens, méthodes, techniques et procédures nécessaires à l’exécution de l’ouvrage tel que décrit dans les documents contractuels. Le rôle de l’entrepreneur est décrit dans le contrat de construction (CCDC 2, par exemple) et dans le devis descriptif du projet.

D’une manière générale, l’entrepreneur est responsable du maintien d’une qualité acceptable de chaque élément de la construction, ainsi que des moyens, méthodes et procédures de construction. Les professionnels (architecte, ingénieurs et autres conseils) examinent les travaux au chantier; ils observent des échantillons des travaux pour s’assurer de leur conformité avec les documents contractuels. Ils assurent également une « surveillance générale » de la conformité aux codes du bâtiment en rapport avec leurs responsabilités en vertu des réglementations provinciales et territoriales visant à protéger l’intérêt public. Il s’agit là de différences fondamentales entre les responsabilités des entrepreneurs et celles des professionnels, parfois mal comprises par l’une ou l’autre des parties, ou par le client.

Plus précisément, l’entrepreneur :

• étudie les documents contractuels et remplit toutes leurs exigences, y compris les exigences réglementaires, dans la mesure prévue dans les documents contractuels;
• supervise et coordonne le travail de tous les corps de métiers et sous-traitants;
• exécute les travaux en choisissant les méthodes, techniques et séquences de construction appropriées;
• est généralement responsable de la sécurité des travaux et du respect de tous les règlements concernant le lieu de travail;
• paye la main-d’œuvre, les produits et les sous-traitants.

L’entrepreneur est responsable de la sécurité du chantier, de la supervision des travailleurs et de la coordination des sous-traitants. Selon le coût de construction d’un projet, la plupart des entrepreneurs désigneront une ou plusieurs personnes pour gérer le projet. Le principal représentant de l’entrepreneur sur le chantier est connu sous le nom de gestionnaire de projet (GP) et est chargé des tâches administratives, qui comprennent : la création et la gestion du calendrier; la gestion des demandes de renseignements (DR), des documents et autres éléments à soumettre, des instructions supplémentaires et des modifications apportées aux travaux; ainsi que la préparation de la liste des valeurs et des demandes mensuelles de paiement d’acompte. Il peut gérer plusieurs projets à la fois. Souvent, les gestionnaires de projet seront assistés par un coordonnateur de projet, qui exécutera sous supervision de nombreuses tâches de bureau de l’entrepreneur, telles que la gestion des DR, des documents et autres éléments à soumettre, des maquettes, des procès-verbaux de réunions, etc. Le gestionnaire de projet s’appuiera sur un ou plusieurs directeurs de travaux pour gérer les activités au chantier. Ce directeur des travaux ne s’occupe généralement que d’un projet à la fois; il installe souvent un bureau temporaire dans une roulotte de chantier ou, s’il s’agit d’une rénovation, dans une partie du bâtiment. En plus de gérer l’avancement des travaux au jour le jour, le directeur des travaux identifie les non-conformités et les déficiences au fur et à mesure qu’elles se présentent et il en gère la résolution, y compris celles qui sont constatées par l’architecte et les ingénieurs. Habituellement, l’entrepreneur communique avec l’architecte à divers stades du projet pour organiser des visites de surveillance générale ou particulière et des visites portant sur l’examen de maquettes grandeur nature.

Sécurité au chantier

L’entrepreneur général est seul responsable de la sécurité des travaux au chantier et de :

• la conformité du chantier aux règles et aux lois concernant la santé et la sécurité du travail;
• la mise en place, le maintien et la supervision de tous les programmes et mesures de sécurité en lien avec l’exécution des travaux.

Il peut y avoir une exception si le maître de l’ouvrage a attribué des contrats séparés à des entrepreneurs spécialisés ou s’il utilise ses propres employés pour réaliser certaines parties de l’ouvrage. Dans quelques provinces et territoires, la loi détermine que le maître de l’ouvrage, plutôt que l’entrepreneur est le constructeur (« constructor ») dans de telles situations. Le cas échéant, le contrat maître de l’ouvrage-entrepreneur doit décrire clairement les obligations de toutes les parties.

Même s’il n’est pas responsable de la sécurité au chantier, l’architecte doit s’informer des exigences de la loi sur la santé et la sécurité du travail en vigueur dans la province ou le territoire de l’emplacement de l’ouvrage pour déterminer quelles sont ses responsabilités en milieu de travail.

S’il constate une situation dangereuse ou un risque pour la vie, l’architecte a l’obligation d’en faire part immédiatement à l’entrepreneur et au maître de l’ouvrage et de consigner les conversations tenues au chantier. L’architecte n’a pas une obligation contractuelle de signaler les problèmes de sécurité sur un chantier; toutefois, il a une responsabilité extracontractuelle – comme tout individu – de le faire. S’il remarque un problème et ne le signale pas, l’architecte peut assumer la responsabilité ou être tenu responsable de négligence contributive pour les pratiques non sécuritaires qu’il a observées.

Alors que l’entrepreneur (ou le constructeur) est responsable de la sécurité au chantier, l’architecte, tant à titre personnel qu’à titre d’employeur, doit veiller à ce que lui-même et ses employés soient formés adéquatement pour faire face aux risques qu’ils peuvent rencontrer sur le lieu de travail. Lorsqu’il discute avec son client de l’étendue de ses services, l’architecte doit tout de même éviter d’assumer par inadvertance la responsabilité de la sécurité au chantier, surtout s’il offre des services de surveillance indépendante ou de surveillante continue ou étendue. Il doit être clair pour le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur que l’architecte n’assume aucune responsabilité quant :

• aux moyens, méthodes, techniques, séquences, procédures ou échéanciers de construction;
• à la sécurité au chantier;
• aux services électriques et mécaniques.

Voir également le chapitre 2.1 – L’industrie de la construction.

Processus et documentation de l’administration du contrat de construction

Les nouvelles technologies et les nouveaux environnements de travail ont pour effet d’estomper la séparation traditionnelle entre les tâches « de bureau » et « de chantier » de l’administration du contrat de construction qui sont maintenant de plus en plus intégrées.

Ces tâches de la phase de l’administration du contrat, qu’elles soient de bureau ou de chantier, sont exécutées aux étapes suivantes :

• avant les travaux;
• pendant les travaux;
• à la fin des travaux;
• pendant la période de garantie.

Documentation

Nombre des tâches d’administration du contrat de construction donnent lieu à la préparation de documents. L’architecte rassemble une documentation complète et précise durant la phase de construction du projet. Cette documentation fournit :

• un registre des communications avec toutes les parties;
• un historique du projet;
• les informations nécessaires en cas de réclamation.

Cette documentation comprend habituellement :

• la correspondance officielle et les courriels;
• les procès-verbaux des réunions;
• les instructions supplémentaires;
• les documents relatifs à la gestion des modifications;
• les certificats de paiement;
• les autres certificats :
• le certificat d’achèvement substantiel;
• les lettres d’assurance;
• les attestations d’achèvement.

Le système d’information pour la gestion des projets de l’architecte doit faciliter les tâches suivantes :

• le suivi d’une question donnée tout au long de la surveillance générale des travaux, d’une instruction supplémentaire, d’un avis de proposition de modification et des avenants de modification, le tout, selon un exposé des faits, une numérotation et un format de documents cohérents;
• un système d’organisation de l’information cohérent pour le classement, la recherche, la récupération et l’archivage des documents par tout membre de l’équipe du projet, quelle que soit la discipline technique ou administrative de son rôle au sein de l’équipe.

Le document CCDC 24 – Guide d’utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien présente plusieurs de ces formulaires normalisés d’administration du contrat.

Listes de contrôle

Les listes de contrôle présentées ci-après résument les tâches de l’architecte à la phase de l’administration du contrat. Elles ont pour but de décrire le flux de travail qu’un architecte doit prendre en compte pendant l’administration du contrat. Elles peuvent être modifiées pour répondre aux besoins de chaque projet.

Les listes de contrôle de la présente section sont présentées sous forme de tableaux destinés à servir de journal de projet dans lequel consigner les observations. Elles sont basées sur le contrat client-architecte Document Six de l’IRAC et le CCDC 2 – Contrat à forfait, sans conditions supplémentaires. Les tableaux aideront le lecteur à élaborer ses propres listes complètes d’éléments pour faciliter l’administration du contrat de construction. Elles ne peuvent pas être considérées comme étant exhaustives ni inclure toutes les questions qui peuvent être soulevées dans les projets. Les projets varient selon les types de bâtiments, la complexité, le mode de réalisation et l’échelle. Le lecteur est invité à les considérer comme des modèles pour l’élaboration de son propre journal de projet.

Il est possible que des conditions supplémentaires aient été ajoutées au contrat client-architecte ou au contrat maître de l’ouvrage-entrepreneur. L’architecte devrait examiner attentivement ces deux contrats avant d’entreprendre les activités d’administration du contrat.

Les listes de contrôle pour l’administration du contrat sont structurées selon les étapes suivantes de l’exécution des travaux :

• avant les travaux :
  • pour commencer – examen des contrats;
  • tâches d’administration du contrat préalables aux travaux;
• pendant les travaux;
• exigences et procédures générales relatives aux communications pendant l’administration du contrat :
  • demandes de renseignements
  • instructions supplémentaires;
  • gestion des modifications au contrat;
• à la fin des travaux;
• pendant la période de garantie.

Avant les travaux

Après la signature d’un contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur, mais avant le début des travaux, l’administrateur du contrat doit effectuer certaines tâches. Souvent, la responsabilité de l’administration du contrat est confiée à un membre du personnel de l’architecte qui n’a peut-être pas participé au projet avant cette phase. Avant de commencer la prestation des services d’administration des contrats, en plus de se familiariser avec les documents de construction, l’administrateur de contrat doit se familiariser avec les obligations contractuelles et les rôles de toutes les parties en examinant attentivement les contrats client-architecte et maître de l’ouvrage-entrepreneur.

Pour commencer – examen des contrats

La signature du contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur et le début des travaux sont les deux étapes importantes lors du démarrage d’un projet de construction. Il y a toutefois bien des tâches à accomplir avant d’en arriver là. L’ordre dans lequel elles sont exécutées peut varier, en fonction des particularités du projet et des politiques et pratiques du maître de l’ouvrage (le client), de l’entrepreneur et de l’architecte. Par exemple, les parties peuvent vouloir tenir la réunion préparatoire aux travaux peu après l’attribution du contrat de construction. Au cours de cette réunion, elles pourront vouloir examiner les documents soumis avant la construction et la signature du contrat. Cette réunion préparatoire peut également se tenir après que l’architecte et le client aient reçu de l’entrepreneur les documents préalables à la construction et les aient examinés.

Les tableaux ci-dessous présument que la réunion préparatoire est tenue avant la remise des documents requis pour ces deux premières étapes.

Tâches d’administration du contrat préalables aux travaux

Les tâches suivantes doivent être entreprises avant la mobilisation et dans les délais prévus dans les documents contractuels.

Pendant les travaux

La formule normalisée de contrat de construction à forfait (comme le CCDC 2) et le contrat client-architecte (comme le Document Six de l’IRAC) exigent en résumé que l’architecte :

• examine les dessins d’atelier, les échantillons et les fiches techniques de produits;
• fournisse, en temps opportun, des interprétations du contrat, en répondant aux demandes de renseignements (DR) et en émettant des instructions supplémentaires;
• prépare et distribue, en temps opportun, les projets de modification;
• examine les propositions de prix que l’entrepreneur présente relativement à :
  • des projets de modification;
  • des réclamations pour coûts additionnels amorcées par l’entrepreneur;
• prépare et émette :
  • des directives de modification, si les rajustements au prix du contrat et au délai d’exécution du contrat tardent à faire l’objet d’une entente;
  • des avenants de modification, si les rajustements au prix du contrat et au délai d’exécution ont fait l’objet d’une entente;
• examine les demandes de paiement, habituellement présentées mensuellement, en vue de :
  • vérifier si l’entrepreneur respecte bien le calendrier des travaux;
  • comparer la demande avec le degré d’avancement des travaux;
  • vérifier si l’entrepreneur a présenté les déclarations solennelles et les certificats requis de l’organisme régissant la santé et la sécurité au travail dans la province ou le territoire du projet, comme la Commission sur la santé et la sécurité au travail ou une Commission des accidents de travail;
  • préparer un certificat de paiement et les documents nécessaires pour la libération de la retenue et les expédier au client;
• prépare et distribue les rapports de visite de chantier;
• prépare l’ordre du jour des réunions de chantier spéciales.

Exigences et procédures générales relatives aux communications pendant l’administration du contrat

Certaines procédures devront être suivies pendant toute la durée de l’administration du contrat (AC). Ce sont des éléments de base. Les listes de contrôle ci-dessous vous en présentent plusieurs.

Procès-verbaux ou comptes rendus des réunions
L’architecte assiste habituellement à plusieurs réunions pendant la réalisation d’un projet, et il est important que les principales décisions soient consignées.

Les procès-verbaux doivent être révisés pour s’assurer qu’ils sont exacts et complets et doivent être distribués à toutes les parties, avec les modifications qui y ont été apportées, le cas échéant.

Voir le chapitre 6.8 – Formulaires modèles pour la gestion du projet pour un exemple de « procès-verbal de réunion ».

Demandes de renseignements (DR)
Une demande de renseignements (DR) est un outil utile tout au long de la conception et de la construction d’un projet, car elle permet au maître de l’ouvrage, à l’architecte, à l’entrepreneur ou à une autre partie de se demander l’un l’autre des renseignements qu’ils ne pourraient obtenir rapidement en procédant à des recherches, en examinant les documents ou par quelque autre façon raisonnable. À la phase de l’exécution des travaux, l’entrepreneur général qui n’arrive pas à trouver les renseignements dont il a besoin en examinant les documents tente souvent de les obtenir auprès de l’architecte ou des ingénieurs et autres conseils de l’architecte. La DR est une procédure que peut utiliser l’entrepreneur pour demander des éclaircissements lorsque les documents contractuels :

• ne sont pas clairs;
• sont inexacts;
• sont incomplets.

Chaque DR doit faire l’objet d’un suivi jusqu’à ce que la question soit résolue.

Les RD ont parfois de grandes incidences sur le bon avancement des travaux, surtout lorsqu’elles sont soumises longtemps à l’avance, ce qui donne à l’architecte et aux ingénieurs et autres conseils le temps de préciser un point ou de corriger un problème potentiel avant que la situation n’entraîne un retard dans l’échéancier.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’architecte de fournir les renseignements ou la réponse demandés, en y intégrant les commentaires des ingénieurs ou autres conseils, le cas échéant, soit en fournissant des instructions supplémentaires, s’il n’y a aucune modification au prix du contrat ou au délai d’exécution des travaux, ou s’il faut y apporter des modifications, en fournissant un projet de modification, suivi d’une directive de modification ou d’un avenant de modification.

Certains entrepreneurs abusent du processus de DR et présentent un nombre excessif de demandes inutiles ou « frivoles », et ce, pour diverses raisons :

• il est plus facile de demander à l’architecte que de prendre le temps de chercher soi-même de l’information pourtant facile à trouver dans les documents contractuels;
• l’entrepreneur peut tenter de transférer à l’architecte la responsabilité qui lui incombe pour les actes ou omissions (voir les conditions générales du Document Six de l’IRAC, 2018);
• l’entrepreneur peut laisser entendre, à tort, qu’il y a des erreurs ou omissions dans les documents contractuels, afin d’appuyer ses réclamations pour des travaux additionnels;
• il peut vouloir créer des circonstances favorables à des réclamations ultérieures pour délais injustifiés;
• il peut vouloir discréditer l’architecte tout en faisant valoir sa maîtrise de la construction.

L’architecte avisé verra à ce que son contrat avec le client prévoie une rémunération adéquate pour les services additionnels reliés :

• aux modifications au prix du contrat ou au délai d’exécution du contrat découlant des DR;
• aux modifications à la portée des travaux demandées par le client.

L’architecte est tenu de répondre à toutes les DR, quelle qu’en soit la raison, même si elles lui semblent frivoles, injustifiées ou inutiles. Il doit donc parfois consacrer beaucoup de temps et d’énergie à répondre à des DR inutiles pour lesquelles il ne reçoit aucune rémunération. Il n’est pas raisonnable que l’architecte absorbe les coûts occasionnés par un entrepreneur général qui abuse constamment des DR. Il n’est pas davantage raisonnable de s’attendre à ce que le client assume les coûts résultant d’un tel comportement inacceptable de l’entrepreneur.

Pour assurer que l’architecte soit remboursé pour les dépenses occasionnées par les DR inutiles présentées par l’entrepreneur général, il y aurait lieu d’ajouter la condition supplémentaire suivante aux conditions générales du CCDC 2 ou à une autre formule de contrat de construction qui modifie comme suit la condition générale relative à la retenue de paiement :

• l’architecte peut déterminer que certaines DR de l’entrepreneur sont inutiles et, en répondant à de telles DR inutiles, donner les raisons qui justifient sa décision dans chaque cas;
• si l’entrepreneur continue de présenter des DR inutiles, l’architecte, après avoir recensé au moins [insérer ici le nombre (cinq)] exemples de RD inutiles, facturera au client les coûts administratifs additionnels entraînés par l’obligation de répondre à chacune des DR inutiles subséquentes;
• l’architecte avisera l’entrepreneur général et le client chaque fois que des coûts administratifs additionnels seront facturés;
• le client remboursera à l’architecte le total mensuel de ces coûts administratifs additionnels;
• le total mensuel de ces coûts administratifs additionnels sera par la suite facturé à l’entrepreneur général en indiquant ce montant comme crédit sur chaque certificat de paiement ultérieur. Cette mesure constitue une modification au prix du contrat et doit donc être traitée comme un avenant de modification.

Voir le chapitre 6.8 – Formulaires modèles pour la gestion du projet pour un exemple de demande de renseignement.

Instructions supplémentaires (IS)
Les instructions supplémentaires (IS), parfois appelées instructions de chantier, sont publiées en réponse à des demandes de renseignements (DR) ou en réponse à des questions soulevées au chantier ou pendant une réunion de projet. Elles viennent clarifier ou interpréter les documents contractuels. Elles indiquent à l’entrepreneur comment résoudre un problème qui a surgi pendant l’exécution des travaux.

Si une IS implique une modification au prix du contrat ou au délai d’exécution du contrat, l’architecte prépare un avis de modification prévue ou un avis de proposition de modification, suivi d’un avenant de modification ou d’une directive de modification.

Voir le CCDC 24, 2016 – Guide d’utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien, pour un modèle d’instruction supplémentaire et une liste des renseignements qu’elle doit contenir.

Gestion des modifications au contrat

Le processus de gestion des modifications assure que les modifications au prix du contrat et au délai d’exécution du contrat ont fait l’objet d’un examen et d’une analyse et qu’elles ont été approuvées. Il comporte notamment la publication des instruments de service appelés :

• avis d’une modification prévue (AMP), aussi appelé avis d’une proposition de modification (APM);
• avenant de modification (AM);
• directive de modification (DM).

Proposition de modification
Le processus débute généralement par la production d’un formulaire connu sous diverses appellations :

• proposition de modification;
• avis d’une modification envisagée;
• avis d’une proposition de modification;
• avis de modification;
• avenant de modification envisagé;
• avis de modification.

Le CCDC recommande l’utilisation du terme « proposition de modification ». Le formulaire de proposition de modification vise à informer l’entrepreneur du projet de modification pour qu’il puisse présenter une proposition d’augmentation (ou de diminution) du prix du contrat et de modification au délai d’exécution, s’il y a lieu, qui en résulteraient. Les propositions de modification sont émises lorsque l’entrepreneur indique qu’une telle proposition implique une modification au prix du contrat ou au délai d’exécution du contrat et que l’architecte est d’accord.

Lorsqu’il faut procéder à une modification, l’architecte (ou l’ingénieur ou autre conseil) prépare et transmet à l’entrepreneur des documents écrits et des dessins, au besoin, qui décrivent le projet de modification ou un avis à l’effet qu’une modification est envisagée.

L’entrepreneur prétendra parfois qu’une précision ou une interprétation fournie dans une instruction supplémentaire sont des modifications. Si une instruction supplémentaire définit un travail qui est présumé entraîner une modification du prix ou du délai d’exécution du contrat, l’architecte doit obtenir une soumission de l’entrepreneur. Si la soumission de l’entrepreneur est acceptée, l’architecte émet alors un projet de modification, lui assigne le numéro approprié et l’inscrit au formulaire Sommaire des modifications.

Lorsque les documents sont préparés, l’architecte en transmet des copies au maître de l’ouvrage, à l’entrepreneur et aux ingénieurs et autres conseils pertinents, accompagnés des lettres d’explication nécessaires.

Directives de modification
S’il est impossible de s’entendre rapidement sur le prix proposé par l’entrepreneur, l’architecte peut émettre, au nom du maître de l’ouvrage, une directive de modification, dans la mesure où cette modification est compatible avec la portée des documents contractuels. Une directive de modification évite les délais et permet de continuer les travaux pendant que la négociation sur le prix de la modification se poursuit. Une directive de modification peut être émise à l’entrepreneur sans avoir été précédée d’une proposition de modification, par exemple, s’il est urgent d’autoriser sans délai l’entrepreneur à procéder à une modification sans attendre sa soumission. Dans de telles circonstances, la directive de modification tient lieu de document initial et doit en conséquence comprendre la description détaillée des travaux requis, normalement incluse à la proposition de modification.

Le formulaire de directive de modification ressemble à celui de l’Instruction supplémentaire ou à celui de la proposition de modification, mais il est différent de celui de l’avenant de modification, car la modification au prix du contrat ou au délai d’exécution du contrat n’y est pas définie.

Avenants de modification)

Les avenants de modifications couvrent les rajustements à la portée des travaux qui requièrent des modifications au prix du contrat ou au délai d’exécution du contrat. Ils sont préparés après que les modifications ont été approuvées, selon la soumission de l’entrepreneur faisant suite à une proposition ou à une directive de modification. L’avenant de modification sert également à confirmer des modifications ou des rajustements aux allocations pour imprévus ou aux allocations monétaires prévues au contrat.

L’avenant de modification est le document final qui décrit l’entente intervenue entre le client/maître de l’ouvrage et l’entrepreneur sur une modification apportée aux documents contractuels. Il peut découler de l’une ou l’autre des situations suivantes :

• le client/maître de l’ouvrage apporte des exigences nouvelles ou modifie ses exigences;
• l’autorité compétente formule des exigences nouvelles ou interprète différemment ses exigences;
• des travaux ne sont pas décrits dans les documents contractuels, par exemple concernant des conditions nouvelles à l’emplacement de l’ouvrage (du roc, des puits artésiens, etc.);
• une partie des travaux a été décrite de façon imprécise ou incomplète dans les documents contractuels;
• l’acceptation de produits de substitution a une incidence sur le prix du contrat ou sur le délai d’exécution du contrat.

Sommaire des modifications
Dès qu’une proposition de modification est lancée, elle doit être inscrite au Sommaire des modifications ou dans une base de données de l’administration du contrat de construction servant à faire le suivi de toutes les modifications. Ce sommaire est un outil important qui permet à l’architecte de bien gérer un processus dont il peut facilement perdre le contrôle s’il n’exerce pas une surveillance étroite.

Il est important d’exercer le suivi de tous les propositions, directives et avenants de modification pour les trois raisons suivantes :

• gérer un processus qui peut devenir chaotique;
• établir le prix révisé du contrat (ainsi que le délai d’exécution révisé);
• préparer les certificats de paiement.

Habituellement, on dresse une liste de tous les avenants de modification et on indique pour chacun un montant en plus ou en moins, ainsi que le prix rajusté du contrat.

Voir le document CCDC 24 – Guide d’utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien qui présente un modèle de « Sommaire des modifications » ainsi qu’une liste des informations que doivent contenir une « proposition de modification », un « avenant de modification » et un « sommaire des modifications ».

Numérotation et références croisées des documents
Les firmes d’architecture utilisent fréquemment des systèmes de bases de données pour le suivi et le contrôle de l’administration des contrats de construction. Ces systèmes sont désormais disponibles et abordables sous forme d’applications autonomes, de serveurs ou de sites Web et ils assurent l’automatisation de la numérotation, du suivi et des références croisées des documents relatifs à l’administration des contrats de construction. Par contre, les firmes peuvent aussi gérer toutes ces procédures à l’aide d’un tableur.

Les architectes utilisent généralement deux méthodes de numérotation et d’inscription des modifications. S’ils gèrent manuellement les documents de l’administration du contrat, ils doivent utiliser la méthode choisie de manière cohérente :

1. La première méthode consiste à assigner des numéros consécutifs à chaque document du processus de modification, au fur et à mesure de leur élaboration, en utilisant une séquence de numérotation distincte pour chaque type de document (une numérotation distincte pour les instructions supplémentaires, les projets de modification, les directives de modification et les avenants de modification) et à inscrire ce numéro sur le Sommaire des modifications. Comme il est toutefois difficile de prédire la durée du processus de modification, certains architectes considèrent qu’il n’est pas pratique de tenter de conserver le même numéro pour chaque document relié à une modification donnée. Ils préfèrent plutôt faire référence au(x) numéro(s) du ou des documents précédents pour assurer le suivi du processus de modification. Par exemple, la première ligne de la directive de modification n^o 10 pourrait indiquer « Voir la proposition de modification n^o 6 et la directive de modification n^o 10 ». Souvent, il est logique de regrouper les propositions de modification en un seul avenant de modification qui équilibre les crédits et les suppléments et est susceptible d’être mieux accueilli. Les avenants de modification approuvés sont numérotés consécutivement pour éviter de rompre la numérotation par des propositions de modification qui ne se sont pas concrétisées.
2. De nombreux architectes et clients préfèrent quant à eux créer un dossier distinct portant le même numéro pour chaque type de document du processus de modification et conserver le même numéro assigné à la modification tout au long du processus d’approbation. Il est ainsi simple et facile de faire le suivi de chaque modification qui porte son numéro unique et cela évite d’incorporer plusieurs propositions de modification sous un seul avenant de modification (par exemple, la proposition de modification n^o 8 devient automatiquement l’avenant de modification n^o 8). Si une proposition de modification ne se concrétise pas, elle est simplement inscrite comme ayant été annulée et le numéro demeure. Cette méthode facilite le suivi du processus. Elle exige aussi d’inscrire rapidement toutes les modifications au Sommaire des modifications.

En plus des activités liées au démarrage, aux demandes d’informations et aux modifications, l’administration du contrat de construction comprend bien d’autres tâches. Certaines sont fréquentes, d’autres sont périodiques et d’autres enfin ne sont exécutées qu’à une ou à quelques reprises.

Inspections et essais

Dans la plupart des projets de construction, il est nécessaire de recourir aux services de firmes d’inspection et d’essais indépendantes. La relation de ces spécialistes avec l’architecte est essentiellement la suivante :

• les inspections et essais sont généralement recommandés par l’architecte ou les ingénieurs;
• ils peuvent être prévus dans les documents contractuels (devis et dessins);
• l’autorité de ces spécialistes ne se substitue pas à celle de l’architecte;
• l’architecte doit s’assurer qu’il ne fait que collaborer au processus et n’assume pas de responsabilité contractuelle;
• les firmes d’inspection et d’essais effectuent des essais et rédigent des rapports, mais n’interprètent pas les résultats de ces essais et ne donnent pas d’instructions à l’entrepreneur;
• les interprétations sont faites d’abord par l’entrepreneur et ensuite par l’architecte et les ingénieurs.

On choisit souvent les firmes d’inspection et d’essais en utilisant les méthodes que l’on utilise couramment pour les autres professionnels, c’est-à-dire en sollicitant des propositions. Le coût de ces services est généralement payé par le maître de l’ouvrage :

• directement, après avoir conclu un contrat avec la firme d’inspection; ou
• indirectement, par l’entremise de l’entrepreneur général.

Les services d’inspection et d’essais sont fréquemment payés par le biais d’allocations incluses dans le contrat de construction. Ils peuvent aussi être inclus dans un contrat en sous-traitance : l’équilibrage de l’air, par exemple, est souvent assuré par un sous-traitant de l’entrepreneur en mécanique. Il est courant, également, que des fabricants (membranes de couverture, par exemple) inspectent la pose de leurs produits pour s’assurer qu’elle est conforme à leurs normes.

Il y a lieu d’établir avec l’entrepreneur les exigences d’inspection et d’essais de matériaux et de travaux particuliers par des firmes spécialisées. Ces services sont des services auxiliaires aux services de base de l’architecte.

Examen des éléments à soumettre

Les documents contractuels, et les devis descriptifs en particulier, décrivent de nombreux éléments de construction et fournissent des listes de produits et systèmes préalablement approuvés. Par exemple, le devis peut indiquer que les produits de l’un ou l’autre des quatre fabricants de revêtements de sol, des trois fabricants d’ascenseurs, des six fournisseurs de matériaux de toiture, etc., sont acceptables. De plus, pour chaque produit préalablement approuvé d’un fabricant, il y a des types de produits, des couleurs, des textures, etc. L’examen des éléments soumis sert à déterminer la combinaison réelle et les caractéristiques des systèmes et des produits déjà approuvés qui seront intégrés dans la construction.

À la réunion préparatoire aux travaux avec l’entrepreneur, l’architecte établit généralement une procédure de présentation et d’examen des dessins d’atelier, des échantillons et des maquettes. Avant de les présenter à l’architecte, l’entrepreneur doit vérifier :

• les quantités;
• les dimensions;
• l’exactitude;
• l’exhaustivité;
• la conformité au devis.

Dessins d’atelier
Le devis devrait indiquer les exigences de présentation et le format des dessins d’atelier. Certains doivent être examinés par les ingénieurs. Les dessins d’atelier n’ont pas préséance sur les documents contractuels, mais les complètent et facilitent l’exécution des travaux.

L’examen des dessins d’atelier comporte certaines responsabilités pour l’architecte. Il est important que l’architecte limite son examen aux parties des dessins qui se rapportent à l’architecture et laisse les ingénieurs et autres conseils examiner les éléments qui se rapportent à leur discipline. Le libellé de la lettre de présentation et des notes ajoutées aux dessins d’atelier est important et doit être rédigé avec soin. L’architecte doit examiner les dessins d’atelier de la manière décrite au devis. Les éléments soumis ne sont jamais destinés à remplacer ou à modifier les documents contractuels.

Il est également important que l’architecte examine les dessins d’atelier avec célérité et qu’il en fasse le suivi.

Échantillons
Les échantillons donnent à l’architecte l’occasion de procéder au choix final des motifs et d’autres éléments spécifiés, des couleurs, des textures, etc., et de confirmer ses intentions conceptuelles et esthétiques avant que l’entrepreneur commande le produit. L’architecte proactif souhaitera peut-être demander qu’on lui présente rapidement tous les échantillons pour éviter tout impact ultérieur sur le prix ou la livraison d’un revêtement ou d’un matériau.

Ordre de priorité de l’examen des éléments soumis
L’examen des éléments soumis doit se faire selon l’ordre recommandé, surtout si le devis demande que certains éléments soient examinés en premier lieu. Le processus d’examen n’en sera que plus efficace. Voici la séquence recommandée :

• Performance des systèmes – les documents qui démontrent que le système proposé atteindra les seuils de performance requis dans les documents contractuels, p. ex., mur rideau, systèmes de toiture, système coupe-feu.
• Fiches techniques de produits – la documentation technique sur un produit utilisé dans un système ou comme élément indépendant au chantier. Les fiches techniques :
  • ne fournissent que l’information pertinente;
  • précisent la marque et le modèle des produits sélectionnés;
  • présentent la gamme de couleurs;
  • indiquent les caractéristiques et les options disponibles;
  • décrivent les propriétés techniques (si elles n’ont pas été soumises au préalable dans le cadre de la description d’un système).
• Dessins d’atelier – les illustrations particulières au projet et à l’emplacement qui décrivent comment l’entrepreneur se propose de fabriquer ou d’assembler le système ou l’assemblage. Les dessins d’atelier confirment l’exactitude, les dimensions et autres données particulières concernant un produit avant son achat final, sa fabrication et sa livraison. Ils indiquent :
  • les dimensions précises, la quantité et l’emplacement;
  • la méthode précise de fabrication;
  • les techniques de construction ou de mise en place au chantier;
  • des informations touchant la coordination avec les corps de métiers ou les ouvrages connexes;
  • des informations plus élaborées sous forme de diagrammes;
  • la confirmation du choix des couleurs, des finis, etc.
• Les échantillons permettent à l’architecte de procéder au choix final des motifs et d’autres éléments spécifiés, des couleurs, des textures, etc., et de confirmer ses intentions conceptuelles et esthétiques avant que l’entrepreneur commande le produit. Ils servent aussi d’échantillon de contrôle comme exemple de la qualité du matériau utilisé au chantier. L’architecte proactif souhaitera peut-être demander qu’on lui présente rapidement tous les échantillons pour éviter tout impact ultérieur sur le prix ou la livraison d’un revêtement ou d’un matériau.
• Les maquettes sont préparées par l’entrepreneur pour montrer comment le système, y compris tous ses composants et produits, sera assemblé au chantier. Les architectes doivent avoir examiné et accepté tous les autres éléments soumis auparavant avant d’examiner les maquettes au chantier. L’acceptation finale d’une maquette devient la norme de qualité et de main-d’œuvre attendue pour cet élément dans tout le projet.

Voir le chapitre 6.8 – Formulaires modèles pour la gestion du projet pour des suggestions sur l’utilisation et le libellé des dessins d’atelier, les lettres de présentation et les notes.

Cliquez pour le PDF complet

Réunions de chantier

Tout au long de l’exécution des travaux, les entrepreneurs tiennent généralement plusieurs réunions à l’interne.

Une des obligations de l’architecte pendant l’exécution des travaux est de participer à des réunions de chantier. Avant de s’y présenter, il doit bien connaître le degré d’avancement des travaux. La tenue de réunions à intervalles réguliers est essentielle pour :

• communiquer les attentes du client à l’équipe de construction;
• assurer une bonne communication entre toutes les parties;
• transmettre des informations techniques (dessins d’atelier, etc.);
• fournir des occasions de visiter le chantier;
• résoudre les problèmes et discuter de toute question concernant la conception ou la construction;
• faciliter les décisions ou conclusions;
• réviser les échéanciers et étudier les demandes de paiement.

Les réunions de chantier donnent à l’architecte une excellente occasion d’établir sa présence au chantier. Les discussions des réunions doivent toujours faire l’objet de procès-verbaux officiels qui indiquent quelles actions sont requises et qui en a la responsabilité. Ils doivent être distribués dans les 48 heures. C’est l’architecte ou l’entrepreneur qui les rédige, selon ce que l’architecte décide ou selon ce qu’indique le devis descriptif.

Les tâches généralement exécutées par l’architecte sont décrites ci-dessous.

Surveillance générale des travaux

Il y a plusieurs types de surveillance générale des travaux :

• la surveillance générale périodique, la surveillance la plus typique effectuée par l’architecte et les ingénieurs et autres conseils;
• la surveillance au chantier et à l’extérieur, comme décrite ci-dessous;
• les visites à certaines étapes des travaux, prévues par exemple au début ou à l’achèvement des travaux d’un corps de métier donné, ou d’une phase des travaux;
• l’examen des maquettes grandeur nature, comme décrites ci-dessous;
• la visite relative à une occupation partielle, lorsque le client ou l’entrepreneur demande qu’une ou plusieurs parties du projet soient occupées avant l’achèvement substantiel de l’ouvrage;
• la visite d’achèvement substantiel, à la demande de l’entrepreneur vers la fin du projet;
• la visite finale lorsque toutes les déficiences ont été corrigées;
• la visite de garantie, pendant la période de garantie ou peu avant son expiration.

La surveillance générale des travaux s’effectue généralement à l’un des trois endroits suivants :

• Le chantier de construction – l’endroit où est situé le bâtiment, selon les documents contractuels, appelé l’« emplacement de l’ouvrage » dans le document du CCDC. C’est l’endroit où se déroule la plus grande partie des travaux et où l’architecte effectue la plupart de ses visites de chantier, à moins que l’ouvrage ne soit préfabriqué hors site.
• Une annexe du chantier – un endroit, situé à l’extérieur du chantier, où des matériaux ou produits peuvent être entreposés. La valeur des articles importants livrés à un endroit situé hors du chantier peut être considérée comme admissible au paiement selon les modalités du contrat ou si les conditions suivantes sont respectées :
  • l’entreposage des produits à l’extérieur du chantier a été approuvé;
  • l’entrepreneur a pris les mesures pour qu’ils soient entreposés de manière sécuritaire et il détient l’assurance et les garanties nécessaires;
  • l’architecte a visité cette annexe pour s’assurer que les produits y sont réellement.
• Usine ou autre emplacement hors du chantier – si des parties de l’ouvrage sont fabriquées ou assemblées dans une usine, il peut être nécessaire que l’architecte ou les ingénieurs s’y rendent dans les buts suivants :
  • examiner les installations et les capacités des sous-traitants avant l’attribution d’un contrat;
  • confirmer l’avancement de la fabrication;
  • vérifier et confirmer l’avancement du travail, notamment dans le cas d’éléments :
    • qui retarderaient l’ensemble des travaux s’ils étaient livrés en retard;
    • qui sont livrés préassemblés et qui ne pourraient pas être examinés de façon appropriée après la livraison;
  • résoudre les problèmes soulevés par les firmes d’inspection et d’essais, comme :
    • les détails de soudure des fermes;
    • les détails des panneaux muraux préfabriqués;
  • résoudre des problèmes de fabrication engendrés par des détails qui se révèlent impraticables, comme :
    • la dimension des ruptures du métal;
    • les panneaux muraux préfabriqués;
  • assister à des essais effectués à l’usine, comme des essais sur :
    • des maquettes grandeur nature de murs rideaux;
    • des toitures préfabriquées spéciales;
    • des diffuseurs d’air;
  • examiner des maquettes grandeur nature, comme celles :
    • des cages d’ascenseur;
    • des plafonds spéciaux;
  • déterminer la source de problèmes qui se révèlent au chantier et dont l’origine remonte à la fabrication en usine, comme :
    • des défauts de soudure;
    • de l’efflorescence.

L’architecte devrait, dès le début des travaux, établir sa crédibilité sur le chantier. Il y parviendra par une connaissance et une compréhension approfondies du projet et des documents contractuels. Il doit procéder à des visites systématiques. La visite terminée, il prépare des rapports écrits à l’intention du maître de l’ouvrage et de l’entrepreneur, et au besoin, de l’autorité compétente. Ses observations doivent être cohérentes et appropriées au degré d’avancement des travaux et à leur qualité.

Certains architectes apportent au chantier un jeu de dessins en format réduit, très utiles pour comparer les parties d’ouvrage examinées avec les documents contractuels. L’architecte doit aussi apporter les articles suivants :

• casque de chantier et bottes de sécurité;
• appareil photo (de préférence avec dateur);
• enregistreur et bloc-notes;
• lunettes de sécurité;
• gilet de sécurité;
• ruban à mesurer.

Selon la nature du projet, il sera utile d’apporter divers autres articles.

À son arrivée au chantier, l’architecte doit;

• soit parler au directeur des travaux ou lui laisser une note;
• soit communiquer avec un des autres employés de chantier de l’entrepreneur.

Une visite de chantier peut comprendre :

• une vue d’ensemble rapide, pour avoir une idée générale de l’avancement des travaux par rapport au calendrier des travaux et à la dernière visite de chantier;
• une tournée avec l’entrepreneur et/ou le maître de l’ouvrage, pour comprendre leurs problèmes et leurs sujets de préoccupation;
• une tournée avec l’entrepreneur général et un des sous-traitants, pour examiner en particulier une partie de l’ouvrage qui serait critique au moment de la visite.

L’architecte ne doit pas quitter le chantier sans avoir parlé au directeur des travaux ou à l’entrepreneur, lui avoir fait part de ses observations et lui avoir souligné les problèmes qu’il a notés.

L’architecte s’efforce de favoriser une bonne communication et des relations de travail étroites avec l’entrepreneur. Cependant, si des problèmes de chantier se révèlent insolubles, il doit les noter dans son rapport de visite de chantier. Voir l’Annexe G – Liste de contrôle – Éléments d’une visite de surveillance générale à la fin du présent chapitre et les nombreuses listes de contrôle pour :

• les éléments à examiner lors d’une visite de chantier;
• les services d’administration du contrat de construction.

Fréquence et moment des visites

L’architecte doit procéder à ses visites à des intervalles appropriés au stade où en sont les travaux; la fréquence des visites et le choix du moment auquel elles ont lieu sont laissés à sa discrétion. Elles doivent de préférence avoir lieu à différentes heures de la journée et différents jours de la semaine, de façon à éviter que les habitudes de l’architecte ne deviennent trop familières à l’entrepreneur ou que celui-ci n’organise les travaux de manière à ce que certaines parties de l’ouvrage deviennent difficiles à observer au moment qui serait approprié. De plus, il est parfois nécessaire d’effectuer des visites à certains moments stratégiques pour éviter que l’entrepreneur n’en vienne à être moins exigeant quant à ses obligations contractuelles.

Avant de procéder à l’examen d’une demande de paiement, l’architecte doit aussi visiter le chantier et procéder à des observations détaillées, pour déterminer :

• le pourcentage des travaux exécutés;
• la quantité de matériaux entreposée au chantier (ou à une « annexe du chantier »).

Habituellement, les visites seront plus nombreuses au début et à la fin des travaux, tel qu’illustré à la Figure 1. Le travail de surveillance de l’ingénieur en structure se situe surtout aux premiers stades des travaux; celui des ingénieurs en mécanique et électricité, surtout dans la dernière partie des travaux.

Voici quelques directives générales concernant le moment auquel effectuer les visites de chantier :

• au début des travaux et lors des travaux d’excavation;
• au début des travaux des principaux sous-traitants des éléments qui forment l’enveloppe du bâtiment :
  • les coffrages et la charpente;
  • l’acier de structure;
  • la maçonnerie;
  • l’étanchéité;
  • le bardage;
  • la fenestration;
  • la toiture;
• au démarrage des travaux des corps de métiers qui exécutent les finitions, tels que :
  • les revêtements de plancher;
  • la menuiserie;
  • les revêtements muraux;
  • la peinture;
• lorsque des matériaux ou pièces d’équipements majeurs sont livrés au chantier.

Comme divers types de travaux ne peuvent être corrigés facilement sans être refaits (la maçonnerie, par exemple), il est important d’effectuer les visites en temps opportun pour éviter le rejet de travaux qui sont en cours depuis plusieurs semaines.

Des visites additionnelles peuvent être appropriées avant et pendant les travaux de bétonnage, pour :

• vérifier les dimensions clés;
• vérifier la disposition des armatures et des chevilles de scellement;
• s’assurer que les coffrages ne contiennent pas de débris, de rouille, d’eau, etc.;
• vérifier l’emplacement des services électriques et mécaniques;
• vérifier la mise en place du béton.

Lorsque l’ouvrage d’un corps de métiers en cache un autre, de telle sorte que celui-ci ne peut plus être examiné, les travaux suivants doivent être examinés avant d’être couverts par d’autres :

• l’isolation;
• la protection incendie;
• les pare-vapeur;
• les fourrures et autres éléments similaires;
• les services électriques et mécaniques.

Le fait de prévoir des visites avant que les ouvrages soient couverts permet de corriger les malfaçons avant de terminer le reste du travail.

L’architecte procède généralement à une visite de chantier après tout changement météorologique important ou inattendu susceptible d’avoir des incidences néfastes sur les travaux en cours, pour déterminer si des ouvrages existants ont subi des dommages, comme :

• l’affaiblissement de la base des semelles par une forte pluie;
• le gel du béton ou du mortier en raison d’une soudaine baisse de la température;
• la pénétration du gel dans le fond de l’excavation;
• les dommages causés par des vents violents aux membranes de couverture ou aux murs non étayés;
• le mauvais durcissement ou le séchage trop rapide des matériaux en raison d’un excès de chaleur.

En cas d’occupation par le maître de l’ouvrage d’une partie de l’ouvrage avant la fin des travaux de l’ensemble du projet, l’architecte peut :

• procéder à une visite détaillée de cette partie;
• préparer une liste de déficiences concernant cette partie à l’intention de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage.

FIGURE 1 Graphique illustrant la durée et l’intensité typiques du travail au chantier, par discipline

Rapport de visite de chantier

L’architecte doit rédiger un rapport après chaque visite de chantier. Ce rapport peut contenir les renseignements suivants :

• le nom et le poste de la personne qui fait la visite;
• la date, l’heure et la durée de la visite;
• les conditions météorologiques, notamment les conditions extrêmes;
• les noms des personnes présentes ou celui du directeur des travaux ou de l’entrepreneur général;
• le pourcentage de travail exécuté, pour chaque corps de métiers;
• le degré d’avancement des travaux, comparé au calendrier des travaux de l’entrepreneur;
• les travaux en cours ou exécutés;
• les travaux censés être achevés avant la prochaine visite;
• les questions soulevées par l’entrepreneur ou le maître de l’ouvrage;
• les décisions prises par l’architecte;
• les questions non résolues qui requièrent une action;
• la liste des destinataires du compte rendu;
• l’état des déficiences et autres questions mentionnées dans le rapport précédent;
• le numéro du rapport, aux fins de classement.

Voir le chapitre 6.8 – Formulaires modèles pour la gestion du projet, pour un exemple de rapport de visite de chantier.

L’architecte peut apporter au chantier cette liste de contrôle et s’en servir pour noter ses observations et rédiger son rapport.

Cliquez pour le PDF complet

Maquettes grandeur nature

Les maquettes grandeur nature sont des représentations de systèmes ou de composants d’un bâtiment, que l’entrepreneur ou un sous-traitant prépare, lorsque le devis le demande, pour :

• montrer qu’il comprend bien les dessins et le devis;
• déceler d’éventuels problèmes;
• indiquer le degré de qualité auquel l’architecte s’attend.

L’architecte doit établir, lors d’une réunion préparatoire aux travaux, un calendrier de construction des maquettes grandeur nature et les procédures applicables à leur examen. Les entrepreneurs considèrent souvent que ces maquettes sont une forme d’élément à soumettre. C’est peut-être du fait que de nombreux logiciels de gestion de la construction n’ont pas de « modules » distincts pour les maquettes. Quoiqu’il en soit, les maquettes grandeur nature sont différentes des autres éléments à soumettre, car :

• elles font intervenir plusieurs métiers, produits et systèmes;
• l’ordonnancement et les interactions de ces multiples métiers et de leurs travaux sont une partie importante du processus d’examen;
• elles serviront probablement à déterminer la norme de qualité attendue pour une partie du projet;
• le client, l’architecte et les ingénieurs et autres conseils doivent les examiner en même temps et au même endroit.

Services de surveillance de chantier des ingénieurs et autres conseils

L’architecte est généralement le principal responsable de la « gestion et de la coordination » du projet et, à ce titre, il doit assurer la coordination des tâches de chantier des ingénieurs et autres conseils. Il est important de recourir à leurs services aux stades appropriés des travaux et, normalement, ils devraient tous avoir à remettre des rapports de visite rédigés selon le même modèle que celui de l’architecte. L’architecte distribuera les rapports, tel que requis. De plus, l’architecte se fie aux ingénieurs pour l’établissement du pourcentage des travaux exécutés dans leur discipline, en vue de la préparation des certificats de paiement.

La surveillance des ingénieurs diffère, par certains aspects, de celle de l’architecte. En mécanique et électricité, par exemple, l’information est souvent fournie sous forme de diagrammes, ce qui donne beaucoup de latitude au sous-traitant pour la construction des installations. L’information ainsi présentée requiert plus d’interprétation, tant de la part de l’ingénieur que de celle du sous-traitant.

Certificats de paiement

Dans un contrat à forfait typique, l’architecte prépare des certificats de paiement qui indiquent au client les montants qu’il doit verser à l’entrepreneur et le moment auquel il doit le faire.

Les certificats de paiement sont basés sur :

• la liste des valeurs sur laquelle les parties se sont entendues au début des travaux;
• la détermination par l’architecte du pourcentage des travaux exécutés, sur la base d’une visite de surveillance générale;
• les retenues applicables, compte tenu de la législation de la province ou du territoire.

Les architectes préféreront peut-être détailler davantage le certificat de paiement, plutôt que de préparer chaque mois un sommaire détaillé distinct joint au certificat. Sur des lignes distinctes de la section « sommaire du contrat » du certificat de paiement un sommaire de l’état des avenants de modification indiquerait :

• le prix total des avenants de modification précédents;
• les modifications apportées au cours du mois précédent, indiquées séparément, en indiquant :
  • le numéro de l’avenant de modification et l’augmentation ou la diminution du prix du contrat qui y correspond;
  • le total net des avenants de modification du mois en cours étant indiqué dans la colonne des totaux.

Les contrats de construction comprennent fréquemment une allocation pour imprévus, à laquelle sont ajoutés ou de laquelle sont soustraits les avenants de modification. Le CCDC 24 – 2016 Guide d’utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien contient un exemple qui explique comment inscrire ces modifications lorsque le contrat comprend une telle allocation.

Voir le document CCDC 24 – Guide d’utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien (à utiliser avec le CCDC 2), qui traite de l’information que doivent contenir un « certificat de paiement » et une « liste des valeurs » et présente des modèles de ces formulaires.

Liste des valeurs
Habituellement, l’entrepreneur soumet une liste des valeurs au début du projet. Cette liste est généralement structurée selon les divisions du devis, les principaux corps de métiers ou des éléments quantifiables des travaux. Elle indique généralement les travaux exécutés par le personnel de l’entrepreneur, le coût de la mise en marche du chantier, ceux de la direction des travaux, les frais généraux et le profit. La valeur des contrats des sous-traitants et la ventilation des sous-traitants aident à déterminer adéquatement les certificats de paiement et la libération progressive de la retenue aux fins de la législation applicable en matière de privilèges.

L’architecte doit s’assurer que la liste des valeurs est complète et exacte, et qu’elle présente une répartition du coût conforme à la réalité. Une comparaison avec la plus récente estimation du coût permet de relever les différences les plus flagrantes.

Pourcentage des travaux exécutés
Les paiements faits à l’entrepreneur sont habituellement effectués mensuellement à la suite de la présentation d’une « demande de paiement d’acompte ». L’architecte procède à une visite du chantier dont l’objet est de déterminer si le pourcentage des travaux exécutés correspond à la demande de l’entrepreneur. Toute divergence doit être discutée, de manière à ce que l’entrepreneur puisse modifier sa demande ou signaler à l’architecte une partie d’ouvrage qu’il n’aurait pas vue. Les ingénieurs doivent collaborer à la détermination du pourcentage complété des éléments de structure, de mécanique et d’électricité. Quand l’architecte estime avoir déterminé des pourcentages conformes à la réalité, il peut préparer un certificat de paiement.

Retenues requises en vertu de la législation applicable
L’architecte prépare un certificat de paiement basé sur le pourcentage des travaux exécutés et la demande de l’entrepreneur. Il doit prendre en compte les avenants de modification de même que les retenues exigées par la législation de la province ou du territoire en matière de privilèges.

Voir le chapitre 6.7, – Procédures de réception, mise en service et évaluations post-occupation, Annexe A – Législation des provinces et territoires en matière de privilèges pour déterminer le montant de la retenue et les exigences relatives à sa libération.

Inscription des avenants de modification aux certificats de paiement
Le certificat de paiement mensuel comprend une section intitulée « Sommaire du contrat » dans laquelle est indiqué le prix révisé du contrat, qui comprend le montant de toutes les modifications acceptées à la date d’émission du certificat de paiement, y compris :

• les avenants de modification approuvés; plus
• la valeur en cours des travaux visés par des directives de modification certifiées.

Cette section « sommaire du contrat » du formulaire modèle de certificat de paiement du CCDC 24 ne prévoit un espace que pour indiquer le prix total net de tous les avenants de modification émis précédemment, y compris ceux du mois en cours; le formulaire ne prévoit pas d’espace pour inscrire le prix détaillé de chaque modification. Les directives d’utilisation du formulaire de certificat de paiement de CCDC 24 mentionnent toutefois que la méthode de présenter ces renseignements doit être révisée pour convenir aux diverses manières de comptabiliser les avenants.

Les architectes préféreront peut-être détailler davantage le certificat de paiement, plutôt que de préparer chaque mois un sommaire détaillé distinct joint au certificat. Ainsi, un sommaire de l’état des avenants de modification indiquerait, sur des lignes distinctes de la section « sommaire du contrat » du certificat de paiement :

• le prix total des avenants de modification précédemment approuvés;
• les modifications approuvées au cours du mois précédent, indiquées séparément, avec :
  • le numéro de l’avenant de modification;
  • l’augmentation ou la diminution du prix du contrat.

Le total net des avenants de modification approuvés au cours du mois étant indiqué dans la colonne des totaux.

Les contrats de construction comprennent fréquemment une allocation pour imprévus, à laquelle sont ajoutés ou de laquelle sont soustraits les avenants de modification. Le guide d’utilisation du formulaire de certificat de paiement du CCDC 24 contient un exemple qui explique comment inscrire ces modifications lorsque le contrat comprend une telle allocation.

Les rajustements aux allocations sont faits à la fin des travaux, afin de déterminer le prix final du contrat, au moyen d’avenants de modification qui créditent le solde non dépensé des allocations ou ajoutent tout dépassement des montants prévus.

Cliquez pour le PDF complet

Autres certificats et lettres

L’architecte peut être tenu de préparer d’autres documents pour attester de l’état du contrat de construction et de l’exécution réelle des travaux, dont les deux certificats d’usage courant mentionnés ci-dessous. De plus, il est fréquent qu’il fournisse à l’autorité compétente divers documents attestant la conformité générale du bâtiment aux codes et à d’autres règlements en vigueur.

Certificats d’achèvement substantiel
Dans la plupart des provinces, la date de l’achèvement substantiel de l’ouvrage doit être étayée par des documents. Le certificat d’achèvement substantiel établit une date qui marque le début de la période de garantie (tel que déterminé dans le CCDC 2) et la libération de la retenue créée pour fournir une certaine protection financière aux sous-traitants.

L’architecte doit comprendre la législation sur les privilèges qui est en vigueur dans la province ou le territoire où le projet se réalise et préparer un certificat d’achèvement substantiel conforme à cette réglementation

Voir l’Annexe A du chapitre 6.7 – Procédures de réception, mise en service et évaluations post-occupation pour connaître les exigences de la loi provinciale ou territoriale en matière de privilèges qui s’applique afin de déterminer le montant de la retenue et les exigences relatives à sa libération.

Lettres d’assurance et d’engagement à effectuer la surveillance générale des travaux
Plusieurs provinces exigent que les professionnels détenteurs d’un permis d’exercice qui effectuent la surveillance générale de travaux de construction fournissent une lettre d’assurance ou un engagement à effectuer la surveillance générale. Ces documents ont pour objet de certifier aux autorités compétentes que la surveillance des travaux est effectuée par un professionnel dûment autorisé à exercer sa profession. Les architectes doivent se référer aux lois et règlements en vigueur dans leur province ou territoire et demander conseil à leur ordre professionnel quant à ces certificats.

La lettre d’assurance doit être signée, scellée et datée par un architecte patron d’une firme d’architecture, ou par un architecte détenant un certificat d’exercice et appartenant à une firme d’ingénierie désignée. Elle a pour but de fournir une certification à l’autorité compétente.

Services à la fin des travaux

À l’approche de l’achèvement d’un projet, il y a diverses procédures spéciales d’administration du contrat à considérer.

Voir au chapitre 6.7 – Procédures de réception, mise en service et évaluations post-occupation, les tâches à exécuter lorsque les travaux sont substantiellement achevés

Cliquez pour le PDF complet

Après l’achèvement

La plupart des contrats de construction prévoient une période de garantie d’un an par l’entrepreneur en faveur du client. Le contrat normalisé Document Six de l’IRAC entre le client et l’architecte stipule que l’architecte, « Avant la fin de la période de garantie, effectue une visite pour relever tous les vices ou déficiences et avise le constructeur par écrit des éléments auxquels il doit porter attention ». Le CCDC 2, quant à lui, stipule que « Le maître de l’ouvrage doit, par l’entremise du professionnel, envoyer promptement un avis écrit à l’entrepreneur lui faisant part des défauts et défectuosités observés pendant la période de garantie d’un an ».

La difficulté avec le Document Six de l’IRAC, c’est que l’architecte n’a peut-être pas accès à une visite pour observer les défauts et les défectuosités. La difficulté avec le CCDC 2, c’est que la procédure est assez différente de celle qui est prévue du Document Six de l’IRAC.

Chaque architecte aura sa propre façon de faire, mais en voici une qui tient compte des divergences soulignées ci-dessus.

Annexes

• Annexe A – Normes professionnelles relatives à la surveillance générale des travaux/surveillance de chantier
• Annexe B – Représentation continue au chantier
• Annexe C – Honoraires pour les services professionnels de surveillance générale des travaux
• Annexe D – Quelques points à surveiller lors des visites de chantier – Généralités
• Annexe E – Liste de contrôle – Ordre du jour suggéré pour la réunion préparatoire aux travaux
• Annexe F – Liste de contrôle – Éléments usuels à vérifier dans les dessins d’atelier
• Annexe G – Liste de contrôle – Éléments à examiner lors d’une visite de surveillance générale des travaux
• Annexe H – Liste de contrôle – Éléments du Code national du bâtiment à examiner lors de la visite finale de chantier
• Annexe I – Liste de contrôle – Rôle de l’architecte en matière d’essais de sols et de matériaux